Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le principal alloué en prêt se serait chiffré à 10.550,00 euros.Pour statuer ainsi, le juge de première instance a constaté qu’il résulte des pièces versées et des explications fournies que A a souscrit auprès de C, en date du 6 juillet 2007, un contrat de crédit pour un montant principal de 10.550,00 euros, soit un montant total remboursable de 11.822,88

Ce contrat donne droit à une pension mensuelle à partir du 1er avril 2023 à hauteur de 232,66 euros, sinon à un paiement unique de 52.550,54 euros à cette date.

du prévenu RM vers des comptes bancaires italiens et luxembourgeois ouverts aux noms de G, C, MS et EED pour un montant total de 6.971,22 € (497 + 4.238,10 + 550,96 + 3.960,33 + 642,90 + 266,68 + 377,25).vers des comptes bancaires italiens et luxembourgeois ouverts aux noms de fournisseurs (G, C, MS et EED) pour un montant total de 6.971,22 € (497 + 4.238,10

avec les intérêts au taux légal sur la somme de 2.550,00 euros à partir du 29 avril 2015, jour d’une mise en demeure par lettre recommandée, et sur la somme de 5.950,00 euros à partir du 22 février 2017, date de la demande en justice, à chaque fois jusqu’à solde, - dit que le contrat de bail entre parties est résilié aux torts de PERSONNE1.), - dit que la

arrêt du 14 septembre 2010 - AKZO c/ COMMISSION (non encore publié C-550/07P)

qui aurait eu lieu pour le prix de 1.550.000 EUR.

condamner à lui payer une pension alimentaire de 550,00 euros par mois, ce avec effet

Par requête déposée au greffe en date du 17 novembre 2017, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. et PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum à leur payer la somme de 16.550,80 euros au titre d’arriérés de

Par contrat de bail conclu le 1er juillet 2011, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.550,00 euros.

6.250,94 € 5.000,00 € 5.000,00 € 2.186,56 € 12.926,80 € 1.550,00 € 25.172,62 € 10.000,00 €que ces retenues étant illégales, l’employeur lui redoit le montant net de 1.550 €, soit 200 € pour le mois de juillet 2013, 350 € pour le mois de septembre 2015, 250 € pour le mois d’octobre 2015 et 750 € pour le mois de février 2016 ;En l’espèce, il résulte des fiches

La société hongkongaise SOCIETE7.) LIMITED a souscrit à 1.550 actions.

Il s’oppose toutefois à la demande de B. tendant à se voir allouer une somme supérieure en faisant valoir, pièces à l’appui, que C. a obtenu une bourse de 2.550 euros et un prêt étudiant de 4

Par contrat conclu le 7 juin 2010, la société SOCIETE1.) a consenti un prêt de 550.000 euros à la société civile immobilière SOCIETE2.) S.C.I., dont l’objet est le « financement de l’acquisition d’un appartement sis à ADRESSE2.)

d’une assurance-incendie de 753,77 euros par an, de frais de gaz de 83,21 euros par an et de frais de bois d’environ 500,00 à 550,00 euros par an.

La demande de A.) en condamnation de B.) à lui payer une indemnité d’occupation est à déclarer fondée pour le montant de (650 x 7) = 4.550 € correspondant à l’indemnité d’occupation pour les mois de d’avril à octobre 2018 inclus.dit fondée la demande de A.) pour le montant de 4.550 € à titre d’indemnités d’occupation pour la période allant du mois d’avril au

somme de 3.400,00 euros, à titre d’indemnité d’indisponibilité et la somme de 2.550,00 euros à titre d’indemnité de relocation.de frais de remplacement de la cuisine, 1.880,21 euros, au titre de remplacement des radiateurs, de 270,58 euros, au titre de frais de débouchage de la canalisation, de 3.400,00 euros, au titre d’indemnité d’immobilisation et de 2.

1 boîte à chaussures de la marque Dior (boîte vide) avec prix 375 euros - 1 boîte à chaussures de la marque Louboutin (boîte vide) sans prix - 1 boîte à chaussures de la marque Louboutin (boîte vide) sans prix - 1 boîte à chaussures de la marque Louboutin (boîte vide) avec prix 550 euros - 1 boîte à chaussures de la marque Louboutin (boîte vide) avec prix1

et d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 5.1. et 5.2., et notamment le prix de vente des stupéfiants vendus, à savoir des sommes importantes mais indéterminées d’argent de l’ordre d’au moins 1.550 à 2.050,- EUR, ainsi que notamment au moins 900,- EUR transférés via SOC5.) entre le 05 juin 017 et le 16 juin 2017

Il expose qu’il perçoit une rente mensuelle de 456,87 euros et une indemnité d’attente de 1.170,25 euros par mois et que son loyer mensuel se chiffre à 550 euros.

Il convient partant d’entériner le complément d’expertise du 19 mars 2018, sauf – tel qu’indiqué par l’intimée – à prendre en considération le paiement de l’acompte de 550,16 euros payé par PERSONNE1.).frais de chauffage au titre des années 2010/2011 : (1.664,62 – 550,16 =) 1.114,46 euros,