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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20201102-TALux14-TAL-2019-08871a-accessible.pdf
- 02/11/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20201019-TALux14-TAL-2020-01109a-accessible.pdf
- 19/10/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20201019_TAL14_TAL-2020-00931_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/10/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200929_TAL14_TAL-2019-08216_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/09/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200929-TALux14-173682a-accessible.pdf
- 29/09/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200728-TALux14-TAL-2019-08061a-accessible.pdf
- 28/07/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200728-TALux14-TAL-2020-01314a-accessible.pdf
- 28/07/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200728_TAL14_TAL-2019-05718_pseudonymisé-accessible.pdf
- 28/07/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200728_TAL14_TAL-2019-03569_pseudonymisé-accessible.pdf
- 28/07/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200728-TALux14-TAL-2019-00505a-accessible.pdf
- 28/07/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200728-TALux14-TAL-2019-06775a-accessible.pdf
- 28/07/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200728-TALux14-TAL-2020-01089a-accessible.pdf
- 28/07/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200727_TAL14_TAL-2019-05094_pseudonymisé-accessible.pdf
- 27/07/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200727-TALux14-TAL-2020-01610a-accessible.pdf
- 27/07/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200721-TALux14-TAL-2020-03713a-accessible.pdf
- 21/07/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200721_TAL14_TAL-2020-03513_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/07/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200721-TALux14-TAL-2020-03854a-accessible.pdf
- 21/07/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200713_TAL14_TAL-2020-04946_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2020
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200713_TAL14_TAL-2020-03149_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200713_TAL14_TAL-2020-03109_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre