Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: Maître A, avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 mai 2007, comparant par Maître A, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, épouse X, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 20 mai 2008, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme de droit luxembourgeois B S.A., établie et ayant son

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, épouse X, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 20 mai 2008, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme de droit luxembourgeois B S.A., établie et ayant son

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. E n t r e : 1) PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-(...), 2) PERSONNE2.), médecin, demeurant à L-(...), agissant tous les deux en leur qualité d’héritiers de la dame PERSONNE3.), veuve PERSONNE4.), sans état, né à (...) le (...), décédée en date du 13 janvier 2005, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023.Le litige a trait au recouvrement forcé d’un mémoire d’honoraires daté du 6 février 2013 du chef de prestations d’avocat accomplies durant les années 1999 à 2005 par l’étude de SOCIETE1.) pour compte de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à hauteur du montant de 48.882,27.- euros, rectifié à 47.607,08.-euros.Le 8 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. cassation au cours de l’audience de la chambre criminelle de la cour dappel lors des débats au fond, alors que les lois de procédure, conférant des protections/garanties procédurales en matière répressive, s’appliquent dès leur entrée en vigueur aux affaires en cours, partant que le défaut, sinon le refus, d’application, par les magistrats dappel, desL’

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. LA COUR D'APPEL :Ce Certificat a rectifié et modifié deux certificats successoraux européens antérieurs délivrés par le notaire Mireille HAMES en date des 25 octobre 2017 et 8 mars 2018.D’après PERSONNE11.), la loi allemande serait applicable à la succession de PERSONNE12.), alors que celui-ci aurait eu sa résidence habituelle à ADRESSE9.).Par jugement du 28

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  8. B.), professeur, les deux demeurant à L-(...), demandeurs aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 septembre 2004, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D.), sans état, les deux demeurant à L-(...), défendeurs aux fins du prédit exploit Frank SCHAAL, comparant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. K), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 7 février 2012, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 25 octobre 2011, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant dans le cadre d’une demande en réparation de vices et malfaçons introduite

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  10. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 juin 2021, comparant par Maître Rita HELLINCKX-REICHLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2.LA COUR D'APPELPar exploit d’huissier de justice du 16 novembre 2018, PERSONNE3.) a assigné ses deux sœurs, PERSONNE1.) et

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six décembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeau courant du mois doctobre 2004, au préjudice de PC.8.), s’être fait délivrer 20.000 euros en miroitant son embauche par la société SOC.2.) SARL à condition qu’

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  12. 1) LLL AAA, demeurant à L- , 2) PPP FFF, demeurant à L- , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 avril 2009 et d’un exploit en réassignation du même huissier de justice du 14 juillet 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,1) PPP MMM, demeurant à L- , intimé aux fins du susdit

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  13. A.), épouse B.), sans état connu, demeurant à L-(...), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 juillet 2008, défenderesse sur reconvention, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Marc BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,A.), épouse B.), sans état connu, demeurant à L-(...), demanderesse

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  14. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit juin deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit:Vu l’ordonnance n° 150/22 rendue le 18 février 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée au domicile élu des appelants le 21 février 2022 ;Vu l’appel relevé le 22 février 2022

    • Juridiction : CSJ/CSJ. Chambre du conseil
  15. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’enquête de police et notamment les rapports suivants établis par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire : rapport n° FAC IEFC/2006/1498/01-STCH

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  16. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 21 septembre 2023 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 142 / 2024 du 17.10.2024 Numéro CAS-2023-00169 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre.Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  17. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 17 août 2018, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Manon RISCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante donna lecture de l’acte dappel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  18. Par exploit d’huissier de justice du 26 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.) (ci-après « le SOCIETE1.)), comparaissant par l’Étude d’Avocats GROSS & Associés SARL représenté aux fins de la présente procédure par Maître Laurent LIMPACH, assisté par l’ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS ET BILTGEN, a assigné PERSONNE2.) etL’Étude d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  19. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  20. ENTRE : PERSONNE1.), employée, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 mars 2015, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice en date du 9 mars 2015, PERSONNE1.) (ci-après dénommée « PERSONNE1.) ») a régulièrement fait donner

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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