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20000427_TAL12_997_pseudonymisé-accessible.pdf
op. cit., no 660).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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19891011_TAL8_23283 + 23795_pseudonymisé-accessible.pdf
Il se plaint notamment de ce qu'il a été assigné devant le juge des référés en cessation des travaux tant qu'il ne se serait pas conformé aux proescriptions des articles 660, 661 et 662 du code civil et de ce qu'il a
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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19880324_CA_9570_pseudonymisé-accessible.pdf
pour un total de 2.660.000
- Thème : CSJ_divers
- Juridiction : CSJ
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19871223_TAL8_29975 + 29977 + 29978 + 31024 + 31533 + 32225 + 33672 + 33673_pseudonymisé-accessible.pdf
6.26i2o2 - 11.850.555 (9.787.2o2 + ^o.ooo + 195.151 + 570.000 + 660.000 + 200.000) = 34.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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19800111_CA3_9_pseudonymisé-accessible.pdf
la somme do 1»749.660 - 1^535.0od~
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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(3) 20250430_CA7-CAL-2022-01050_058 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
31 janvier 2014 ainsi qu’une copie de l’acte authentique de vente y relatif (pour autant qu’il ait été signé depuis lors) par lequel l’Etat a acquis environs 6 ares de terrain pour un prix total de 660.000,- € dans le cadre du réaménagement de l’intersection de la ADRESSE5.) et du ADRESSE4.).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20191004 - TAL-2019-01144 HOTTINGER (opp. injonction)-accessible.pdf
Suivant injonction de payer européenne n° L-IPA-8/19 du 30 janvier 2019, le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a enjoint à la société HOTTINGER FINANCIAL S.A. de payer à la société HOTTINGER WORLD INVESTMENTS LTD, BAHAMAS le montant principal de 140.000 euros, ainsi que des intérêts au taux annuel de 3% pour un montant de 61.660,27 euros, soit un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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26609a-accessible.pdf
660, no 57, édition 1995).660, no 125, édition 1995).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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22541a-accessible.pdf
celleci doit aux parties saisies, qui furent condamnées solidairement par jugement du tribunal de grande instance de Bruxelles du 7 janvier 1993 rendu exécutoire au Grand-Duché par ordonnance d’exéquatur du 13 mai 1993 à lui payer la somme de 3.660.000.- francs en sus des intérêts judiciaires et des dépens.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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