Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Claude Steffen d’Esch-sur-Alzette du 14 juin 2011 et d’un acte de réassignation des 7 et 29 mars 2012,Par exploits d’huissier de justice des 13 avril et 17 mai 2010, la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG, A.) et B.) ont donné assignation en intervention à 1. la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (CSSF), 2. la UNITED STATES SECURITIES AND EXCHANGE

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 juin 2014, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de faillite par jugement du 28 mars 2012 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, intimée aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître

19.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2012,Par exploit d'huissier du 15 octobre 2008, 58 parents d'élèves, dont les qualités sont reprises ci-dessus, ainsi que l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Z ont fait donner assignation à l'Ecole XX et à l'Ecole XX2 (ci-après « les

19.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2012,Par exploit d'huissier du 15 octobre 2008, 58 parents d'élèves, dont les qualités sont reprises ci-dessus, ainsi que l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Z ont fait donner assignation à l'Ecole XX et à l'Ecole XX2 (ci-après « les

Arrêt N° 154/15 V. du 28 avril 2015 (Not. 30897/12/CD)en matière commerciale en date du 6 mai 2011 partie civile constituée contre le prévenu et défendeur au civil P.1.), préqualifié demandeur au civil ____________________________________________________________________Vu la citation à prévenu du 18 décembre 2013 (not. 30897/12/CD) régulièrement notifiée à P

Arrêt N° 159/15 V. du 28 avril 2015 (Not. 5810/14/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 20 mars 2014, sous le numéro 905/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’

Arrêt N° 133/15 V. du 31 mars 2015 (Not. 13096/12/CD)Vu la citation à prévenus du 23 avril 2014, régulièrement notifiée à tous les prévenus.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3045/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 17 décembre 2013, renvoyant les prévenus P1.), Y.), Z.) et X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 26 juillet 2012 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 31 juillet 2012, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société anonyme B (ci-après la société B ) a fait exposer dans son

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 juillet 2013, comparant par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2015.A au service de la société anonyme B S.A. en qualité de chauffeur depuis le 17 juin 2011, a été licencié avec effet immédiat

Vu encore l'ensemble des rapports d'enquête dressés par la Section Criminalité générale, Groupe Homicides du Service de Police judiciaire, dont notamment les rapports 2010/11103.3 du 03.11.2010.2010/11103.77 du 22.11.2010, 2010/11103.303 du 27.12.2010, 2010/11103.339 du 29.12.2010, 2011/11103.419 du 31.01.2011, 2011/11103.420 du 03.02.2011, 2011/11103.539du

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 15 janvier 2014, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 5 décembre 2013, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré irrecevables les demandes de M. A.) tendant à la condamnation au paiement d’arriérés de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 janvier 2014,Par jugement rendu par défaut le 22 novembre 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré A en état de faillite sur assignation de B (ci-après

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 avril 2012,A (ci- après la société A) a, par acte d’huissier du 22 novembre 2010, assigné B (la société B) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de l’entendre condamner à lui payer principalement la somme de 87

Arrêt N° 66/15 VI du 23 février 2015d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 novembre 2013 sous le numéro 3057/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation du 12 février 2013, régulièrement notifiée à P.1.).Vu l’ordonnance de la chambre

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 janvier 2013, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 26 avril 2010, A a donné assignation à B, anciennement B1 (ci-après B) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

Le 23 avril 2008, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg est contacté par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg (ci-après l’Ordre) qui l’informe du fait que P1.), avocat à la Cour, a démissionné du Barreau de Luxembourg en raison d’affaires disciplinaires dirigées contre lui du chef de non-transmission

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2011,représentée par son ou ses gérants en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2011, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Revu l’

Crim. du 13 janvier 2015 (Not. 8202/12/CD)Vu la citation à prévenu du 31 janvier 2014 (not. 8202/12/CD) régulièrement notifiée à X.).Le 24 mars 2012, vers 06.20 heures, C.) circule au volant de son véhicule entre (...) et (...) pour se rendre à son lieu de travail lorsqu’il remarque dans le fossé le corps d’un homme.Le 24 mars 2012, vers 23.04 heures, la

Crim. du 13 janvier 2015 (Not. 18343/12/CD)Vu la citation a prévenus du 23 janvier 2014 régulièrement notifiée aux prévenus.section Répression Grand Banditisme, les rapports n° SPJ/RGB/2012/22976-7/SCCH du 10 juillet 2012, n° SPJ/RGB/2012/22976-8/SCCH du 17 juillet 2012, n° SPJ/RGB/2012/22976-14/SCCH du 23 juillet 2012 établis parService de Police judiciaire

Arrêt N° 17/15 V. du 13 janvier 2015 (Not. 4161/13/XD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 29 juillet 2014, sous le numéro 491/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme