Décisions intégrales des juridictions judiciaires

décompte de charges locatives pour l’année 2005/2006 (742,30 euros) soit un montant de 4.057,69 euros, duquel il convient de déduire les paiements du décompte de charges locatives pour l’année 2007 (410,20 euros), du décompte de charges locatives pour l’année 2008 (251,60 euros) et les paiements effectués hors arrangement relatifs à une dette antérieure (2.

qu’elle souffrirait de dépression entrainant une incapacité de travail supérieure à 60%, ainsi que d’une incapacité de travail partielle permanente de 32%.

La société anonyme SOC2.) SA demande également acte de ce qu’elle demande à voir convertir la saisie-gagerie en saisie-exécution pour le montant de 557.528,60 euros, soit pour le montant de la condamnation prononcée en première instance pour le montant de 219.370,91 euros et le montant précité de 338.157,69 euros échu depuis.Il y a dès lors lieu d'autoriser

encore : l’objet de la prestation, sa date, les « conditions générales » du fournisseur (Van Ryn et Heenen, Principes de droit commercial, T.III, 2e éd, n°60, p.65).

Comme suivant l’annexe 4 du barème de l’OAI les maisons en réplique sont à payer à un taux réduit, soit - 50% pour les 4 premières répliques et -60% pour les répliques suivantes, le montant minimal redu à SOC1.) s’élève à :

son épouse : 1.000.- euros, 11) Visite annuelle à la famille en Corée : 375.- euros, 12) allocations pour D.) et C.) versées directement sur le compte de A.) : 1.230,96 euros, 13) pensions alimentaires pour D.) et C.) : 565,71 euros, 14) frais scolaires pour G.) : 492,60 euros moyenne, 15) frais péri-scolaires pour E.), F.), G.) : 240.- euros.Si ces

Une règle d’origine purement jurisprudentielle, exprimée sous la forme de la maxime « aliments ne s’arréragent pas », s’oppose, en principe, à ce qu’un créancier d’aliments puisse demander en justice le versement d’une pension pour la période antérieure à son assignation. (cf. Jurisclasseur civil, art. 205 à 211, Fasc. 20, no 60).

Le mur pignon de la véranda dépasserait sur une longueur d’environ 1,60 mètre de plus ou moins quinze centimètres en largeur le mur latéral qui leur appartiendrait.

Jugement Civil (Ille chambre) no 60/2009

ainsi qu'à lui rembourser un montant de 60,29.- euros à titre de frais d'électricité.Par jugement contradictoire du 28 mai 2008, le juge de paix dit la demande principale fondée pour le montant de 60,29.- euros, correspondant aux frais d'électricité, et non fondée pour le surplus.Par réformation du jugement entrepris, la demande de C.R.S.M. est dès lors

Cette preuve n’est cependant pas rapportée, le total des paiements effectués par B.), dont ceux invoqués à la base de la présente action d’un montant de (6.585,60 + 2.385,04 =) 8.970,64.- euros et ceux effectués depuis le mois de novembre 2006 d’un montant de (4.829,44 + 4.472,91 =) 9.302,35 euros, soit le montant total de (8.970,64 + 9.302,35 =) 18.272,99

Le paiement partiel doit, sauf clause contraire, être imputé d’abord sur la partie non cautionnée de la dette, la caution restant tenue tant que la dette n’est pas intégralement payée (cf. Jurisclasseur, civil, art. 2011 à 2043, fasc. 60, no 27).

La durée de location est de six mois à partir du 1er mars 2001 et le prix total s’élève à 153.387,56.- euros hors tva, dont 60 % sont payables à la commande et le solde moyennant paiement de six loyers mensuels de 10.225,84.- euros chacun.

Numéro 60 508 du rôle

Numéro 60 025 du rôleL'affaire inscrite sous numéro 60 025 du rôle fiit appelée à l'audience du 3 juin 1997, lors de laquelle elle fut fixée au 15 janvier 1998, pour plaidoiries.Aux termes de 1 article 14 du contrat de bail intitule "Garantie", "les locataires s'engagent à fournir une garantie irrévocable de deux mois de loyers, soit la somme de 60.000.-

cqnformé^ment au droit coimun ( André DELVAUX: Traité juri dique des Bâtisseurs,2e Ed.Tome I,no.60. t Coin?

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).