Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 365,60 euros,

En application des dispositions de l’article 60 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Il aurait conduit sa voiture en direction de ADRESSE11.), aurait fait demitour et serait revenu lentement, phares éteints pour ensuite accélérer à environ 60 km/h.A l’audience publique du 1er juillet 2025, Maître Janete SOARES, avocat, demeurant à Diekirch, se constitua oralement partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE5.), demandeur au civil,

Les infractions retenues à l’encontre de la prévenue se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a partant lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des différentes peines prévues.Il y a partant

Les infractions retenues à charge de la prévenue sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60, 65 et 66 du Code pénal, des

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 2), de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme desPar application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60, 65 et 66 du Code

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.

Les infractions retenues sub 1), 3), 4) et 5) se trouvent en concours idéal entre elles, et ce groupe d’infractions est en concours réel avec l’infraction retenue sub 2) à charge du prévenu, qui se trouvent également en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des

Il convient partant d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 51, 52, 53, 60, 65, 66, 77, 79, 461, 463, 466,

Par application des articles 14, 16, 20, 60, 65, 66, 74, 77, 78, 196, 197, 214 et 496-1 du Code pénal, et des articles 563 à 578 du Code de procédure pénale.

En application des dispositions de l’article 60 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 60, 461 et 463 du Code pénal, des articles 3-6, 179, 182,

vendu le 23 octobre 2024 une quantité de 5g de cocaïne pour un prix de 150 euros et une quantité de 2 g de cocaïne pour un prix de 60 euros à PERSONNE11.),Le prévenu a encore admis avoir vendu le 10 octobre 2024 à ADRESSE19.) de la cocaïne à PERSONNE10.) et avoir vendu le 23 octobre 2024 une quantité de 5 grammes de cocaïne pour un prix de 150 euros et une

Ce groupe d’infractions est en concours réel avec le délit de fuite retenu sub 1), de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de nePar application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de

L’infraction retenue à charge de PERSONNE2.) sous la notice numéro 20238/23/CD se trouve en concours réel avec l’infraction retenue à sa charge sous la notice numéro 45162/23/CD, de sorte qu’il y a lieu d'appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoirLe

Il convient partant de statuer conformément aux articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Le tout en application des articles 14, 15, 60, 65, 74, 231, 461, 463, 467 et 506-1 (3) du Code

Les infractions retenues à charge du prévenu sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application

d'avoir, vendu, offert en vente, ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation à trois reprises une quantité de 15 g/bruts pour un prix de 60 euros à PERSONNE6.),d'avoir, vendu, offert en vente, ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation à trois reprises une quantité de 15 g/bruts pour un prix de 60 euros à PERSONNE6.),Il convient dès

Il y a partant lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 461, 463, 506-1 et 528 du Code pénal, des articles 2, 6 et 59 (2

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal, de sorte que la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée, cette peine pouvant cependant être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 60, 65, 66, 74, 77, 470, 506-1