Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 19 novembre 2025.Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2025 sur base de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter PERSONNE1.),

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 avril 2025.

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:La requérante demande finalement la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :septembre 2025 et pour s’y entendre ordonner son maintien sinon sa réintégration au sein de la société SOCIETE2.) sinon au sein de la société MIG, sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.L’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir est également

Vu l'ordonnance de renvoi n° 282/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 juin 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 11/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 9 janvier 2025, renvoyant la prévenue et défenderesse au civil PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le

Par requête déposée le 3 décembre 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les consorts GROUPE1.)) ont relevé appel d’une ordonnance rendue en date du 2 décembre 2025 par un Premier juge du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du même tribunal, par laquelle la demande des consorts GROUPE1.) tendant à voir «Les

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-965/25 délivrée le 29 janvier 2025 et lui ayant été notifiée le 31 janvier 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi, 13 mai 2025 à 15 heures, salle JP 0.15.Par ordonnance conditionnelle

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) se base sur une ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-8500/24, rendue exécutoire en date du 20 décembre 2024, afin d’obtenir la validation de la saisie-arrêt pratiquée en date du 23 octobre 2025.

biens immobiliers et mobiliers indivis, de désigner un juge-commissaire, de dire que le notaire et le juge-commissaire seront remplacés en cas d’empêchement par simple ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente, de déclarer nul tous les actes contraires au partage ou faits en fraude des droits de la partie requérante, d’

Par ordonnance pénale n° 512/2025, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée à la personne du prévenu PERSONNE1.) en date du 2 juillet 2025.Par lettre du 4 juillet 2025, le prévenu PERSONNE1.) a formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu ordonnance pénale n° 512/ 2025, not.Par lettre du 4 juillet 2025, le prévenu PERSONNE1.) a formé opposition

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé No.disons qu’en cas d’empêchement des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à r.l., contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5083/25 délivrée le 12 mai 2025 et lui ayant été notifiée le 14 mai 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 22 septembre 2025 à 15 heures,

Ordonnance du 9 décembre 2025l’ordonnancecondamner PERSONNE2.) à enlever sans délai, sinon dans un délai de 24 heures suivant le prononcé, sinon la signification de l’ordonnance à intervenir, du chemin sur lequel est exercé le droit de passage de PERSONNE1.), la charrette bloquant ce passage, la masse de terre ainsi que la grille/le portail avec une

Vu l’ordonnance du 22 novembre 2024 suivant laquelle la procédure de la mise en état simplifiée est applicable.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2025.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7511/23 du 26 juin 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ciaprès SOCIETE1.)) de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 12.743,25 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023.Par ordonnance du 16 décembre 2014, les affaires inscrites au registre des rôles sous les nos.19578 et 19744 la jonction à celles-ci a été prononcée par ordonnance du 30 juin 2015.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 mars 2023,

également l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toute voie de recours et sans caution.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires susmentionnées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Le SYNDICAT et la société SOCIETE2.) demandent l’exécution provisoire de l’ordonnance à

Par requête déposée le 4 décembre 2025, la société SOCIETE1.) GmbH (ci-après la société SOCIETE1.)) et la société SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après la société SOCIETE2.)) ont relevé appel d’une ordonnance rendue en date du 25 novembre 2025 par un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’Au vu

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :septembre 2025 et pour s’y entendre ordonner son maintien sinon sa réintégration au sein de la société SOCIETE2.) sinon au sein de la société MIG, sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.L’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir est également