Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 avril 2024.Les consorts GROUPE1.) exposent que PERSONNE1.) se baserait sur un raisonnement alambiqué et à peine compréhensible, ainsi que sur un rapport d’expertise unilatéral qui serait contredit par un rapport d’expertise judiciaire contradictoire

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 28 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 mai 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 18 septembre 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 13 septembre 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à savoir

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 27 octobre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2024.Les mandataires ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 8 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 29 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 8 mai 2024.Dans la mesure où aucune des parties n’a pris position sur la compétence rationae valoris du tribunal eu égard aux prétentions formulées par PERSONNE2.) dans ses conclusions de

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024.Par exploit d’huissier du 1er février 2024, la société civile de droit monégasque SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 25 janvier 2024, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), l’établissement public

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 5 octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 24 avril 2024.Par ordonnance du 5 octobre 2023, le président de chambre a, en application

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.

Par ordonnance n° NUMERO2.) rendue en date du DATE3.), le juge de la mise en état a nommé « expert le Docteur Elizabet PETKOVSKI, sinon Monsieur Pierre-Olivier POULAIN, sinon Madame Anne DE BAST, sinon Monsieur Moïse MENEVRET du Laboratoire National de Santé, service d’identification génétique, sis à L-3401 Dudelange, B.P.Par ordonnance n° NUMERO3.) du DATE8

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2024.

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-9270/23 rendue par le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 20 novembre 2023, il a été ordonné à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) le montant de 9.399,43 euros, avec les intérêts au taux légal à

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2024.La Cour d’appel aurait cependant réformé cette ordonnance en étendant la mission de l’expert aux parties communes de l’immeuble.L’expert PERSONNE3.) a été nommé par ordonnance de référé du 19 novembre 2018, confirmée par arrêt de la Cour d’appel du 10 juillet 2019.

Vu l’ordonnance de clôture duNUMERO2.) mai 2024.Par jugement civil n°2024TALCH10/00034 du 1er mars 2024, le tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), dixième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la pure forme et, avant tout autre progrès en cause, a dit qu’il y a lieu à révocation de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.C’est également ce qui résulterait du contenu de l’ordonnance de référé-expertise du 22 novembre 2022 qui aurait fait suite à l’introduction d’une procédure de référé-expertise par PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à l’encontre des parties demanderesses et l’agence immobilière SOCIETE2.).Aux termes de ladite ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024.Par exploit d’huissier de justice du 12 avril 2023, et sur base d’une ordonnance présidentielle du 6 avril 2023, la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) S.A.S. a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE6.) et de la société anonyme SOCIETE7.), en abrégé SOCIETE8.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2024.