Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'expert Jean-Claude HENGEN a été nommé par ordonnance de référé du 11 mai 2000 aux fins « de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de dresser un état des lieux litigieux et un constat détaillé des vices, dégradations, dégâts, dommages, détériorations et malfaçons éventuelles affectant les baies vitrées de l

vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2016simple ordonnance du président de chambre, déclare le jugement commun à la CAISSE NATIONALE DE SANTE, réserve le surplus de la demande et les frais et dépens, tient l’affaire en suspens dans l’attente du résultat de la mesure d’instructionle tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant

Vu l'ordonnance de clôture du 19 novembre 2003vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 19 novembre 2003

Par ordonnance n° 873/2008 du 4 décembre 2008, le juge des référés a nommé Raphaël LOSCHETTER, expert comptable, administrateur provisoire de la société civile immobilière SCI SOC1.) avec la mission de : « poursuivre et assurer en lieu et place de la gérante actuellement en fonctions, à savoir Madame B.), la gestion courante de la société civile immobilière

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2019

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 18 janvier 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2014

représenté par son mandataire spécial suivant ordonnance de placement sous sauvegarde de justice numéro 148/2015, Maître Sonja VINANDY, intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître Sonja VINANDY, avocat, demeurant à Luxembourg

Vu l'ordonnance de clôture du 15 février 2006vu l'ordonnance de clôture du 15 février 2006

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 11 mars 2008

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 24 octobre 2017vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2004Monsieur le Directeur du Service de la Police judiciaire au Parquet du rapport n° 1-121 du 20 janvier 1998 03.02.98 Ouverture d’une information contre Monsieur A.) 05.02.98 Ordonnance de perquisition et de saisie 05.02.99 Transmis de Monsieur le Juge d’Instruction à la Police judiciaire 18.02.98 Notification de l’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 21 octobre 2021, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») le montant de 5.555,91 euros, du chef d’unePar

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2022Par ordonnance de référé du 13 octobre 2017, une expertise a été ordonnée et Hélène GAROFOLI a été nommée expertl’ordonnance de référé du 13 octobre 2017, que les prétentions qui font l’objet du présent litige ont déjà été exposées dans le cadre de l’action exercée devant le juge des référésdit qu’en cas d’

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2008Par ordonnance du 9 février 2001, le juge des référés a fait droit à la demande des époux GROUPE1.) et a commis Gilles KINTZELE pour procéder aux opérations d’expertisePar ces motifs : le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 25 février 2016, par laquelle l’audition de l’enfant C.) a été ordonnéevu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014Quant au salaire qu’il touchait, A.) fait relever i) qu’il est greffé d’une saisie-arrêt de 245,00 euros/mois pratiquée par la banque BIL, ii) qu’il y a lieu d’en retrancher la somme de 271,75 euros en raison d’une ordonnance de paiement prononcée à son encontre, la somme de 50