Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a lieu de rappeler que par jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 7 juillet 2021, le tribunal de céans autrement composé a déclaré le contredit contre ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-501960/21 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 février 2021, recevable pour avoir été introduit dans lesLa

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 31 mars 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.888.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 5 avril 2023 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le 28

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 6 mars 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 1.000.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 9 mars 2023 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 70.- euros sur base de l’article 240

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1622/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 mars 2023, PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont été sommés de payer à l’administration communale de SOCIETE1.) le montant de 31,50 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde,

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 2 septembre 2021 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 3.932,55 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 6 septembre 2021 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-

ORDONNANCEPERSONNE1.) requiert également l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

ORDONNANCEaux frais de l’instance, o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Nathalie HAGER, juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé la présente

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.942,66 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 octobre 2022, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur lesVu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 octobre 2023 autorisant la société SOCIETE1.) SA, partie créancière saisissante à pratiquer saisie-arrêt

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2020 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 411,58 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 9 octobre

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2021, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur lesVu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2021 autorisant la société de droit étranger SOCIETE1.), partie créancière saisissante à pratiquer

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 27 mars 2018 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 13.253,85.- euros, avec les intérêts légaux à 10,98% sur 12.131,

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 août 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 15.298,35.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 75/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 21 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de coups et blessures involontaires sur la personne de PERSONNE2.).Aux termes de la citation à

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 386,09.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaireVu

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

Or la partie demanderesse verse en cause une ordonnance conditionnelle de paiement portant sur ladite NUMERO3.) signée en date du 6 janvier 2021.Il est constant en cause que la procédure en matière d’ordonnance de paiement n’a pas été poursuivie.