Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il y a lieu de rappeler que l’Office social de la ville de Luxembourg a avancé au salarié le montant de 732,84 euros sur le salaire du mois d’août 2014 dans la mesure où l’employeur ne lui avait initialement payé que le montant de 600 euros sur les 1.332,84 euros redus en vertu de la fiche de salaire du mois d’août 2014.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Elle a travaillé pendant un mois chez O.) pour un salaire de 600 euros.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. Il a déclaré fondée pour un montant de 600 € sa demande en dommages-intérêts du chef de préjudice moral.Le montant alloué de 600 € alloué par le tribunal du travail est adéquat puisque A n’a été au service de la société B s.à r.l. qu’à partir du 3 juillet 2010.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. 600,00 €L’appelant fait également grief au tribunal du travail, d’avoir rejeté sa demande tendant au paiement de ses frais d’eau et d’électricité pour les mois d’octobre à décembre 2007 de 600 euros, au motif qu’il n’aurait versé que des factures d’acompte à payer provenant de la CEGEDEL et de l’Administration communale de X et non un décompte final

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Se prévalant de la circonstance que les dispositions du code du travail relatives à l’indexation des salaires sont d’ordre public et que l’employeur aurait procédé à une modification prohibée du contrat de travail en ayant réduit le salaire à 12.458,33.- € à partir de janvier 2012 et à 9.600.- € à partir de mars 2013, A.) avait actionné la S.A. SOC1.) en

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. Au vu de la comparaison des revenus des époux (un salaire moyen net de 600.-euros pour la demanderesse et un salaire net de 5.488,40 euros et de 1.889,76 £ sterling pour la victime décédée), il ne saurait être contesté que A.) subit un préjudice matériel certain du fait que son conjoint décédé ne la fera plus profiter de ses revenus.Le tribunal a déclaré

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  7. de même que des quittances signées établissant que des montants substantiels (500 €, voire 600 €) ont été payés à des personnes privées.En ce qui concerne la revente de métaux, je passais 1 fois par semaine sur chantier et redonnais les enveloppes à A.), celle-ci contenait entre 600 € et voir plus de 1.000 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. Au cas où le préjudice pendant une période trois mois serait déterminé à partir du 15 juin 2013 (fin du préavis), le préjudice serait de 1.600,80 euros.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. A partir de janvier 2016, le salaire de A.) est de 2.467,45 €, y compris des allocations familiales de 600,23 €.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  10. De ce fait, elle aurait une charge supplémentaire de 30 euros par jour, soit 600 euros par

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  11. Les appelants A), B) et C) demandent de retenir, conformément à l’arrêt du 17 juin 2015, à titre de revenus échappés pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, le montant de 57.600 euros, et pour la période du 1er janvier 2004 au 21 décembre 2007, le montant de 105.600 euros.demandent d’entériner le rapport d’expertise de sorte que le préjudice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. La facture du 7 septembre 2010 indique un kilométrage de 456.856 pour la date du 4 septembre 2010 et un kilométrage de 346.600 pour le 30 août 2010.Les factures révèlent donc des incohérences dès lors qu’il n’est pas possible de parcourir du 9 au 10 juillet une distance de 400.010 – 327.765 = 72.245 kilomètres et du 30 août au 4 septembre une distance de 456

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. motivé, de dresser un état des travaux de carrelages réalisés par la société BB.) dans l’intérêt de la maison CC.) à L-4621 Differdange, 2-4, place du Marché, sur base de la facture 600/2010 ainsi que des métrés relatifs à ladite facture émise par la société BB.)déterminer les quantités de matériaux et de main d’œuvre mises en œuvre au titre de ces travaux

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  14. en l’espèce, d’avoir, dans une intention frauduleuse, falsifié plusieurs virements, à savoir : - le virement exécuté le 29 août 2011, à hauteur de 500 euros (A), - le virement exécuté le 29 août 2011, à hauteur de 500 euros (B), - le virement exécuté le 29 août 2011, à hauteur de 1.000 euros (C), - le virement exécuté le 31 août 2011, à hauteur de 600 euros

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  15. Le tribunal a partant déclaré fondée la demande de B en paiement d’une indemnité de préavis pour un montant de 3.600 euros, a déclaré fondée sa demande en indemnisation de son préjudice moral pour un montant de 500 euros et a déclaré fondée sa demande en indemnisation de son préjudice matériel pour un montant de 1.800 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. Il résulte de la pièce n° 17 de Maître Georges Krieger qui contient un relevé des prestations effectuées par son étude que les montants de 125.-, 135.-, 42.-, 189.-, 58.-, 108.-, 33.-, 325.-, 50.-, 400.-, 600.-, 60.-, 400.-, soit 2.525,42 € à titre d’honoraires, sont justifiés en relation avec cette affaire.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  17. Toujours d'après l'enquête, SOC10.) LTD a transféré 81% de ces prêts, en février/mars 1998, à la société SOC11.) HOLDING SA (SOC11.)), sous forme de deux prêts de 6.900.000. -USD (5.707.221,98. -€) et de 2.600.000. -DEM (1.329.358,89.-€) pour compte de R.).Concernant le contrat de prêt conclu entre la société SOC10.) LTD et R.) sur les montants de 6.900.000

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  18. A l’audience des plaidoiries, A fit exposer qu’il a été occupé au service d’CB entre le 10 janvier 2011 et le 28 mars 2012, qu’il n’a pas été déclaré auprès de la Sécurité sociale, qu’il a obtenu un paiement de 6.600 € de la part de son employeur, qu’ainsi, il n’a pas perçu l’ensemble des salaires dus, qu’il ne dispose pas non plus de fiches de salaire.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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