Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 5 novembre 2003.L'expert nommé par ordonnance du juge des référés, n'a

Vu l'ordonnance de clôture du 23 avril 2003.

Vu l'ordonnance de clôture du 29 janvier 2003.

uu'une ordonnance de référé rendue en date du 22juin 1992 et condamnantla S.A.

De même, il résulte notamment du compte rendu des experts chargés par ordonnanceDe plus, elle est d'ores et déjà contredite par les éléments de la cause puisqu'il résulte du compte rendu des experts chargés par ordonnance présidentielle du 12 octobre 1994, prise sur base de l'article 254 du code de procédure civile à la requête du demandeur, qu'il y a eu «

Leditjugement,statuant sur un contreditformé contre une ordonnance de paiement,

j.) ,a obtenu contre elle une ordonnance de référé condamnant la s.à r.l.

aurait déposé le 17 septembre 1993 une plainte pénale avec constitution de partie civile pour les mêmes faits que ceux gisant à la base de sa demande et que cette plainte aurait donné lieu à une ordonnance de non-informer rendue par lejuge d'instruction en date du 27juin 1995 de sorte qu'en raison deIl s'ensuit que l'ordonnance de non-informer rendue par le

Par ordonnance de référé no 142/88 du 26 septembre 1988 rendu entre la compagnie

huit succursales,copie d'une ordonnance autorisant l'abréviation des délais ordinaires

Ainsi,une ordonnance de référé ayant statué,le

ordonnance présidentielle permettant d'assigner à bref délai,

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 20 novembre 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 26 février 2020.

La clôture de l’instruction du rôle numéro TAL 2019-04697, sur la question de la cautio judicatum solvi, est intervenue par ordonnance du 22 janvier 2020.Le 13 février 2020, la révocation de l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2020 a été ordonnée et le rôle numéro TAL 2019-04697 a été renvoyé devant la 15ème chambre du tribunal.vu l’ordonnance de clôture

Par ordonnance du 27 avril 2018, prise en application de l’article 1400-3 de loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (ci-après la « loi sur les sociétés commerciales »), Madame la présidente de la chambre commerciale du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rejeté la demande d’instauration d’une expertise de gestion, faute

L’ordonnance de clôture de l’instruction des deux rôles est intervenue le 30 mai 2018.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Marlene MULLER, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 22 novembre 2023.L’activité économique désigne encore « des activités de production, de distribution et de services impliquant des échanges marchands et parfois non marchands » (notion reprise en France par l’article L. 410-1 du Code du

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Marlene MULLER, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 22 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Marlene MULLER, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 22 novembre 2023.