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20240126_JPE_239_pseudonymisé-accessible.pdf
Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 30 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.102,54.- euros du chef d'arriérés de pensionVu l’
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240126_JPE_240_pseudonymisé-accessible.pdf
Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie entre les mains de laVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée;
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240124_JPLSA_298_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue le 20 septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’association sans but lucratifCette
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240122_JPDSAPA_79_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-41/23 du 20 septembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.)
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240122_JPE_206_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 27 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.265,31 euros avec les intérêts à partir du 8 juillet 2022
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240122_JPDSAPA_78_pseudonymisé-accessible.pdf
1135/2023 du 5 octobre 2023, le tribunal de paix de et à Diekirch a validé l’ordonnance no.Revu le jugement rendu par ce tribunal en date du 5 octobre 2023 ayant validé la saisiearrêt pratiquée par PERSONNE1.) en vertu de l’ordonnance no.Dès lors, la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no.déclare bonne et valable partant valide avec effet
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240122_JPDSAPA_77_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-59/22 du 27 septembre 2022, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités pécuniaires de maladie de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE DE SANTE pour obtenir paiement des montants de 1.708,05.euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 247,68.-
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240122_JPE_205_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.617,29 euros.Suivant ordonnance rendue le 9 octobre 2023,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240122_JPDSAS_82_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, Maître Marisa ROBERTO a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240122_JPE_208_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 06 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 16.174,98 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240119_JPLSA_229_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance rendue le 15 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), parties saisissantes, ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 15 588,64.- euros.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240119_JPLSA_232_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance rendue le 10 août 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 3.547,39.- euros du chef d’arriérés de pensions alimentaires ainsi que du
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240119_JPLSA_230_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance rendue le 7 avril 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., pour avoir paiement du montant de 15 022,13.- euros du chef d’arriérés de pensions alimentaires et du montant de 226,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240119_JPLSA_235_pseudonymisé-accessible.pdf
La saisie a été autorisée pour ce prédit montant par ordonnance du 21 février 2022.notification de l’ordonnance de saisie-arrêt ainsi qu’au jugement de validation à la partie tierce-saisie.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240119_JPLSA_233_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance rendue le 23 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de PERSONNE2.) exerçant sous la dénomination SOCIETE2.), partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 27 063,48.- euros, avec les
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240118_JPDSAPA_0066_pseudonymisé-accessible.pdf
FAITS : Suivant ordonnance no D-SAPA-44/23 rendue en date du 26 septembre 2023 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie PERSONNE2.) entre les mains de l’Agence pour le Développement dePar ordonnance rendue par le juge de
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240112_JPLSA_163_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° L-SAS-434/23 rendue 21 juin 2023 par le juge de paix de Luxembourg, l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la rémunération perçue par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DE LA TRESORERIE
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240112_JPLSA_157_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° L-SA-639/23 rendue le 24 mars 2023 par le juge de paix de Luxembourg, Maître Nicky STOFFEL, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce-saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 700,68.- euros,
- Thème : Saisie_Cession
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20240112_JPE_108_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2021 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.549,67.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240112_JPLSA_162_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance rendue le 20 avril 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 4.005,60.- euros du chef d’arriérés de pensions alimentaires ainsi que du
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