Décisions intégrales des juridictions judiciaires

s’entendre condamner à lui payer les montants de 1 900 € à titre de préjudice matériel et de 1 900 € à titre de préjudice moral ainsi que la somme de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.Il n’est pas contesté qu’un contrat de travail a été conclu entre la société B sàrl. et A selon lequel celui-ci est engagé à

Une diminution de valeur des 900 actions de B que le défendeur leur avait cédées s’en serait suivie.

Une diminution de valeur des 900 actions de B que le défendeur leur avait cédées s’en serait suivie.

Aux termes de sa constitution de partie civile, B.) demande l’allocation d’un montant de 1.900 euros à titre de dommage vestimentaire.

Il perçoit un salaire mensuel de 3.900 € net.

2.000.000 LUF prélevés par chèque, mention « apport personnel » 550.000 LUF prélevés par chèque, mention « apport personnel » 750.000 LUF, mention « remboursement apport personnel » 900.000 LUF, mention « remboursement avances2 000 000 LUF avec la communication « Apport Personnel dans Société SOC.1 » 750 000 LUF avec la communication « Apport Personnel M. X

En vertu de l’article 107, section III in fine de l’arrêté grand-ducal modifiée du 23 novembre 1955, le diamètre des signaux C,1a à C,17d est au minimum de 500 mm en agglomération, de 700 mm hors agglomération et de 900 mm sur autoroute.

Je soussigné F) Marco confirme avoir dépensé la somme de 900 € avec la carte Visa de Mademoiselle L) Véronique, je m’oblige à lui rembourser cette somme en 3 mois à partir du 18 février 2003 ».Se prévalant de ces deux reconnaissances de dettes aux termes desquelles Marco F) lui redoit le montant de 13.294,67.- euros (12.394,67 + 900), de ce que sur cette

L’indemnisation d’apprentissage par elle reçue aurait été de 900 euros par mois.

Se basant sur la résiliation d’un contrat de sous-location portant sur un avion privé Dassault Falcon 900 C, la société B) a assigné le 11 novembre 2009 la société G) devant le juge des référés pour voir condamner la défenderesse, sur base de l’article 933 du NCPC, à restituer à la requérante toute une série de documents concernant l’avion, sous peine d’

assignation et demande, sur base de l’article 240, une indemnité de 12.500.- euros pour la première instance, et une indemnité de 3.900.- euros pour la deuxième instance, sous réserve d’augmentation au cours de l’instance d’appel.Dans ses conclusions du 9 février 2009, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, C demande en ordre de

s’entendre condamner à lui payer les montants de 1 900 € à titre de préjudice matériel et de 1 900 € à titre de préjudice moral ainsi que la somme de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.L’appelant demande encore de déclarer le licenciement avec préavis du 15 janvier 2008 abusif et réclame les montants de deux

Une lettre rédigée par la Direction de la Clinique sur instigation de la Direction de la Santé a été adressée à plus de 900 patients en date du 19.4.1999 en vue d'un dépistage systématique de l'hépatite C, lors duquel un cas supplémentaire d'infection, celui de Madame PATIENT4.) a pu être détecté.

Concernant la situation financière des père et mère, il ressort des pièces versées en cause que B gagne un salaire net mensuel d’environ 4.200 € tandis que A gagne pour un emploi exercé seulement à mi-temps un salaire net d’environ 2.660 € et perçoit un revenu locatif d’un montant brut de 900 € par mois.

900).

Il est vrai qu’il résulte des pièces produites avec ces conclusions du 12 octobre 2009 que les époux F)-W) ont cautionné des facilités financières accordées par BANQUE D) S.A. aux sociétés X) S.AR.L. (28.10.93 : 5.333.800.- francs) et Y) S.AR.L. (28.20.93 : 5.617.900.- francs), comme à S) S.AR.L. (cf ouverture de crédit de 8.148.300.- francs du 23.10.91 dont

900 euros4 ) écoulement de l’eau le long du plafond et à travers un spot : 5.900 eurosLe montant de 5.900 euros est à réserver en attendant le résultat du complément d’expertise.le montant de 6.600 euros, le montant de 5.900 euros étant à réserver.

Depuis le 1er janvier 2010, il doit un loyer de 3.500 € par mois, plus une avance de 400 pour frais communs, et dont la société susnommée prend mensuellement à charge 1.900 €, de sorte qu’il lui reste une dépense locative de 2.000 €.

préjudice matériel de 12.900 €, un préjudice moral de 3.000 €, des arriérés de salaire de 497,10 €, des indemnités compensatoires de congé non pris de 248,55 € respectivement 497,10 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

préjudice matériel de 12.900 €, un préjudice moral de 3.000 €, des arriérés de salaire de 497,10 €, des indemnités compensatoires de congé non pris de 248,55 € respectivement 497,10 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.