Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier du 17 février 2009, CM) S.AR.L. assigne H), en sa qualité ci-avant de caution, à comparaître devant le juge des référés pour le voir condamner sur la base de l’article 933 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile au paiement du montant de 207.245,58.- euros du chef de solde restant redu sur le prêt en question.

Il y a en outre lieu à confiscation de tous les objets saisis, suivant procès-verbaux numéro 21/313-04 du 6 octobre 2004, numéro 65894 du 18 octobre 2004, numéro 67043 du 26 novembre 2004, numéro 21/346/04 du 30 novembre 2004, numéro 245 et 246 du 24 février 2006, numéro 284 du 29 mars 2006, numéro 231 du 9 mars 2006, numéro 548 du 6 avril 2006, numéro 745,

Lors des plaidoiries de première instance, la société SOCIETE1.) a formulé une demande reconventionnelle à l’encontre de la société SOCIETE5.) tendant à voir condamner cette dernière à lui payer le montant de 245,96 euros du chef du même accident dePar réformation de la décision entreprise, les appelants demandent à voir dire la demande en indemnisation de

En vertu d’une autorisation présidentielle du 19 mai 2008 et par exploit d’huissier du 28 mai 2008, la société de droit néerlandais BBB a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme FORTIS BANQUE LUXEMBOURG sur les sommes que celle-ci pourra redevoir à la société anonyme AAA pour sûreté et avoir paiement de la somme de 24.245.420,84 €

Les relations entre parties sont régies par une vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement conclue par acte notarié du 17 juin 1994 au prix forfaitaire de 9.905.231 frs TTC (245.544,26 €).La vente en l’état futur d’achèvement avait été faite au prix forfaitaire de 9.905.231 frs TTC, soit 245.544,26 €.

que le nonrespect du quota convenu entre parties mettrait à charge de la société AAA des pénalités d’un montant total de (7.245 € + 4.173,12 €) = 11.470,52 €par réformation, condamne la société AAA s.à r.l. à payer à la société BBB s.à r.l. le montant de (7.245 € + 4.173,12 €) = 11.418,12 € avec les intérêts légaux à partir du 11 juin 2007 ;

3.641,80 EUR 3.194,63 EUR 9.635,75 EUR 428.090,00 EUR 10.000,00 EUR 245.000,00 EUR 40.000,00 EUR 75.000,00 EUR

La disposition de l’article 245, alinéa 3, du code

n°228 du 01.01.2006 n°229 du 01.01.2006 n°230 du 01.01.2006 n°231 du 01.01.2006 n°232 du 01.01.2006 n°233 du 01.01.2006 n°236 du 16.01.2006 n°238 du 31.01.2006 n°245 du 23.02.2006 n°248 du 23.03.2006 n°256 du 16.05.2006 n°257 du 17.05.2006 n°264 du 13.07.2006 n°274 du 25.07.2006 n°290 du 04.09.2006 n°303 du 18.10.2006 n°304 du 18.10.2006 n°306 du 26.06.2006

96.862,73 Euro, renseigné à titre d’actif dans le bilan de 2004, sinon le montant de 41.929,07 Euro (27.245,48 Euro avoirs en banque et 6.054,42 Euro compte courant associé et le prélèvement de 8.629,17 Euro), sinon le montant de 14.683,59 Euro (virement de 8.629,17 Euro et dette en compte courant de 6.054,42 Euro), sinon le montant de 8.629,17 Euro

A. DE NAUW, Initiation au droit pénal spécial, E.Story-Scientia, p.244 à 245).

déclarée en état de faillite selon jugement commercial n° 436/2009 (faillite n° 245/09) du 18 mai 2009 rendu par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg

déclarée en état de faillite selon jugement commercial n° 436/2009 (faillite n° 245/09) du 18 mai 2009 rendu par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg

circonstances (A. DE NAUW, Initiation au droit pénal spécial, E.Story-Scientia, p.244 à 245).

ni expert judiciaire, ni contre-expert et il fut astreint au serment prévu par les articles 155 et 189 du Code d’instruction criminelle, vu qu’il a déposé nécessairement et exclusivement qu’en qualité de témoin (cf. Cass.1.1.1954, P16.245).

Les prestations sociales mensuelles sont, suivant relevé de juin 2009, de 1.245,34 €.

Par jugement du 12 novembre 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a condamné PERSONNE1.) et la société coopérative de droit belge SOCIETE1.) S.c.r.l. in solidum à payer à la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) S.A. la somme de 2.498,29 euros et à PERSONNE4.) la somme de 245,- euros à titre d’indemnisation des suites dommageables du susdit accident de

Arrêt N° 245/10 V. du 1er juin 2010 (Not. 9436/08/CD)

Suivant compromis de vente du 23 mars 2009, A) à vendu à B) et à son épouse B’), par l’intermédiaire de la société à responsabilité limitée LOGILUX IMMOBILIER, une maison à usage d’habitation sise à Differdange, 26, rue Alexandre pour le prix de 245.000 euros.A) requiert dès lors le montant de (10% de 245.000 =) 24.500 euros et la société LOGILUX IMMOBILIER

que ce n’est que le 27 janvier 2007 que la société AAA a reçu 24 paires de chaussures sur 245 commandées ;Dans un e-mail envoyé le 13 octobre 2007 à l’avocat de la société BBB, la société AAA a souligné avoir reçu « le 27 février 2007 24 paires sur 245 commandes alors que la saison commence dès le 15 janvier » et que « les sacs à main n’ont été livrés qu’à