Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 78/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er juillet 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 août 2019,comparant par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT sàrl, inscrite à la liste V du Tableau de l’ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, demeurant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Arrêt N° 64/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 juin 2018, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 21 décembre 2018,intimée sur appel incident,comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS à la Cour s.à r.l.

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  5. Arrêt N° 54/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Arrêt N° 55/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28 mars 2019, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., inscrite sur la liste V du

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  7. Arrêt N° 52/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 29 juillet 2019, comparant par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour,

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  8. Arrêt N° 44/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 8 août 2019, comparant par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Arrêt N° 49/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 6 août 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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  10. Arrêt N° 33/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch et Christine KOVELTER, huissier suppléant en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, du 30 octobre 2018, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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  11. Arrêt N° 41/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 décembre 2018, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

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  12. Arrêt N° 7/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 27 novembre 2018, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig

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  13. Arrêt N° 7/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 27 novembre 2018, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig

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  14. Arrêt N° 125/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 juin 2018, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL,

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  15. Arrêt N° 115/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 13 juin 2018, intimée sur appel incident,

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  16. comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:En cours d’instance, le requérant renonça (i) à sa demande en paiement de la somme de 153,51 € à titre d’arriérés de salaire pour la journée du 1er novembre 2017 et (ii) à son moyen tiré de l’

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  17. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 février 2019,comparant par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par requête déposée en date

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  18. Arrêt N° 110/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 décembre 2018, comparant par Maître Carine COÎ-MAITZNER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

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  19. Arrêt N° 97/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix octobre deux mille dix-neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du

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  20. Arrêt N° 90/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelantE aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 13 novembre 2017, comparant par Maître Claver MESSAN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d

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