Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonnance présidentielle du 27 septembre 1994, au profit d'avis dressés

CILRISNACH,nommé par ordonnance dujuge des référés du 18 octobre 1993.Suite à une ordonnance du juge des référés du 18 octobre 1993, qui a nommé expert, Pitt CHRISNACH, ce dernier a déposé son rapport le 28 février 1994.

et sans qu'il ne résulte de l'ordonnance de référé

19. révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats sur les seuls prétentions et moyens relatifs aux ventes des 16 mars et 9 novembre 2000 et à la demande de YYY et NNN GGG tendant à la condamnation de XXX GGG à leur payer le montant de 6.000.- euros,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 mars 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 17 avril 2024.Au vu de ce qui précède il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 12 mars 2024 pour permettre aux parties de conclure sur ce point.

iii) l’expert Kintzelé n’aurait pas été dessaisi de sa mission après la date fixée par l’ordonnance de référé pour déposer son rapport, ni après le dépôt de son premier rapport, qui nécessitait un complément ;en annexe de son rapport un échange de courriers entre parties, courriers connus de tous, l’expert n’aurait pas porté atteinte aux droits de la défense

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

PERSONNE2.) ne ferait valoir aucun préjudice à la base de cette exception. - il n’y aurait aucune autorité de chose jugée par rapport à une ordonnance de référé (celle du 16 septembre 2015), ni au jugement du 16 février 2016 : en effet, même s’il y avait identité de parties, il n’y aurait pas identité d’objet (actuellement la TVA serait nouvellement requise)

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er février 2024.

avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 14 juin 2022 pour permettre aux parties de conclure quant aux points soulevés dans la motivation de l’arrêt, à savoir, quant au changement de base légale, voire de modification en instance d’appel de la demande par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL et sur lesL’instruction