Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PC.3.) a finalement contracté un prêt auprès de SOC.8.) le 27 juillet 2007 pour la somme de 31.600 euros dont une partie été remis à X.).Au vu des pièces versées en cause, PC.3.) a contracté, à la date du 27 juillet 2007 un prêt auprès de SOC.8.) pour la somme de 31.600 euros, dont il a remis le même jour, la somme de 20.500 euros à X.), le reçu signé par ce

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. d’une résidence comprenant vingt-deux appartements d’une surface totale d’environ 1.600 m², que l’appelant avait réalisé diverses prestations dans le cadre des trois projets susmentionnés et que ces projets ont été abandonnés suite à l’incapacité de travail de AA.)

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. Saisi le 4 avril 2007 par la VILLE DE LUXEMBOURG d’une demande dirigée contre la société AA.) en paiement de la somme de 143.600,40 €, réduite par la suite à 127.028,40 €, du chef de taxe clôture/échafaudage pour la période du 28 septembre 2005 au 27 mai 2006 dans le cadre de la construction d’un nouvel immeuble à Luxembourg,Il est rappelé que la demande de

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. Il constata ensuite que le revenu principal de A est constitué par les deniers versés directement par les membres du B à A et que ce revenu annuel s’est élevé en 2013 à 40.748,87 euros et en 2012 à 37.600 euros, tandis que le revenu annuel touché de la part de l’a.s.b.l.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. B) paie un loyer de 600 euros par mois, à l’exclusion des charges locatives qui relèvent des frais de la vie courante.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Les époux ont souscrit chacun 87.500 actions de cette société en apportant chacun 458.088 actions SOC.3.), les 8.179.600 actions SOC.3.) de la requérante ayant été déposées sur un compte au nom de la société SOC.7.) auprès de la banque BQUE.1.) en date du 28 mai 2004.Par courrier daté du 29 septembre 2004, sous la signature d’A.) et P.1’.), la société

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  7. Par avenant du 12 août avec effet au 1er octobre 2010, la rémunération mensuelle est fixée à 6.600 euros (en raison de la législation sur l’indexation des salaires, la rémunération avait été augmentée le 1er juillet 2010 de 2,5% à 6.585,63 euros).Suivant conclusions du 20 mai 2015 de l’employeur, le volume acquis par M. A.) était au 31 décembre 2013 de 11,3

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. dit que la demande de B) d’un montant de 5.600.- euros est irrecevable sur base de l’article 2270 du Code civil,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  9. Les époux AA.) - BB.) ont, par exploit d’huissier de justice du 14 février 2014, fait donner assignation à CC.) et à DD.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part au paiement de la somme de 111.600.- EUR, augmentée des intérêts légaux et de 25

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  10. Il y a lieu de rappeler que l’Office social de la ville de Luxembourg a avancé au salarié le montant de 732,84 euros sur le salaire du mois d’août 2014 dans la mesure où l’employeur ne lui avait initialement payé que le montant de 600 euros sur les 1.332,84 euros redus en vertu de la fiche de salaire du mois d’août 2014.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. Elle a travaillé pendant un mois chez O.) pour un salaire de 600 euros.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  12. Il a déclaré fondée pour un montant de 600 € sa demande en dommages-intérêts du chef de préjudice moral.Le montant alloué de 600 € alloué par le tribunal du travail est adéquat puisque A n’a été au service de la société B s.à r.l. qu’à partir du 3 juillet 2010.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. 600,00 €L’appelant fait également grief au tribunal du travail, d’avoir rejeté sa demande tendant au paiement de ses frais d’eau et d’électricité pour les mois d’octobre à décembre 2007 de 600 euros, au motif qu’il n’aurait versé que des factures d’acompte à payer provenant de la CEGEDEL et de l’Administration communale de X et non un décompte final

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. Se prévalant de la circonstance que les dispositions du code du travail relatives à l’indexation des salaires sont d’ordre public et que l’employeur aurait procédé à une modification prohibée du contrat de travail en ayant réduit le salaire à 12.458,33.- € à partir de janvier 2012 et à 9.600.- € à partir de mars 2013, A.) avait actionné la S.A. SOC1.) en

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. Au vu de la comparaison des revenus des époux (un salaire moyen net de 600.-euros pour la demanderesse et un salaire net de 5.488,40 euros et de 1.889,76 £ sterling pour la victime décédée), il ne saurait être contesté que A.) subit un préjudice matériel certain du fait que son conjoint décédé ne la fera plus profiter de ses revenus.Le tribunal a déclaré

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  16. Au cas où le préjudice pendant une période trois mois serait déterminé à partir du 15 juin 2013 (fin du préavis), le préjudice serait de 1.600,80 euros.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  17. de même que des quittances signées établissant que des montants substantiels (500 €, voire 600 €) ont été payés à des personnes privées.En ce qui concerne la revente de métaux, je passais 1 fois par semaine sur chantier et redonnais les enveloppes à A.), celle-ci contenait entre 600 € et voir plus de 1.000 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  18. A partir de janvier 2016, le salaire de A.) est de 2.467,45 €, y compris des allocations familiales de 600,23 €.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  19. De ce fait, elle aurait une charge supplémentaire de 30 euros par jour, soit 600 euros par

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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