Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 1.600.- euros, payable au début de chaque mois.

A titre de dépense incompressible dans le chef de PERSONNE1.), il convient de retenir le loyer de 1.600 EUR qu’elle paye en vertu du contrat de bail signé le 22 septembre 2020 pour son logement.

Il a encore confirmé le déroulement des faits tels que relaté par la victime PERSONNE3.), tout en précisant n’avoir extorqué « à peine 600 euros et une dizaine de paquets de cigarettes ».

la somme de 3.600 euros et du montant de 2.750 euros, saisis suivant procès-verbal n°2019/76198-10/BEGI du 8 juillet 2019 dressé par la Police grand-ducale SDPJ Centre-Est,Il n’en reste pas moins qu’ils avaient loué un coffre à la banque SOCIETE1.) contenant 10.000 euros en coupure de 100 euros et des liquidités à hauteur de 3.600 euros et de 2.750 euros ont

SOCIETE1.) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part à leur payer la somme de 345.600 € à titre de réduction du prix de vente, sinon à titre de remboursement d’une partie du prix de vente, sinon à titre de

En ce qui concerne les frais et honoraires d’avocat réclamés par SOCIETE1.), seul un mémoire d’honoraires serait versé au dossier, pour le montant de 2.600.- euros.

Il n’y aurait pas non plus lieu de tenir compte du montant de 61.600 euros qui a été retenu par le jugement entrepris à titre de produit des extorsions par la remise de fonds liquides.61.600 + 100.000 + 71.530,55 = 233.130,55 euros et non pas à 203.130,55 tel que retenu par les juges de première instance.En ce qui concerne le montant de 61.600 euros que

Suivant l’article 600 du même code, « le conseiller de la mise en état est compétent pour déclarer l’appel irrecevable et tranche à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l’appel ».

Ce serait à tort qu’il aurait uniquement tenu compte du paiement d’un loyer théorique de 600 EUR.C’est partant à tort qu’elle critique le juge aux affaires familiales en ce qu’il n’a tenu compte que du montant de 600 EUR à titre de frais théoriques de logement.

novembre 2019, à hauteur de 14.600.- EUR, respectivement de 18.400.- EUR.

En 2013, Maître Marco NOSBUSCH, alors tuteur de PERSONNE2.), aurait convenu avec PERSONNE1.) se liquider la succession de feu PERSONNE1.) en lui attribuant ¼ évalué à 47.600.-euros, représentant la moitié indivise en nue-propriété dans la vente de l’immeuble sis à ADRESSE11.).de 47.600.-euros au titre de la succession de feu son père.

SOCIETE2.) s’oppose aux demandes adverses alors qu’elle estime que PERSONNE1.) a droit au montant de 713.600.- EUR au titre de la Group Life et au montant annuel de 16.693.- EUR au titre de la Survivor Pension et que PERSONNE1.) ès-qualités a droit au montant annuel de 3.339 EUR au titre de l’Orphan Pension, et cela sous réserve des stipulationsOr, le

Elle prétend toucher un montant brut d’environ 1.600 EUR à titre de revenu d’inclusion sociale et payer un loyer de 1.650 EUR.

Il lui resterait un solde de 600 euros par mois pour vivre avec lequel il devrait encore régler 350 euros au ADRESSE2.) pour l’électricité

Pour l’atteinte définitive à l’intégrité physique, les intérêts courent à partir du jour de la consolidation, à savoir le 1er janvier 2023, soit sur la somme de 19.600.- euros.235.- euros 25.720.- euros (6.120.- + 19.600.-) 10.000.- euroscondamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 39.438,11 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 19.420.-

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Esch-sur-Alzette en date 4 octobre 2023, la SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le tribunal du travail de ce siège pour le voir condamner à lui payer principalement le montant de 75.600.- euros et subsidiairement le montant de 5.924,72.- euros, ces montants augmentés des intérêts au taux

Après déduction de deux factures d’acompte d’un total net de 12.600.- euros, le solde s’élève à 9.630,55.- euros net, soit 11.267,74.- euros, tva comprise.à la facture du 14 décembre 2020 ont effectivement été exécutées, tout en précisant que des acomptes d’un total net de 12.600.- euros ont déjà été réglés.

juin 2022, un emploi auprès de la société SOCIETE2.) S.A., en tant que « Stationsmanager », avec cependant un salaire brut (3.600 euros) inférieur à celui perçu auprès de la société SOCIETE1.) s.à r.l.1.800,00 € 3.600,00 € 3.600,00 € 1.800,00 €

La partie demanderesse expose qu’elle a prêté à la partie défenderesse (qui apparemment est son père mais avec lequel elle est en litige à ce sujet) le montant total de 3.000,- €, ceci au moyen d’un premier paiement de 1.700,- €, d’un deuxième de 700,- € et d’un troisième de 600,-

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de SIX CENTS (600) EUROS, ainsi qu’