Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros et d’avances sur charges de 150,00 euros.

PERSONNE2.) sollicita l’octroi d’une indemnité de procédure de 900,00 euros, ainsi que de voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.PERSONNE1.) expose toucher un net salaire variant entre 1.700,00 et 1.900,00 euros ;Il y aurait en outre lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 900,00 euros pour la

Au titre du prix du bail échu en première instance, PERSONNE2.) réclame partant le montant total de (4.100,00 + 330,26 + 42,00 =) 4.472,26 euros, duquel le montant de 900,00 euros payé par PERSONNE1.), serait à déduire, de manière à ramener le montant réclamé à 3.572,26 euros.

Les époux sont cependant en désaccord sur le prix de vente du terrain, PERSONNE1.) estimant que le terrain a une valeur avoisinant 900.000,00 euros, tandis que PERSONNE2.) considère ce prix surévalué et chiffre sa valeur à 750.000,00Par courrier du i) 14 février 2013, le mandataire de PERSONNE1.) informe celui de PERSONNE2.) que PERSONNE1.) n’acceptera pas

Lors de la continuation des débats, les parties au litige ont maintenu chacune sa version des faits et SOCIETE1.) sàrl a versé un nouveau décompte pour la période de mars 2012 à mai 2013, faisant apparaître un solde en sa faveur d’un montant de 2.900,00 euros.Par jugement du 5 juin 2013, le tribunal de paix de Luxembourg, vidant le jugement interlocutoire du

i) dit fondée la demande de PERSONNE2.) pour le montant réclamé de 32.300,00 euros et partant condamné PERSONNE1.) et SOCIETE1.) solidairement à lui payer le prédit montant, avec les intérêts légaux sur le montant de 10.400,00 euros à partir du 26 avril 2013 et sur le montant de 21.900,00 euros à partir du 10 octobre 2013, dates des demandes respectives,

durée de 6/9 ans, tacitement reconduit d’année en année, stipule un loyer mensuel actuel de 1.900,00 euros et des avances sur charges de 350,00 euros.

Le premier juge a ensuite rejeté l’argumentation des époux GROUPE1.) tendant à voir déduire du montant réclamé la somme de 2.900,00 euros, laquelle aurait été payée le 14 septembre 2009.paiement de la somme de 2.900,00 euros (payée le 14 septembre 2009) alors qu’il n’y aurait jamais eu d’autre facture émise par PERSONNE3.), mais en outre les montants

Par contrat de bail signé entre parties le 30 mai 2009, PERSONNE3.) a loué à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) une maison sise à ADRESSE3.) pour un loyer de 900,00 euros par mois à partir du 1er juin 2009 pour une période de trois ans, renouvelable ensuite d’année en année par tacite reconduction.

pose d’une nouvelle chape avec armature de fer en treillis pour un montant de 4.900,00 euros HTVA.

Suivant contrat de bail signé le 30 juin 2012, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.) un appartement sis à L-ADRESSE3.) moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros, assorti d’une avance mensuelle sur charges de 150,00 euros, payable d’avance au premier de chaque mois.2 x 1.050) + (3 x 900)

PERSONNE1.), quant à lui, a touché, jusqu’en décembre 2012, un salaire mensuel net moyen d’environ 1.900,00 euros.

3.900,00 € 1.400,00 € 2.500,00 €

contestant à juste titre, le premier juge a dit qu’il n’y avait pas lieu d’en tenir compte (dans le cadre de l’appréciation des besoins alimentaires proprement dits des deux enfants créanciers d’aliments), ii) de dépenses liées aux vacances des enfants, de l’ordre de 900,00 à 1.000,00 euros par an pour les deux enfants.pièces, le revenu mensuel net moyen de

Ainsi, le jugement de 2008 aurait retenu un solde disponible de 900,00 euros dans son chef (après déduction des charges mensuelles pour un revenuDe janvier 2008 à août 2008, il a touché un revenu mensuel net d’environ 1.900,00 euros et à partir d’octobre 2008, il a touché un revenu net de 1.800,00 euros par

La partie défenderesse conteste d’abord le dommage matériel invoqué, et notamment le prix des logiciels invoqués, au motif qu’il résulterait de la facture du 23 janvier 2001 invoquée à titre de pièce par la partie demanderesse que le prix de la licence LOG1.) DEVELOPMENT SYSTEM s’élève à 1.900.- euros et que le prix d’une licence LOG1.) RUNTIME s’élève à 30.

dit la demande de PERSONNE3.) et de la société SOCIETE1.) S.àr.l. en obtention d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile fondée et justifiée pour le montant de 900,00 euros ;partant, condamné solidairement PERSONNE1.) et PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), à payer à PERSONNE3.) et à la société SOCIETE1.) S.àr.l.

montant total de 24.900,00 euros.Au contraire, SOCIETE1.) sàrl a d’ores et déjà payé (28.920 – 24.900 =) 4.020,00 euros au-delà du montant redu au titre des loyers et dont il convient de tenir compte dans le cadre des décomptes de charges.

sinon, au cas où la vente est annulée par le tribunal, condamner la défenderesse au remboursement d’un montant de 900,00 euros,que cette offre a été mise en vente sur le site internet de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) au nom et pour le compte de la défenderesse pour un prix de 900,00 euros;qu’il a accepté cette offre et qu’il a reçu le même

Enfin, il faudrait ramener la valeur du point de 900,00 euros à 750,00 euros.La valeur du point est certes un peu faible eu égard au jeune âge de la victime, mais en l’absence d’appel incident, la valeur du point sera maintenue à 900,00 euros.1.125 + (1 x 900)