Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 15 juin 2015, comparaissant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par jugement rendu en date du 5 mai 2015 par le tribunal du travail d’Esch/Alzette le licenciement avec préavis de A.) a été déclaré abusif et

Par exploit d’huissier de justice signifié le 1er août 2013, la société à responsabilité limitée AA.) (ci-après AA.) ) a fait donner assignation à la société anonyme BB.) (ci-après BB.) ) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de l’entendre condamner à lui payer les montants de 1.656 euros,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 18 février 2014, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’

B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 21 avril 2015, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 21 avril 2015, n’ayant pas comparu.Entre mars et mai 2010, W) a réalisé des travaux de toiture, d’isolation de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg des 9 et 10 octobre 2012,Par jugement du 12 juillet 2012, le tribunal a dit fondée la demande de la société SOC.2.) en application du principe de la facture acceptée et condamné la société SOC.1.) à payer à la demanderesse la somme de 849.413,68 € avec les intérêts légaux à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 août 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 avril 2016.Par requête du 19 juillet 2012, A réclama à son ancien employeur, la sociétéPar un jugement contradictoire du

Arrêt N° 387/16 V. du 28 juin 2016 (Not. 29097/10/CD)Vu la citation à prévenu du 28 octobre 2014, régulièrement notifiée à P.1.).Vu l’ordonnance numéro 1462/13 du 17 juin 2013 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant, par application de circonstances atténuantes, P.1.) devant une Chambre correctionnelle pour être jugé

Arrêt N° 373/16 V. du 21 juin 2016 (Not. 1766/14/CC)Vu le procès-verbal n° 20094/2014 dressé en date du 11 janvier 2014 par la Police Grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, C.I.P. Luxembourg.Vu le rapport n° R25017 dressé en date du 16 janvier 2014 par la Police Grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, C.I. Luxembourg.Il résulte

Arrêt N° 356/16 V. du 14 juin 2016 (Not. 26394/07/CD)Vu l’ordonnance numéro 1297/10 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 22 juin 2010, confirmée par arrêt numéro 759/10 du 19 octobre 2010 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant P.1.) et P.2.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 2 mars 2012,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 19 avril 2012,Par exploit d’assignation du 21 avril 2008, 1) la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.àr.l, 2) A.), veuve B.) et 3) C.), les deux en leur qualité d’

Crim. du 31 mai 2016 (Not. 22032/99/CD)Vu l’ordonnance n° 2343/14 rendue le 2 septembre 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) et P.2.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement du chef de a) séquestration b) principalement : extorsion avec les circonstances qu’elle a été commise dans

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 16 décembre 2013, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,facture n° 540/2010 du 22 avril 2010 - facture n° 570/2010 du 31 mai 2010 - facture n° 601/2010 du 14

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25 juin 2012, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 25 juin 2010, Maître Marthe FEYEREISEN a, en sa qualité de liquidateur

Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25 juin 2012, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 25 juin 2010, Maître Marthe FEYEREISEN a, en sa qualité de liquidateur judiciaire de SOC.3.) et de SOC.2.), assigné ces deux sociétés ainsi que A.

les deux agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’ayants droit de feue Madame C.), décédée le 15 janvier 2011,appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy Engel du 17 février 2011,la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mars 2015, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par un jugement contradictoire rendu en date du 20 janvier 2015, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Crim. du 12 avril 2016 (Not. 11657/12/CD)Vu l'ordonnance de renvoi n° 3637/14 du 31 décembre 2014 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du même Tribunal pour répondre des préventions 1) d'infraction principalement aux articles 461 et 471 du Code pénal, subsidiairement d

Arrêt N°195/16 X du 23 mars 2016Vu l’ordonnance n° 1644/2015 rendue le 24 juin 2015 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant Prévenu1, Prévenu2, Prévenu3 et Tiers1par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal de vol qualifié.Vu la citation à prévenus du 15 juillet

Crim. du 8 mars 2016 (Not. 28086/11/CD)De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 22 juillet 2015 au pénal par le mandataire de la prévenue PERSONNE1.) et par le représentant du ministère public, appel limité à la prévenue PERSONNE1.) et le 20 août 2015 au pénal par le mandataire de la prévenue PERSONNE2.) et par

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 18 juin 2014, comparant par MaîtrePar