Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004, entendu Monsieur le Vice-président Pierre CALMES en son rapport oral à l’audience publique du 13 octobre 2004, dit la

Vu les ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2004.Cette rétractation « ne vise que l’ordonnance préalable rendue sur requête unilatérale et non la décision à prendre par les juges du fond quant à l’existence de la créance invoquée, non établie par un titre authentique ou privé, et la validité de la saisie » (cf. Arrêt référé, du 23 janvier 2002,

A.) s’appuie dans ses prétentions sur un rapport du Professeur R.LIMET, désigné comme expert suivant ordonnance de référé du 2 décembre 1997.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2004.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2004 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2003La société BERTRALUX soulève l’irrecevabilité de la procédure de saisie-arrêt au motif que l’ordonnance présidentielle ayant été révoquée par ordonnance de référé du 11 juillet 2003, aucune procédure subséquente n’a pu être faite sur base de l’ordonnance du 6 juin 2003.Il y a lieu d’analyser la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2004.Le procès-verbal de saisie-exécution a été dressé à la requête de la BANQUE1.) au domicile de PERSONNE1.) en vertu de la grosse en forme exécutoire d’une ordonnance de référé rendue par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 13 décembre 2002.Au fond la BANQUE1.) fait valoir que par

Vu l'ordonnance de clôture du 19 novembre 2003.vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 19 novembre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2004.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2004 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2003.Par ordonnance de référé du 11 juillet 1997, Georges WIES a été nommé expert afin de se prononcer sur les travaux.Par ordonnance du 19 mars 2002, la société LUX T.P. a été déboutée de sa demande.Par conclusions du 23 septembre 2003, A.) expose que par ordonnance du 8 juillet 2003, le juge des

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2003.vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2004 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2004.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2004, Monsieur Pierre CALMES, vice-président du tribunal d’arrondissement, entendu en son rapport

Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2003.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 novembre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2003.de cette reconnaissance de dette et pour autant que de besoin, voir dire que l’ordonnance de référé du 26 février 2002 ne pourra pas être exécutée par PERSONNE2.) contre PERSONNE1.)Suivant ordonnance de référé du 26 février 2002 rendue par défaut à l’égard de PERSONNE1.), ce dernier a été condamné à payer à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2003.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture du18 juin 2003.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 juin 2003, entendu Monsieur le Vice-président Pierre CALMES en son rapport oral à l’audience publique du 15 octobre 2003, reçoit les demandes

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2003.Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu’en vertu de l’ordonnancevu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2003.L'affaire étant en état d'être jugée, la clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 12 mars 2003.vu l'ordonnance de clôture du 12 mars 2003,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2003.Les pièces notifiées avant l’ordonnance de clôture sont dès lors recevables.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2003 ;partant, par réformation du jugement du 12 juillet 2001, condamne A.) à payer à la société à responsabilité limitée CONSTRUCTIONS CLARIDGE la somme de 4.416,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 juin 2002.L'affaire étant en état d'être jugée, la clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 26 juin 2002.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2002, Monsieur le Vice-

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2002.Par ordonnance rendue le 29 août 2001 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la S.A. SOCIETE1.), pour avoir paiement du montant de 122.665,- DEM en principal et la somme de 2.