Décisions intégrales des juridictions judiciaires

TTT, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 avril 2010, comparant par Maître Isabelle FERAND, avocat à Luxembourg ;UUU, reprenant l’instance en sa qualité d’héritier de feu Madame EEE , ayant demeuré à L-déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 26 octobre

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 décembre 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 13 juillet 2005, la société anonyme AAA S.A. a fait donner assignation à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 juillet 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par acte notarié du 30 septembre 2002 la société anonyme BBB a conclu avec la société

2) BBB, retraité, demeurant à VVV, 3) CCC, sans profession, demeurant à VVV, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 17 février 2010, sub 1) à 3) comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à Esch-sur-Alzette ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 10 août 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 17 novembre 2008 BBB a fait donner assignation à la société anonyme AAA S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 17 août 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,demandereur en intervention aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 janvier 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en

Monsieur AAA, employé privé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 décembre 2010, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) CCC, employé privé, né le 20 octobre 1970, demeurant à WWW, intimés aux fins

UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er juillet 2008, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill du 9 août 2002, AAA a fait donner

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix.appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GGG d’Esch-sur-Alzette du 29 avril 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 5 novembre 2008, la société BBB s.à r.l. a fait donner assignation à la société AAA s.à r.l. à comparaître devant le tribunal d’

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 16 février 2007,LA COUR D'APPEL :Le 27 septembre 2004, la société BBB a fait parvenir aux sociétés CCC, AAA et EEE une „Kuriersendung“ de la teneur suivante:Disant n’avoir pas gravement manqué à ses obligations, la société AAA, actuellement en liquidation, a par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 septembre 2007,représentée par son administrateur provisoire Claude SCHMARTZ, avocat I, demeurant à Luxembourg, désigné par ordonnance n° 132/2001 en date du 8 février 2001 rendue par le Premier

tous les deux agissant en leur qualité d’héritiers de HHH et de III, 7) JJJ, ingénieur, demeurant à S-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 10 octobre 2007 et d’un exploit du même huissier en date du 26 octobre 2007,représentée par

AAA, indépendant, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 9 avril 2008, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 18 septembre 2007, la société BBB S.A. a fait donner assignation à AAA à comparaître devant le tribunal d’arrondissement

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 août 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Le 29 décembre 2008, la société BBB S.A. a assigné la société AAA S.A. devant le tribunal d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 janvier 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 12 avril 2007 la société à responsabilité limitée AAA a fait

AAA, employé privé, demeurant à SSS, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 mai 2008, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Revu l'arrêt rendu en cause le 8 juillet 2009 ensemble le résultat de la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 17 avril 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par convention du 30 septembre 2004 conclue entre la société CCC et la société DDD, représentant le

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2008,LA COUR D'APPEL :La société BBB a reçu le 14 décembre 2004 de la part de DDD une lettre de la teneur suivante :D’ordre et pour compte de EEE (je vous passe commande des travaux faisant l’objet de votre devis No PBRANCO 79.1.0. du 15/11/2004, dans les

AAA, commerciale, demeurant à SSS, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 18 septembre 2007, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à Luxembourg ;1) Maître Gaston STEIN, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme BBB, anciennement établie à TTT

AAA, ouvrier, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 avril 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 29 décembre 2008, AAA a fait donner assignation à la société BBB à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à