Décisions intégrales des juridictions judiciaires

parties, en difficultés de preuves etc., 2) du comportement du prévenu (sans exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S.GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, no 376, p. 263).

parties, en difficultés de preuves, et 2) du comportement du prévenu ( sans aller exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui ) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes ( S. GUINCHARD et J. BOUISSON, Procédure pénale, n° 376, p.263).

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 376/18 rendue en date du 29 juin 2018 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 379 bis alinéas 3°, 4° et 5°, 380, 382-1, 382-2 et 506-1 du CodeVu

social moyennant compensation légale avec le solde créditeur de 33.376,31 € de son compte courant d’associé.Il a ajouté que la remise effective par A à la société en faillite de la somme de 33.376,31 €, telle que figurant dans les comptesla somme de 33.376,31 €, de même que des pièces justificatives.Il ressort des pièces versées qu’au 31 décembre 2014, le

Il réclama encore le montant de 6.376,32 € à titre d’indemnité pour irrégularité formelle du licenciement.A titre subsidiaire, A.) réclame le paiement de la somme de 6.376,32 € en reprochant à son ancien employeur de ne pas l’avoir convoqué à un entretien préalable au licenciement, ce dernier ayant pourtant été obligatoire aux termes de l’article L.124-2 du

6.376,85 2.304,86Par réformation du jugement entrepris, elle réclame le montant de 6.376,85 euros à ce titre.locataires, il leur appartiendrait de supporter l’intégralité des frais de rafraîchissement de l’appartement, correspondant au montant de 6.376,85 euros.L’intimée réclame, par voie d’appel incident, le montant de 6.376,85 euros à titre de frais de

S’emparant des dispositions du nouvel article 376-3 du Code civil, telles qu’issues de la loi du 27 juin 2018, sinon de la jurisprudence antérieure, A. demande à se voir autoriser à payer ledit secours alimentaire directement à l’enfant, à l’exclusion de l’épouse.

volume I, n° 376 et s.).

A titre préliminaire, il convient de souligner que la loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l’autorité parentale a abrogé les articles 229 à 305 du code civil et a réformé l’autorité parentale qui est désormais régie, en cas de séparation des parents, tel en l’espèce, par les articles 376 à 378-2

condamne A.) à payer à la S.A. SOC1.) le montant de 91.376,10 EUR avec les intérêts au taux légal sur 22.889,36 EUR à partir du 12 janvier 2012, sur 18.828,58 EUR à partir du 27 septembre 2012, sur 42.079,26 EUR à partir du 4 décembre 2013 et sur 7.578,90 EUR à partir du 3 mars 2015, chaque fois jusqu’à solde,Le 4 avril 2018, A.) a déposé au greffe de la

La subrogation suppose, tout d'abord, un paiement de la part de l'assureur (Civ. 3e, 5 févr. 1985, RGAT 1986. 376, obs. Bigot).

8.376,888.986,42 - 8.376,88 =]

parties, en difficultés de preuves etc., 2) du comportement du prévenu (sans exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S.GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, no 376, p. 263).

parties, en difficultés de preuves etc., 2) du comportement du prévenu (sans exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S.GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, no 376, p. 263).

le rapport numéro 2017/19931/376/MR du 31 mai 2017 dressé par la police grand-ducale, commissariat de proximité (...).

le Lot numéro (NUMERO3.)), à savoir la cave numéroNUMERO3.) au deuxième sous-sol, désignée au cadastre sous le numéro NUMERO3.), possédant dans les parties communes 0,376/1000èmes ;

Dans sa Sentence rendue le 11 décembre 2013, le tribunal arbitral aurait retenu que la Roumanie a porté atteinte à la confiance légitime des requérants et a décidé que la Roumanie devait leur verser des dommages et intérêts pour un montant de 376.433.229 RON plus les intérêts.

En première instance, B.) a demandé la condamnation de A’.) à lui rembourser la somme de 281.376,13 euros (123.946,76 euros + 37.184,03 euros + 25.000.- euros + 8.783,34 euros + 86.462.- euros), augmentée des intérêts conventionnels sinon légaux, à partir du 8 décembre 2002, jusqu’à solde.

suivant acte notarié du 27 août 2015, A.) et B.) ont acquis sur la société SOC.1.) l’appartement-duplex en question au prix de la construction (hors prix du terrain) de 478.483,20 euros, ventilé comme suit : o constructions déjà réalisées, 40%, TVA à 17% comprise : 191.393,28 euros o constructions restant à réaliser, 60%, HTVA : 245.376,00 o TVA à 17% sur

parties, en difficultés de preuves etc., 2) du comportement du prévenu (sans exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S.GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, no 376, p. 263).