Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il réclame la somme de 51.900 euros du chef de préjudice matériel, faisant valoir que, malgré les efforts déployés ,il n’aurait retrouvé un nouvel emploi qu’en date du 13 janvier 2023, ainsi que la somme de 17.300 euros du chef de

constant en cause que par contrat de vente N° 3635708 conclu en date du 16 décembre 2019, la société SOCIETE1.) GmbH & Co KG a vendu à PERSONNE1.) une cuisine pour le montant de 5.900.- euros.

A titre subsidiaire, il fait valoir que le montant mensuel de 2.000 EUR est inférieur au montant réel et que la maison est actuellement évaluée à au moins 900.000 EUR de sorte, qu’en retenant une rentabilité annuelle de 5%, l’indemnité d’occupation mensuelle pouvant être réclamée est de 3.750 EUR.

Elle sollicita en outre l’exécution provisoire du jugement, la condamnation de Claire LIGNIÈRES-COUNATHE et Catherine COLONNA aux frais et dépens de l’instance et au paiement d’une indemnité de procédure de 900 euros sur base de l’

Suivant contrat de bail du 6 octobre 2023, prenant effet le 15 octobre 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont donné en location à PERSONNE3.) une chambre meublée, sise à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900 € et des avances sur charges de 100 €.

Compte tenu de la gravité de l’infraction retenue à charge de la prévenue, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 900 euros et à une interdiction de conduire de 24 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de NEUF CENTS (900) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à

En conséquence, la société SOCIETE1.) S.A. lui resterait redevable du paiement des loyers pour la période de juillet 2020 à juillet 2021, soit de la somme de 55.900 euros, de laquelle il y aurait lieu de déduire la garantie locative d’un montant de 12.900 euros, donc de la somme de 43.000 eurosLa société SOCIETE1.) S.A. a demandé, reconventionnellement à se

PERSONNE3.) a été condamnée à rapporter à la succession le montant de 44.900 euros reçu par virement du 15 février 2017 et le montant de 5.000 euros reçu par virement du 20 septembre 2017.février 2017 et le montant de 5.000 euros reçu par virement du 20 septembre 2017 et en ce qu’il a décidé que PERSONNE3.) est tenue de rapporter à la succession le montant

augmente sa demande à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juillet et août 2023, mais réduit sa demande en condamnation à la somme de (38.600 - 27.900 =) 10.700 euros après compensation avec la garantie locative s’élevant à la somme de 27.900 euros ;Après déduction de la garantie locative de 27.900 euros à laquelle il aurait fait appel, sa demande à

Par arrêt civil du 16 décembre 2009, la Cour d’appel condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une contribution à l’entretien et à l’éducation des 3 enfants communs de 900 euros par mois, à raison de 300 euros par enfant, allocations familiales non comprises, cette contribution étant payable et portable le premier de chaque mois et pour la première fois le

Ladite surestimation s’élèverait au montant de 202.900.- EUR.

900 euros avec les intérêts de retard conformément au chapitre I de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard à compter du 1er octobre 2022 ou toute autre échéance à arbitrer, jusqu’à solde ;

Plus précisément, deux pneus ont été endommagés, entraînant des frais de remplacement d’environ 900 euros, de même que deux jantes alu d’une valeur de 1000 euros.

maçonnerie pour fermeture de porte par maçonnerie en blocs de 20 cm et isolation plafond en cave au niveau salon épaisseur de 12 cm » (12.900 euros), 5) électricité (option), 6) chauffage (option), 7) sanitaires façade isolante de 12 cm (16.150,40 euros), 8) toiture isolante (27.374 euros), 9) Vélux (5.157 euros).

900,90 euros pour le rapport d’autopsie du Dr. SCHAUL ;

900/23/LC

Le 6 juillet 2020, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les consorts ALIAS1.)) ont fait publier une annonce sur internet suivant laquelle ils sont à la recherche d’une maison d’une surface de 100 à 150 m dans un rayon de 15 km de Luxembourg ville et pour un prix de 600.000 à 900.000 EUR.

L’appelant s’oppose au partage de cette somme en expliquant que le financement de la maison à ADRESSE4.) a été assuré au moyen de trois prêts : le prêt en compte n° NUMERO1.) pour un montant en principal de 169.000 euros pour l'acquisition de la partie « terrain », le prêt en compte n° NUMERO2.) pour un montant en principal de 223.900 euros pour la partie «

Les défendeurs contestent la version des faits des demandeurs et concluent au rejet de leur demande et formulent une demande en obtention d’une indemnité de procédure d’un montant de 900.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Il augmente sa demande d’un montant de 11.700 + 900 = 12.600.- euros correspondant aux loyers et avances sur charges échus sur la période de juin 2023 à novembre 2023.L’augmentation de la demande en arriérés de loyers et avances sur charges échus depuis le jugement entrepris est partant à dire recevable et fondée pour le montant réclamé de 11.700 (arriérés