Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats

Date

Juridiction

Réinitialiser

Thèmes

Vacation (2)

504 résultat(s) trouvé(s)

20090325-TALux13-1108a-accessible.pdf
- 25/03/2009
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20090311-TALux12-900a-accessible.pdf
- 11/03/2009
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20090219-TALux-657a-accessible.pdf
- 19/02/2009
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20090217-TALcrim-4a-accessible.pdf
- 17/02/2009
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20090217-TALux9-597a-accessible.pdf
- 17/02/2009
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20090209-TALcrim-2a-accessible.pdf
- 09/02/2009
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20081211-TALux18-3635a-accessible.pdf
- 11/12/2008
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20081203-TALux7-3484a-accessible.pdf
- 03/12/2008
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20081127-TALux18-3414a-accessible.pdf
- 27/11/2008
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
081126-TALux7-3395a-accessible.pdf
- 26/11/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20081126-TALux7-3395a-accessible.pdf
- 26/11/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20081120-TALux18-3310a-accessible.pdf
- 20/11/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
081002-TALux16-2790a-accessible.pdf
- 02/10/2008
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20081002-TALux16-2790a-accessible.pdf
- 02/10/2008
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20080710-TALux9-2490a-accessible.pdf
- 10/07/2008
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim. 10 mars 1955, Bull.crim, n°151, 20 novembre 1956, ibid. n°764).705 du 8.9, 742 du 10.9, 764 du 11.9 et 819 du 14.9).Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20080708-TALux16-2400a-accessible.pdf
- 08/07/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
080703-TALux13-2337_a-accessible.pdf
- 03/07/2008
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20080626-TALux18-2197a-accessible.pdf
- 26/06/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont , Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20080618-TALux16-2078a-accessible.pdf
- 18/06/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20080605-TALux7-1907a-accessible.pdf
- 05/06/2008
L'infraction qu'un seul acte suffit à caractériser, n'exige l'élément d'habitude, ni à l'égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution. (cf Crim. 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, ibid no 764)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle