Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de jonction du 17 novembre 2020.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 11 juin 2021 afin de permettre à PERSONNE1.) de régulariser la procédure à l’égard de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch,En vertu d’une ordonnance d’exequatur rendue

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 juillet 2024.Il ressort de l’ordonnance de référé du 30 juin 2020 qu’au courant de l’année 2018, les époux PERSONNE6.) ont réalisé des travaux de construction sur leur parcelle tenant notamment en la construction d’un mur en gabions en limite de propriété.Le juge des référés du tribunal de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2023.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3961/24 rendue par le juge de paix de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 juillet 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 juin 2024 et notifiée à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 14 décembre 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 30 novembre 2023 et

Maître PERSONNE1.) aurait ensuite introduit des demandes individuelles, tant par voie de citation que par voie d’ordonnance conditionnelle de paiement, générant des frais conséquents.Comme déjà indiqué précédemment, le présent dossier serait l’un d’une trentaine ayant été chacun introduit par voie de citation ou d’ordonnance conditionnelle de paiement,

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4506/24 rendue en date du 2

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 11 novembre 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 2 octobre 2024 et notifiée

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL aux frais et dépens de la procédure de l’ordonnance conditionnelle de paiement, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance de contredit.En l’espèce, s’agissant de la procédure de recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, la juridiction a été saisie par requête (cf. en ce sens,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 19 aout 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 12 aout 2024 et notifiée à la

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-1139/24 rendue en date du 13

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 23 octobre 2024.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 octobre 2024;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 mars 2024.

Faisant suite au contredit formé le 22 avril 2024 par Maître Cathy ARENDT, au nom et pour le compte de sa mandante, PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-3458/24 délivrée le 4 mars 2024 et lui notifiée le 6 mars 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 24 juin 2024, date à laquelle l’affaire fut fixée au rôle général.Par

Faisant suite au contredit formé le 2 avril 2024 par Maître Carole BECK au nom et pour le compte de la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-4372/24 délivrée le 20 mars 2024 et lui notifiée le 22 mars 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 1er juillet 2024, date à laquelle l’affaire fut refixéePar

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

Il est constant en cause que PERSONNE1.) a introduit en date du 23 février 2024 une demande auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch afin de pouvoir bénéficier de l’assistance judiciaire concernant une affaire civile – contredit contre une ordonnance de paiement.