Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix.appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GGG d’Esch-sur-Alzette du 29 avril 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 5 novembre 2008, la société BBB s.à r.l. a fait donner assignation à la société AAA s.à r.l. à comparaître devant le tribunal d’

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 16 février 2007,LA COUR D'APPEL :Le 27 septembre 2004, la société BBB a fait parvenir aux sociétés CCC, AAA et EEE une „Kuriersendung“ de la teneur suivante:Disant n’avoir pas gravement manqué à ses obligations, la société AAA, actuellement en liquidation, a par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 septembre 2007,représentée par son administrateur provisoire Claude SCHMARTZ, avocat I, demeurant à Luxembourg, désigné par ordonnance n° 132/2001 en date du 8 février 2001 rendue par le Premier

tous les deux agissant en leur qualité d’héritiers de HHH et de III, 7) JJJ, ingénieur, demeurant à S-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 10 octobre 2007 et d’un exploit du même huissier en date du 26 octobre 2007,représentée par

AAA, indépendant, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 9 avril 2008, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 18 septembre 2007, la société BBB S.A. a fait donner assignation à AAA à comparaître devant le tribunal d’arrondissement

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 août 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Le 29 décembre 2008, la société BBB S.A. a assigné la société AAA S.A. devant le tribunal d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 janvier 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 12 avril 2007 la société à responsabilité limitée AAA a fait

AAA, employé privé, demeurant à SSS, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 mai 2008, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Revu l'arrêt rendu en cause le 8 juillet 2009 ensemble le résultat de la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 17 avril 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par convention du 30 septembre 2004 conclue entre la société CCC et la société DDD, représentant le

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2008,LA COUR D'APPEL :La société BBB a reçu le 14 décembre 2004 de la part de DDD une lettre de la teneur suivante :D’ordre et pour compte de EEE (je vous passe commande des travaux faisant l’objet de votre devis No PBRANCO 79.1.0. du 15/11/2004, dans les

AAA, commerciale, demeurant à SSS, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 18 septembre 2007, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à Luxembourg ;1) Maître Gaston STEIN, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme BBB, anciennement établie à TTT

AAA, ouvrier, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 avril 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 29 décembre 2008, AAA a fait donner assignation à la société BBB à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 25 juillet 2007,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à Luxembourg ;

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 juin 2008,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 9 octobre 2006 la société en nom collectif BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA, qui est actuellement dénommée AAA, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 juillet 2008,LA COUR D'APPEL :Le 7 janvier 2005, la société AAA a fait parvenir à la société BBB une facture d’honoraires d’un montant de 27.916 €.Cette facture a été suivie le 23 février 2005 d’un relevé détaillé des prestations fournies par la société AAA (cf :

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 mars 2008,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 31 octobre 2007 la société anonyme CCC a fait comparaître la société anonyme

demeurant actuellement à UUU, déclaré en état de faillite par jugement n° 48/2009 du 18 février 2009 par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch,appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 juillet 2009 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2009,2) le

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 septembre 2008,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Suivant contrat de sous-traitance numéro D017-11-0605010 du 9 mai 2006, la société AAA a sous-traité à la société BBB des travaux de couverture et de bardage à

Appel du 20 mai 2009 de la société à responsabilité limitée AAA avec siège social à XXX,comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;un jugement rendu en date du 15 mai 2009, par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, sur requête déposée au greffe par Maître Marc KLEYR, agissant au nom et

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 mars 2008,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 14 octobre 2005, la société anonyme BBB a assigné la société AAA devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière