Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé par courrier du 26 mai 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4603/23 délivrée le 4 mai 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12 mai 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 novembre 2023 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance

Suite au contredit formé par courrier du 19 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2955/23 délivrée le 11 avril 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 13 avril 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 29 novembre 2023 à 9h00, salle JP 0.02.Par

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 30 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26232/23 délivrée le 12 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 15 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 20 décembre 2023 à 9h00, salle JP 1.19.

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9957/23 rendue le 13 septembre 2023 par Tania NEY, juge de paix à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8248/22 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 2 septembre 2022, la société SOCIETE3.) SA a été

LE TRIBUNAL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du25 juillet 2023 ;

Faisant suite au contredit formé le 10 octobre 2023 par PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-11023/23 délivrée le 2 octobre 2023 et lui notifiée le 5 octobre 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 27 novembre 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11023/23 rendue en date du 2 octobre 2023 et lui notifiée

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 17 mai 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA23631/23 délivrée le 18 avril 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 20 avrilPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3631/23 délivrée le 18 avril 2023, le juge de

Audience publique du jeudi, 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de

Audience publique du jeudi, 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causedit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle

Par ordonnance de référé du 11 janvier 2019, PERSONNE1.) a été nommé expert.Par ordonnance de référé du 7 janvier 2019, PERSONNE1.) a été commis comme expert.

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle;

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 15 juin 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 23 mai 2023 et notifiée à la partie défenderesse

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7141/23 rendue le 6 juillet 2023 par Anne SIMON, juge de paix à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 septembre 2022 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 2 septembre 2022 et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2023 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.Par ordonnance du juge de la mise en état du 13 novembre 2018, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Suite à ce courrier, le juge de la mise en état a, en date du 15 mai 2019, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2018.vu l’ordonnance de clôture de l’

Sur base des pièces versées – ordonnance de référé du 9 février 2016, jugement civil du 31 mai 2016, convention de divorce par consentement mutuel du 5 décembre 2017, jugement de divorce du 5 juillet 2018, lettres officielles adressées par le mandataire d’PERSONNE1.) aux mandataires de PERSONNE2.), décomptes de l’huissier de justice REYTER, courriel du