Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par une ordonnance du 11 mai 2010, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré fondé le contredit formé par Z) contre une ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 12 mars 2010 lui enjoignant de payer la somme de 48.125,25 EUR à A) et il a déclaré nulle et non avenue cette ordonnance conditionnelle de paiement numéro 185/

Par exploit d'huissier du 19 juin 2009, B) interjette régulièrement appel contre le titre exécutoire n° 67/2009 délivré le 9 juin 2009 par le juge des référés auprès du tribunal d'arrondissement de Diekirch déclarant exécutoire l’ordonnance n° 67/2009 du 22 avril 2009 lui enjoignant sur la base des articles 919 et suivants du nouveau code de procédure civile

Par exploit d'huissier du 4 novembre 2010, Q) S.AR.L. interjette appel contre l’ordonnance rendue le 20 octobre 2010 par le président du tribunal de travail la condamnant à payer à C) des provisions de 383,40.- euros et de 1.682,76.- euros pour, respectivement, les arriérés de salaires des mois de mai et juin 2010, ainsi que de 1.244.- euros à titre d’

Statuant sur une demande en nomination d’un expert introduite par la société L) S.A. (ci-après « L) ») contre la société de droit français A) EMBALLAGES METALLIQUES S.A.S. (ci-après « A) »), le juge des référés a, par ordonnance du 5 octobre 2010, déclaré la demande fondée sur base de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure civile, et nommé le professeur

Par ordonnance du 28 avril 2010, le juge saisi a partiellement fait droit à la demande en ordonnant aux deux défenderesses de remettre tous les dossiers ouverts au nom des sociétés A8), A10), A11), A13) et A17) dans un délai de cinq jours ouvrables à partir de la signification sous peine d’astreinte.Par exploit d’huissier du 26 juillet 2010, les sociétés A1)

Par ordonnance du 16 juin 2010, le juge saisi a fait droit à la demande, sans préciser sur quelle base, et il a nommé expert en cause K).Par exploit d’huissier du 5 octobre 2010, la société S) Gmbh a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.A l’audience du 8 mars 2011, les sociétés B) ont relevé appel incident de la même ordonnance.

Par exploit d'huissier du 15 mars 2010, H) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance du 17 novembre 2009 le condamnant à payer le montant de 179.700,84.- euros à CM) S.AR.L., condamnation intervenant en sa qualité de caution solidaire et indivisible du prêt d’un montant de 260.000.- euros consenti le 12 janvier 2006 par CM) S.AR.L. à F) S.AR.L.,

Statuant par une ordonnance du 15 décembre 2010 sur la demande de la société R) LIMITED (ci-après « R) ») et de T) tendant à se faire délivrer des pièces et documents de la part de la société M) MANAGEMENT & CONSULTING S.A. (ci-après « M) ») ainsi que des dirigeants de société B) et K), épouse V), le tout principalement sur base de l’article 350 du Nouveau

Par ordonnance du 3 juin 2010, le juge saisi a dit les demandes principale et subsidiaire irrecevables sur les deux bases (933 et 932 du NCPC).Par exploit d’huissier du 5 août 2010, la société M) 1&2 SA a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.confirme l’ordonnance attaquée,

Statuant sur le contredit formé en date du 8 août 2005 par A) S.A. contre une ordonnance conditionnelle de paiement introduite par P) SARL, le juge des référés a, dans une ordonnance du 5 mars 2007, déclaré le contredit non fondé et a condamné A) à payer à la demanderesse le montant du 49.703,55.- EUR.Cette ordonnance a fait l’objet d’une procédure d’

Par exploit d'huissier du 27 octobre 2010, M) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 8 octobre 2010 qui le condamne, par application de la théorie de la facture acceptée, au paiement de ce montant.L’intimée sollicite la confirmation de l’ordonnance entreprise.réformant l’ordonnance de référé du 8 octobre 2010,confirme l’ordonnance du

Par ordonnance du 22 juin 2010, le juge saisi a dit non fondée la demande en rétractation de l’autorisation présidentielle tout en cantonnant les effets de la saisie-arrêt à la somme susindiquée.Par exploit d’huissier du 6 août 2010, les deux sociétés BV) II ont régulièrement relevé appel de la prédite ordonnance, non signifiée.A l’audience du 1er février

Par ordonnance du 20 juillet 2010, le juge saisi a fait droit à la demande et a condamné les défenderesses au payement de la somme réclamée.Par exploit d’huissier du 17 août 2010, I) et F) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 13 août 2010.Elles concluent à la réformation de l’ordonnance attaquée.L’ordonnance attaquée est donc à

Par ordonnance du 28 juin 2010, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 17 août 2010, F) et D) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 3 août 2010.Il ressort des pièces versées qu’une ordonnance fut rendue par un juge du tribunal de Milan le 26 mai 2009, enjoignant aux actuelles appelantes de payer à l’

Statuant par une ordonnance du 23 juillet 2010 sur la demande de provision formée par la société anonyme M) S.A. (ci-après «M)») contre la société D) SARL (ci-après «D)»), le juge des référés de Luxembourg a condamné la défenderesse au paiement de la somme de 12.992,19 EUR avec les intérêts légaux à partir du 9 avril 2010.Par exploit d’huissier du 25 août

Faisant droit à la requête de C) CONSTRUCTIONS S.AR.L., le juge des référés enjoint par ordonnance OPA N° 738/2009 du 25 novembre 2009 à F) S.AR.L. de régler dans les 15 jours à C) CONSTRUCTIONS S.AR.L. le montant en question, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500.euros.Par requête du 11 décembre 2009, F) S.AR.L. relève régulièrement contredit contre

Statuant par une ordonnance du 22 juillet 2010 sur la demande de provision formée par la société anonyme U) S.A. (ci-après «U)») contre la société anonyme de droit gabonais A) (ci-après «A)»), le juge des référés de Luxembourg s’est déclaré compétent mais a déclaré la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 20 septembre 2010 U) a régulièrement relevé

Par une ordonnance du 26 juillet 2010, le juge des référés a déclaré irrecevable la demande en obtention d’une provision et il a débouté le requérant de ses autres demandes.Par exploit d’huissier du 17 août 2010, W) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui lui a été notifiée le 6 août 2010.Il requiert la réformation de l’ordonnance intervenue et

des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par une ordonnance du 7 juillet 2010, a fait défense à la société anonyme BANQUE X) (ci-après « BANQUE X) ») de procéder, de quelque façon que ce soit, à l’exécution des lettres de garanties n° 231001543 du 25 octobre 2007 d'un montant de 1.483.889,03.- EUR, n° 651001507 du 25 octobre 2007 d'un montant

Par ordonnance du 25 mai 2010, le juge saisi a fait droit à la demande.Par exploit d’huissier du 5 juillet 2010, la société L) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.Elle conclut à la réformation de l’ordonnance attaquée.Il suit des développements qui précèdent que l’ordonnance attaquée est à confirmer.En l’absence d’un appel