Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt Tutelle du seize octobre deux mille treizerendu sur un recours déposé en date du 27 février 2013 par A et un recours déposé en date du 25 mars 2013 par B, au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 13/02/2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernantB, demeurant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 30 juillet 2012, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur la demande en divorce dirigée par B

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20 mars 2012, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B.), professeur d’université, demeurant à L-(intimé aux fins du prédit exploit GALLE, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 19 juillet 2012, comparant par Maître Véronique ACHENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D.), les deux demeurant à L-(intimés aux fins du prédit exploit REYTER, comparant par Maître

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 22 juin 2012, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 avril 2010, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B.), directeur général d’entreprise, demeurant à L-(intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 25 mars 2010, intimé aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 mars 2010, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 26 novembre 2009, le tribunal

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 juin 2011, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme SOC.1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, établie et ayant son siège social à L-(intimée aux fins du prédit

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28/05/2010, comparant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu contradictoirement le 24

Audience publique du trente et un octobre deux mille douzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 08/06/2012, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Moritz GSPANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille douzeappelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 04/06/2012, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, assisté par Maître Delphine DE TIMARY,

Audience publique du dix-sept octobre deux mille douzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 10/02/2011, comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D.), demeurant à L-(intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du dix-sept octobre deux mille douzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 10/02/2011, comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D.), demeurant à L-(intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du dix octobre deux mille douzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 04/08/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

Audience publique du dix octobre deux mille douzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 04/08/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17/09/2009 et de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 18/09/2009, comparant par Maître Catherine ZELNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 16 juin 2009 le tribunal d’arrondissement de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17/05/2011, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D.), demeurant à L-(intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12/08/2010, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur les demandes en divorce, principale de D.) et reconventionnelle de U.), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19/01/2011, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration

représentée par son conseil d’administration en fonctions, reprenant l’instance initialement introduite par la société anonyme B.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-(représentée par son conseil d’administration en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 07/05/2004, comparant par