Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2018.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 1er mars 2016, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable de la pension de PERSONNE4.) entre les mains de la partie tierce saisie, la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après CNAP),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2018.Par ordonnance rendue le 21 octobre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., partie tierce saisie, pour avoir paiement du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2018.l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 19 décembre 2013 rendul’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde, du chef d’honoraires d’avocat.Par jugement du 22 décembre 2016, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la forme, l’a dit partiellement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2018.Revu le jugement rendu le 27 mars 2018 par le tribunal de céans qui a, avant tout progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017 et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel principal au regard de l’article 113 du nouveau code

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2018.Force est de constater que dans son décompte produit en première instance, l’Administration communale ADRESSE2.) a imputé sur le montant 6.559,34 euros, ayant fait l’objet de l’ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) du 15 octobre 2013, divers paiements intervenus en 2014, s’élevant au montant total de 4.087,

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  6. Par courrier daté du 7 septembre 2016 et parvenu au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 8 septembre 2016, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no.le montant de 9.278,13 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, du chef

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