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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérationsdit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de ce siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023Elle souligne que par ordonnance de référé du 10 novembre 2015, une expertise aurait été ordonnée et que l’expert, en l’occurrence le Docteur LIZIN, aurait conclu dans son rapport d’expertise du 18 mars 2019 (ci-après désigné le « Rapport d’expertise du Docteur LIZIN ») qu’aucune responsabilité dans le chef du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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