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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20230713_TAL18_1609_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20230713_TALCRIM_LCRI-54_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2023
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
20230713_TAL12_57_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2023
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
20230713_TADPENAL_DRCIM9_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2023
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
20230712_TAL15_TAL-2020-08415_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/07/2023
Il convient de relever ensuite que selon l’ « arrêté définitif des comptes » de SOCIETE2.) du 20 novembre 2018, des prestations pour un prix de 358.764,34 EUR HTVA, soit 419.754,28 EUR TTC ont été exécutées par SOCIETE1.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
20230712_44_A_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/07/2023
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
20230712_289_A_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/07/2023
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20230711_JPDPol_176_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230711_JPDPol_179_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230710_TAL7_1564_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/07/2023
en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230706_TAL7_1507_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/07/2023
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230706_TAL7_1514_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/07/2023
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230706_TAL7_1518_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230706_TAL13_1525_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
- 06/07/2023
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20230706_TAL12_51_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/07/2023
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
20230704_JPDPol_162_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230704_JPDPol_163_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230630_TALRéf_TAL-2023-03881_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/06/2023
764).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
20230630_TADPENAL_315_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/06/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
20230629_TAL7_1463_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/06/2023
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle