Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 janvier 2023, comparant par la société à responsabilité limitée LG AVOCATS, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Hervé WOLFF, avocat

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 18 août 2011, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 16 mars 2021,LA COUR D'APPEL:Par courrier recommandé du 25 octobre 2018, la société SOCIETE1.) a procédé au licenciement de PERSONNE1.) moyennant un préavis de deux mois allant du 1er novembre au 31

AE), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25 avril 2012, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;PE), intimé aux fins du susdit exploit MULLER du 25 avril 2012, comparant par Maître Nicolas BANNASCH,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causesuivant jugement n°2020TALCH02/00695 rendu le 29 mai 2020 par la deuxième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, demandeur au civil et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeoctobre 2007, demeurant à L-(...), demanderesse au civil, intimée __________________________________________________________________Vu l’arrêt numéro 752/10

Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier.1) PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’

Arrêt N° 375/01 V. du 6 novembre 2001La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

Arrêt N° 375/01 V. du 6 novembre 2001La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 5 novembre 2008, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,b) pris encore en sa qualité d’associé unique, de gérant administratif et de propriétaire des cent parts sociales de la société à responsabilité limitée H),comparant par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses curateurs Maître Gaston STEIN et Maître Marguerite RIES, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses curateurs Maître Gaston STEIN et Maître Marguerite RIES, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses curateurs Maître Gaston STEIN et Maître Marguerite RIES, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Gaston

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses curateurs Maître Gaston STEIN et Maître Marguerite RIES, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D

représentée par ses associés commandités actuellement en fonctions, appelante aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date des 13 août 2007 et 26 mars 2008, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée

Arrêt N° 361/20 VI. du 26 octobre 2020 (Not. 703/20/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 avril 2021 et signifiée à B) par exploit d’huissier de justice en date du 26 avril 2021, représentée par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 25 novembre 2009,LA COUR D’APPEL:Par ordonnance du 27 octobre 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Diekirch a réglé le droit de visite et d’hébergement de A sur l’enfant C, née le (qui a été confiée à la garde provisoire de sa mère B, et a

Arrêt N°155/09 X. du 25 mars 2009La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une