Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société PERSONNE3.) demande principalement de ne pas allouer aux époux PERSONNE4.) un montant supérieur à celui résultant du rapport d’expertise judiciaire FISCH, évalué par la société PERSONNE3.) à 42.798,60.- euros TTC.Le montant dû par les époux PERSONNE4.) pour le remplacement des balcons est donc de 60.873,39.- euros TTC.Il y a donc lieu de condamner

La partie demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 459,60.-EUR, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 15 octobre 2015, jusqu’à solde.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la partie demanderesse la somme de 444,60.-EUR.condamne PERSONNE1.) à payer à Maître Elisabeth MACHADO la somme de 444,60

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

à au moins trois reprises, vendu 10 grammes de haschisch pour le prix de 60 euros par vente, à un dénommé « PERSONNE9.)à au moins trois reprises, vendu 10 grammes de haschisch pour le prix de 60 euros par vente, à un dénommé « PERSONNE9.)

A l’article 5 - ACTE NOTARIE DE VENTE – du Compromis, les parties ont convenu que « l’acte notarié de vente sera reçu par Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, au plus tard 60 jours après la levée de toutes les conditions suspensives prévues à l’article 6 (voir ci-dessous), sauf si les parties se mettent d’accord de signer l’acte à une

DR PERSONNE1.) du SOCIETE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 64,60 euros.Quant au fond, la demande de PERSONNE1.) est justifiée au regard du mémoire d’honoraires n° NUMERO1.) du 4 décembre 2023, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme réclamée de 64,60 euros.dit fondée la demande

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.60 et 66 du Code pénal, des articles 1, 179, 182,

Il y a dès lors lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Le tout en application des articles 14, 15, 31, 60, 65, 66, 51, 52, 461, 467 et 506-1 3) du

condamner la société SOCIETE1.) SARL à leur payer la somme de 57.532,60 euros à titre d’arriérés de loyers, à majorer des intérêts au taux légal augmenté de 2% conformément à l’article 7 du contrat de bail courant à partir des dates d’échéance respectives, sinon à partir de la demande en justice, le tout jusqu’à solde ;Ils soulignent que, lors de l’

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Certaines semaines elle faisait même entre 50 et 60 heures par semaine.

Il convient partant de statuer conformément aux articles 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Par application des articles 14, 15, 16, 20, 51, 52, 60, 65, 73, 74, 77, 461, 467 et 506-1 du Code

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’infraction de corruption consiste toujours en des actes unilatéraux, la sollicitation ou l’acceptation, ce qui se traduit par le mot « ou »60.60 Arrêt N° 141/21 V du 4 mai 202185,00 85,00 85,00 100,00 100,00 60,00 160,00 85,00 100,00 85,00 85,00 90,00 90,00 255,00 270,00 150,00 90,00 85,00 85,00 85,00 90,00 120,00 120,00 150,00 150,00 150,00 150,00 150,00

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

29.10.2019 -128.502,60

60).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

Le Ministère Public reproche encore sub 2) à PERSONNE1.) d’avoir, toujours dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, sciemment détenu le produit direct ou indirect de l’infraction libellée sub 1), à savoir un téléphone portable de la marque HUAWEI, la somme de 9,60 euros et les quantités d’héroïne et de cocaïne précitées, sachant au moment où il9,60

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles