Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu le jugement du 6 décembre 2007 qui a, entre autres, rejeté le moyen d’irrecevabilité de l’assignation du 7 septembre 2004 tiré de la signification du recours à l’administration de l’enregistrement, révoqué l’ordonnance de clôture, rouvert les débats sur tous les aspects du litige non tranchés et invité les parties à prendre position par rapport aux

Par ordonnance rendue le 7 mai 2001, le juge des référés a rejeté la demande de la commune de LIEU1.) lui demandant de condamner les actuels demandeurs à enlever les véhicules empiétant sur le domaine public.L’ordonnance rendue a ordonné l’implantation de bornes aux frais de la commune, des époux GROUPE1.) et de l’EtatL’expert a été nommé par ordonnance du

A l’audience du 7 mars 2007 l’ordonnance de clôture limitée aux moyens de l’incompétence du tribunal et de l’irrecevabilité de la demande a été rendue et Mme le juge Françoise WAGENER a fait son rapport oral.

révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats sur tous les aspects du litige non tranchés,

dit qu'en cas d'empêchement du juge commis ou d'un des experts, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de M.le président de chambre,remplacement par ordonnance de M.le président de chambre,

Par ordonnance du 10 décembre 2001, le juge de la mise en état a rejeté les moyens d’irrecevabilité tirés d’un prétendu libellé obscur et du défaut d’indication du numéro d’immatriculation du registre du commerce.Par ordonnance du 28 janvier 2002, le juge de la mise en état a rejeté la demande de jonction du rôle avec les rôles numéros 68179 et 68375.

Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2005, afin de permettre aux parties d’examiner la régularité de la procédure au regard des dispositions deas articles 464, 495 et 510 du code civil.révoque l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2005 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige, afin de permettre aux parties d’examiner la

dit qu’en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M. le président de chambre,

Par jugement du 20 avril 2005, ce tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 16 mars 2005 et a invité la partie demanderesse à examiner la compétence du tribunal saisi pour connaître de la demande en paiement et de la demande en validation de la saisie-arrêt au regard des articles 1 alinéa 3, 2, 5 et 9 du nouveau code de procédure civile.Le syndicat

dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M.le président de chambre,

Suivant ordonnance de référé du 6juillet 1998, le Juge des référés a dit que les effets de lade 50.000.000.- francs consignée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,suite à une ordonnance du juge des référés du 26 juillet 1996, devra restée consignée jusqu'à ce qu'unePar arrêt de la Cour du 27 janvier 2000, l'ordonnance présidentielle du 24 janvier

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de M. le président de chambre, déclare la demande reconventionnelle de l’Etat non fondée, rejette les demandes en allocation d’une indemnité de procédure, réserve le surplus et les dépens.

Cette lettre de l’expert, qui ne vaut pas attestation testimoniale au sens de la loi, étant donné qu’elle n’est pas établie dans la forme légale de l’attestation, et qui fait état d’un rendez-vous postérieur à l’ordonnance du 21 janvier 2002 ayant ordonné la mesure d’instruction, n’établit pas le refus de M. C.) de participer à la mesure d’instruction.

Vu l’ordonnance du 14 octobre 2002 ayant clôturé l’instruction quant au moyen de nullité de l’exploit introductif d’instance.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mai 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mai 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2002.remplacement sur simple ordonnance de M. le président de chambre, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, réserve les frais.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2002.