Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-5, 633-6 et 633-7 du code d’instruction criminelle, dont mention a été faite à l’audience.

En application des articles 14, 15, 60, 66, 489 et 506-1 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 187, 189, 190, 190-1, 191, 192, 194, 195, 196, 629, 630, 631-1, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du

articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction

articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194 et 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7du Code d

des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 632, 633, 633-1 et 633-7 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Les experts ont déposé leur rapport en date du 11 avril 2011, concluant au fait qu’un préjudice sexuel est avéré et évaluant le total du préjudice subi par C à la suite de l’accident à la somme de 587.630,69 euros.

A la date du 1er janvier 2013, le solde de la créance de la société SOC.2.) s.a. envers SOC.1.) s.à.r.l. s’élève à 241.630 euros.

1, 3, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle, 1, 6 et 7 de la loi du 1er août 2001;

195, 196, 629, 630, 632, 633 et 633-7 du Code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.

depuis plus de 60 jours à compter de son échéance, ainsi que d’avoir conduit malgré une interdiction de conduire de 24 mois prononcée par jugement n°630 du 31 juillet 2012 du tribunal de Diekirch, exécutée du 9 mai 2013 jusqu’au 29 avril 2015, décision notifiée à personne le 23 avril 2013 et malgré une restriction administrative par arrêté du Ministère des

ii) arriérés d’indexation de pension alimentaire : (140,00 + 242,88 + 430,36 + 622,65 + 630,48 + 893,76 =) 2.960,13 euros.

1, 3, 130, 190, 190-1, 191, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 632, 633, 6335 et 633-7 du Code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'

articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633 et 633-7 du Code d'instruction criminelle ainsi que de article 29 de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds National de Solidarité qui furent désignés à l'

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32-1, 44, 60, 65, 66, 319, 463, 464, et 506-1 du code pénal ainsi que des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 6335 et 633-7 du code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31,32, 44, 60, 66 et 491 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 630, 631-1, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d’Instruction Criminelle dont mention a été faite.Par application des textes de loi cités par les juges de première

des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 632, 633, 633-1 et 633-7 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 65, 66 et 442-2, du code pénal, des articles 2 et 6 de la loi modifiée du 11 août 1982, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 619, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00 -2 600,00 -3 590,00 -545,00 -150,00 -150,60 -85,00 -360,00 -350,00 -30,00 -960,60 -130,00 -500,00 -1 100,00 -27,00 -40,00 -2 550,00 -490,00 -100,00 -80,00 -570,00 -185,00 -84,00 -1 600,00 -1 000,00 -270,00 -3 890,00 -295,00 -75,00 -26.408,403 930,00 -530,00 -183,

Comme le salarié avait pris jusqu’au mois d’octobre 188 heures de congé, qu’il a pris au mois d’octobre 2010 5 jours de congé (40 heures) et qu’il a droit pour l’année 2011 à 41,3 heures, il peut prétendre à une indemnité de congé pour 69,3 heures, partant au montant de 5.630,82 €.condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.), à titre d’

articles 1, 131, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par Monsieur le premier vice-président.Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 1, 4, 5 et 28 de la loi du 15 mars