Décisions intégrales des juridictions judiciaires

avril 2010, 17 septembre 2010 (en ce compris la note rédigée par B.) à l’attention du juge d’instruction en date du 15 septembre 2009 et annexée procès-verbal du 17 septembre 2010), 3 février 2011, 25 mai 2011, 3 juin 2011, 7 novembre 2011 et 9 novembre 2011 dans un délai de huit jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d

Par exploit d’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er décembre 2016, A.) a fait comparaître la société anonyme SOC1.) devant le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour voir rétracter, sinon révoquer l’ordonnance présidentielle du 9 septembre 2016 ayant nommé Maître Yann BADEN comme administrateur

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ».A la requête de A.), B.) et de la société à responsabilité limitée ACCAMAS SARL, le juge des référés a, par ordonnance numéro 365/2016 du 8

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ».A la requête de A.), B.) et de la société à responsabilité limitée ACCAMAS SARL, le juge des référés a, par ordonnance numéro 365/2016 du 8

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.441/2016 du 12 août 2016 et dont le dispositif est conçu comme suit :disons irrecevable la demande en annulation et en mainlevée de l’ordonnance présidentielle du 29 avril 2016 pour autant qu’elle est basée sur les articles 932 et

l'ordonnance qui suit :Suivant ordonnance du 19 novembre 2014, le juge des référés, siégeant en matière de violence domestique, reçoit les demandes respectives en la forme, ordonne la jonction des demandes, dit la demande de PERSONNE1.) recevable et fondée, ordonne la mainlevée de la mesure d’expulsion entreprise à l’encontre de PERSONNE1.) le 18 octobre

La société à responsabilité limitée V2 INVESTMENT Sàrl n’ayant plus comparu à l’audience suite au dépôt de mandat de la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, il y a lieu de statuer par une ordonnance contradictoire à son égard, en application de l’article 76 du nouveau code de procédure civile.Quant à la condition du provisoire, celle-ci a été, selon

incomplète et incorrecte du système informatique par la société SOC.1.) SA et de la conception d’une salle informatique réalisée sans aucune ventilation vers l’extérieur, a notamment saisi le juge des référés d’une demande en référé expertise, demande à laquelle il a été fait droit suivant ordonnance numéro 600/2016 du 9 novembre 2016.repris plus amplement

de l’enlèvement des biens mentionnés dans l’ordonnance présidentielle de saisie-revendication du 17 mai 2016, sous peine d’une astreinte de 10.000 euros pour chaque infraction constatée.Elle demande également à se voir autoriser ainsi que l’huissier de justice à faire appel à la force publique pour assurer l’accès à l’immeuble de l’assignée en vue de la

Les moyens invoqués à l’appui de la demande résultent à suffisance de la requête, annexée à la présente ordonnance pour en faire partie intégrante, de sorte qu’il devient oiseux de paraphraser les arguments développés par les requérants au titre de leur requête.ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.

l'ordonnance qui suit :Vu la requête du 14 septembre 2016, déposée par A.) aux fins de voir interpréter sinon rectifier partiellement certains points de l’ordonnance référé-divorce numéro 54/2016 du 5 février 2016 ainsi que de l’ordonnance référé-divorce numéro 161/2016 du 10 mai 2016.A.) expose que dans le cadre de l’ordonnance du 5 février 2016, le juge

dans un délai de huit jours à partir de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 5.000.- euros par lien URL nondéréférencé ou supprimé et par jour de retard, jusqu’à solde, pour voir condamner la société SOC.1.) INC. à lui payer la somme de 15.000.- euros, sous toutes réserves notamment sous réserve d’augmentationlieu

Suite à l’ordonnance de référé No.Vu l’ordonnance de référé numéro 296/2016 du 31 mai 2016 par laquelle le juge des référés a déclaré non fondée la demande de A) sur base des articles 932 et 933 du nouveau code de procédure civile et refixé les débats relatifs à la demande en expertise basée sur l’article 350 du même code afin de permettre à A) de préciser l

Vue l’ordonnance présidentielle rendue le 19 août 2016 autorisant SOC1) à assigner pour une audience extraordinaire de référé, en vertu de laquelle, celle-ci a suivant exploit dhuissier de justice du 23 août 2016, fait assigner SOC2) SA, SOC3) SA, A), C) et D) devant le Président du Tribunal dArrondissement de et à Luxembourg, pour :Quant à la condition du

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no.Revu l’ordonnance de référé n° 446/2016 rendue le 12 août 2016 qui, après avoir reçu la demande en la pure forme, a :L’exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties ayant été relaté de manière circonstanciée dans l’

une ordonnance du 15 juillet 2015 ayant par ailleurs rejeté le moyen

Quant à la condition du provisoire, celle-ci a été, selon la doctrine, petit à petit vidée de sa substance pour ne plus constituer aujourd'hui qu'une interdiction faite au juge des référés de rendre une ordonnance dont le dispositif serait déclaratif ou constitutif de droits.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.

voir dire que les effets de l’ordonnance à intervenir cesseront un an au plus tard à partir de son prononcé, sauf renouvellement éventuel ;La demande des parties défenderesses tendant à voir ordonner le sursis de la présente cause en attendant le résultat de l’expertise ordonnée par le juge des référés suivant ordonnance de référé du 4 mars 2015 est encore à

Suite au contredit, formé le 29 octobre 2015 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° 717/2015 du 16 octobre 2015, lui notifiée le 19 octobre 2015, les parties furent convoquées à l'audience publique des référés du 14 décembre 2015 à 9.00 heures.Par lettre déposée au greffe du tribunal le 29 octobre 2015, PERSONNE1.) a régulièrement