Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2) et sinon A) à lui payer du chef de rémunération se dégageant d’un mandat de vente immobilière du 17 mars 2016, une somme de 280.800 euros avec les intérêts légaux, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant contradictoirement2) et sinon A) à lui payer la somme de 280.800 euros avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à

Dans la transaction du 29 novembre 2010, versée par B), A), d’une part, et F) et la société de droit de l’Etat du New-Jersey (USA) H), d’autre part, en présence de D), ont convenu que F) accepte de céder à A) 992 actions de D) pour le prix d’un euro et que H) accepte de céder à A) la totalité des obligations détenues, donc 800 obligations de D) pour unque c’

dit que B) doit rapporter la somme de 800 euros à la masse partageable,enlevés par B) étaient d’une valeur de 800 euros seulement.L’appelant critique les juges de première instance en ce qu’ils ont évalué les meubles emportés par lui à un montant de 6.000 euros et les meubles emportés par B) à un montant de 800 euros.La Cour constate encore que les juges de

Il y a partant lieu de faire droit à sa demande sur base de l’article 240 du NCPC pour le montant de 800 euros.partant condamne la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l. à payer à A une indemnité de procédure de 800 euros ;

Elle sollicite pour sa part le montant de 800,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.Il y a partant lieu de condamner A.) à payer à Maître Anne-Claire BLONDIN, prise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOC1.) le montant de 800,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.

1383 du Code civil et s’entendre condamner au paiement de la somme de 9.154 € à la partie i) ainsi que de la somme de 39.800 € à H), chaque fois avec les intérêts légaux à compter du 30 avril 2013, sinon à compter de la mise en demeure du 18 juin 2013, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.l’obtention d’un prêt et que la vente ne se serait

L’intimée demande la confirmation du jugement entrepris sur ce point, sauf en ce qui concerne les frais administratifs, au sujet desquels elle demande que la condamnation soit portée au montant de 800 euros.Il résulte des explications de l’intimée et d’une pièce versée en cause (cf. pièce n° 29 de la farde de Me Schwartz) que les frais administratifs de

Après avoir écarté les travaux de remise en état proposés par la SOC.1, l’expert Kousmann propose deux alternatives pour remédier aux désordres constatés: soit une intervention par l’extérieur au prix de 13.500,00 euros, soit une intervention par l’intérieur qui peut être envisagée au prix de 4.800,00 euros.

En l’espèce, il résulte de l’acte notarié du 13 octobre 1993 que le lot 81 (parcelle de la rue (...)), cédé à F.) , a été évalué à 4.500 LUF, que le lot 123 (parcelle de la rue (...)), cédé par F.) à la commune de Mamer, a été évalué à 21.300 LUF et que la commune de Mamer a payé à F.) la somme de 16.800 LUF à titre de « soulte ».La cession de la parcelle de

Dans son audition du 25 juin 2012 P.3.) confirme être sous-gérant du cabaret CABARET.1.) depuis 2005 pour un salaire de 1.800 € et une prime mensuelle pouvant aller jusqu’à 300 €.

Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 800 €partant, condamné A à payer à la société anonyme S1 une indemnité de procédure de 800 €

sa demande est à accueillir pour le montant de 1.800 €, à raison de 200 € à charge de chacun des appelants.procédure civile pour l’instance d’appel non fondée, en déboute, dit la demande de JJ.) présentée sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile pour l’instance d’appel partiellement fondée, condamne AA.) , BB.) , CC.) , DD.) , EE.) , FF.

Dans leurs conclusions respectives antérieures à l’arrêt du 12 juillet 2017, les deux parties ont chiffré la valeur de la construction en 1994 au montant de 289.800.- euros, tel que retenu par les experts Sandro MATTIOLI et Jean-Paul LICKES dans leur rapport du 25 janvier 2010.Au vu du rapport des experts MATTIOLI et LICKES et de l’accord des parties, il y a

encore condamné A) à payer à la B) le montant de 800 euros à titre d’indemnité de procédure.

L’enquête a encore permis de déterminer que les sujets et corrigés des épreuves communes avaient été envoyés à environ 800 personnes du corps enseignant, à savoir :Il se serait avéré que 800 personnes avaient reçu ces corrigés.La défense s’interroge s’il était nécessaire de refaire toutes les épreuves pour 4.800 élèves.Plus de 800 personnes auraient été

A cette date, l’appelant a écrit à l’intimée B pour lui signaler que le témoin lumineux (« Fehlermeldung VANOS Regelung ») s’était allumé sur la voiture après qu’il eut parcouru une distance de 1.800 kilomètres.

Ce jugement a encore condamné FMV & PARTNERS à payer une indemnité de procédure de 750.- euros à IB LUX INFORMATIQUE, a ordonné l’exécution provisoire du jugement sous la condition que IB LUX INFORMATIQUE fournisse une caution de 13.800.- euros et a condamné FMV & PARTNERS à tous les frais et dépens de l’instance.

La Chambre criminelle estime que le préjudice matériel invoqué par la partie demanderesse au civil du chef de la perte suite à l’indisponibilté de son appartement, d’abord en raison des scellés apposés ensuite durant la remise en état de l’appartement est à réparer par le montant de 8.800 euros.d é c l a r e la demande en réparation du dommage matériel

3.800 euros 2.300 euros 11.730 euros

SOC1 conclut à voir confirmer le jugement entrepris et elle sollicite l’allocation de dommages et intérêts d’un montant de 2.800,00 euros pour procédure abusive et vexatoire ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000,00 euros pour l’instance d’appel.