Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2018.Revu le jugement rendu le 27 mars 2018 par le tribunal de céans qui a, avant tout progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017 et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel principal au regard de l’article 113 du nouveau code

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2018.l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 19 décembre 2013 rendul’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde, du chef d’honoraires d’avocat.Par jugement du 22 décembre 2016, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la forme, l’a dit partiellement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2018.Force est de constater que dans son décompte produit en première instance, l’Administration communale ADRESSE2.) a imputé sur le montant 6.559,34 euros, ayant fait l’objet de l’ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) du 15 octobre 2013, divers paiements intervenus en 2014, s’élevant au montant total de 4.087,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2018.consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard du consultant, il sera remplacé par ordonnance de Madame la présidente de chambre, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le lundi, 15 octobre 2018, au plus tard, fixe l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Par courrier daté du 7 septembre 2016 et parvenu au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 8 septembre 2016, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no.le montant de 9.278,13 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, du chef

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2018.Par ordonnance du 16 janvier 2015, le juge de paix de Luxembourg, siégeant en matière de référé, constatant que la société A avait entretemps réactivé le badge litigieux et relevant que le pouvoir de constater un droit de passage en cas d’enclave relève du pouvoir d’appréciation du juge du fond dépassant les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-6155/16 rendue en date du 18 mai 2016, la société SOCIETE1.) a été sommée de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 6.813,52 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du prédit mémoire d’

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