Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.972,01 euros 490,26 euros 694,78 euros 52.511,28 euros 6.000 euros 5.000 euros 355,60 euros 5.000 eurosEtant donné que les débours de PERSONNE1.) relatifs aux frais de l’expert KINTZELE sont étayés par des pièces, il y a lieu de retenir que la demande en réparation est fondée pour la somme de (90% de 490,26 + 694,78 =) 1.066,54 euros en tenant compte du

La société de droit belge SOC.1.) SA, ciaprès la société SOC.1.), demande la condamnation des parties défenderesses in solidum sinon chacune pour le tout à lui payer la somme de 30.694,20.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement.La société SOC.1.) demande la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout des

A l’audienc publique du 12 décembre 2006 la société anonyme BANQUE Luxembourg S.A (anciennement BANQUE S.A) se constitue partie civile par l’intermédiaire de son mandataire Rosario Grasso contre le prévenu X.) et demande en ordre principal la condamnation du prévenu au montant de 694.655,90 euros, subsidiairement au montant de 563.494,81 euros à titre d’La

Il ressort des entretiens téléphoniques du 26 novembre 2004 (Wortprotokolle 22, 23 et 24 correspondant aux entretiens 694, 696 et 697) que 10.) devait simuler un accident et se laisser tomber

à une amende de vingt mille (20.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 694,76.- euros;

Conformément à l’article 694 du nouveau code de procédure civile, le juge du domicile du débiteur ou même celui du domicile du tiers-saisi peut, à défaut de titre, autoriser la saisie-arrêt.

FRF, soit 914.694,12.- euros.

Conformément à l’article 694 du nouveau code de procédure civile, le juge du domicile du débiteur ou même celui du domicile du tiers-saisi peut, à défaut de titre, autoriser la saisiearrêt.

Conformément à l’article 694 du ncpc le juge du domicile du débiteur ou même celui du domicile du tiers-saisi peut, à défaut de titre, autoriser la saisie-arrêt.

En vertu de cette même ordonnance, A.) fait en date du 14 novembre 1996 procéder auprès du 1er bureau des hypothèques à Luxembourg à l’inscription d’une hypothèque judiciaire pour le montant de 4.694.844.francs sur un terrain appartenant à B.) et à son épouse C.), inscrit au cadastre de la commune de (...), section B de (...), au lieu-dit « (...) », n°

Pour qu’une dénonciation soit déclarée calomnieuse, il est nécessaire qu’elle ait été le résultat d’une volonté libre et spontanée de la part de son auteur ( Cass fr. 29 juin 1838, S. 1839, I, 694).

2002 du 15 avril 2002 lui enjoignant de payer à Maître A.) la somme de 694,10.- euros avec les intérêts légaux à partir du 15 octobre 2001 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 24,79.- euros.SOC.1.) à payer à Maître A.) la somme de 694,10.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 15 octobre 2001 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité

instance et ils concluent à la condamnation solidaire, sinon in solidum de C) et de la S.A. LE FOYER au paiement du montant de 694,10.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 19 septembre 2000 jusqu’à solde.

Par exploit d’huissier de justice du 12 avril 2002, Mme A.) a fait donner assignation à M. B.) à comparaître devant ce tribunal pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 21.694,22.euros en principal avec les intérêts conventionnels de 7% l’an, soit la somme de 1.343,45.-euros au 31 mars 2002 (date présumée du paiement) et des intérêts à échoir jusqu

condamner le défendeur à donner mainlevée de l’inscription prise en vertu de l’ordonnance de référé provision du 8 juillet 1996 pour le montant de 4.694.844,francs, en date du 14 novembre 1996 sur l’immeuble acquis par la société KIMMO SARL, situé à (Suite à cette décision, M. A.) a, en date du 14 novembre 1996, fait procéder au premier bureau des

en abrégé SOCIETE1.), comme partie demanderesse originaire, et d'autre part l'actuel appelant comme défendeur, jugement qui a condamné ce dernier à payer à celle-là le montant de 345.694 frs du chef de fournitures d'électricité, outre les intérêts légaux à partir du 19 février 1992.Par la suite, SOCIETE1.), acceptant que les appareils en question n'avaient

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 30 mars 1999, sous le numéro 694/99, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

pour le choix des valeurs, il n'a pas d'obligation de conseiller et d'aviser le client pour chacune de ces opérations.(En ce sens jugement, com., VI. section, n° 694/94)Cf. Jugement corn., VI section, n° 694/94 et les références y citées)En l'espèce, le demandeur conteste actuellement le contenu et l'exactitude des différents extraits de compte - à quoi la

En affirmant dans les attestations litigieuses qu'il n'existe pas d'autre accès à leur parcelle portant le numéro cadastral 694/1955 section C de Welfrange, que celui à travers la propriété de A), les consorts B), C), D) ne font, en réalité, qu'exprimer une opinion, vraie ou erronée, fondée sur des arguments factuels, sujets à discussion entre parties et

L’article 694 du même code ajoute que « s’il n’y a pas de titre, le juge du domicile du débiteur et mêmeEn l’espèce, force est de constater qu’au moment de la phase conservatoire, la requérante disposait d’une autorisation présidentielle de saisie-arrêt délivrée en date du 30 avril 2021, conformément à l’article 694 du Nouveau Code de procédure civile, de