Décisions intégrales des juridictions judiciaires

K), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 7 février 2012, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 25 octobre 2011, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant dans le cadre d’une demande en réparation de vices et malfaçons introduite

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 juin 2021, comparant par Maître Rita HELLINCKX-REICHLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2.LA COUR D'APPELPar exploit d’huissier de justice du 16 novembre 2018, PERSONNE3.) a assigné ses deux sœurs, PERSONNE1.) et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six décembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeau courant du mois d’octobre 2004, au préjudice de PC.8.), s’être fait délivrer 20.000 euros en miroitant son embauche par la société SOC.2.) SARL à condition qu’

1) LLL AAA, demeurant à L- , 2) PPP FFF, demeurant à L- , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 avril 2009 et d’un exploit en réassignation du même huissier de justice du 14 juillet 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,1) PPP MMM, demeurant à L- , intimé aux fins du susdit

A.), épouse B.), sans état connu, demeurant à L-(...), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 juillet 2008, défenderesse sur reconvention, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Marc BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,A.), épouse B.), sans état connu, demeurant à L-(...), demanderesse

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit juin deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit:Vu l’ordonnance n° 150/22 rendue le 18 février 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée au domicile élu des appelants le 21 février 2022 ;Vu l’appel relevé le 22 février 2022

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’enquête de police et notamment les rapports suivants établis par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire : rapport n° FAC IEFC/2006/1498/01-STCH

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 21 septembre 2023 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 142 / 2024 du 17.10.2024 Numéro CAS-2023-00169 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre.Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 17 août 2018, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Manon RISCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante donna lecture de l’acte d’appel

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

ENTRE : PERSONNE1.), employée, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 mars 2015, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice en date du 9 mars 2015, PERSONNE1.) (ci-après dénommée « PERSONNE1.) ») a régulièrement fait donner

partie demanderesse aux termes d’une opposition à commandement avec assignation de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 septembre 2015,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2020.Vu l’ordonnance

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 janvier 2024,comparant par Maître Vãnia FERNANDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 12 novembre 2015, PERSONNE4.) a donné citation à PERSONNE1.), à PERSONNE2.) et

V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 18 juillet 2010, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S), intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 18 juillet 2010, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Se

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause2009/24834/455 établi par le Service de Recherche et d'Enquête Criminelle de la Police Grand-Ducale de Grevenmacher, en date du 20 juillet 2009.A) entre

l’Administration communale de la ville d’ESCH-SUR-ALZETTE, établie à L-4138 Esch-sur-Alzette, place de l’Hôtel de Ville, représentée par son bourgmestre sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 octobre 2020,Le présent

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 17 novembre 2010, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 12 mai 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son bureau actuellement en fonctions, intimé aux fins du susdit exploit LISÉ, intimé sur appel incident, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à

le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 4 mai 2018, la société de droit de ALIAS1.) SOCIETE1.) (ci-après : « le SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins d’entendre dire, sous le bénéfice

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 janvier 2023, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELSaisi des difficultés de liquidation du régime