Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 3 novembre 2017 sous le numéro 978/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 30 novembre 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le

Vu l’arrêt attaqué, numéro 88/17, rendu le 17 mai 2017 sous le numéro 37097 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 4 septembre 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 7 septembre 2017 ;casse et annule l’arrêt numéro 88/

Vu l’arrêt attaqué, numéro 69/17, rendu le 18 mai 2017 sous le numéro 43745 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 23 août 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 1er septembre 2017 ;Vu le mémoire en réponse

Vu les arrêts attaqués, numéro 14/17, rendu le 2 février 2017, et numéro 116/17, rendu le 13 juillet 2017, sous le numéro 41972 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 25 août 2017 par X à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour

Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 août 2017 sous le numéro 328/17 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, formé par X au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg le 12 septembre 2017 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 11 octobre 2017

Vu l’arrêt attaqué, numéro 108/17, rendu le 7 juin 2017 sous le numéro 43601 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 23 août 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à la société anonyme SOC2), déposé le 30 août 2017 au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 115/17, rendu le 31 mai 2017 sous le numéro 43466 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 28 août 2017 par A) à B) et C), déposé le même jour au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 24 octobre 2017 par B) et C)

Vu l’arrêt attaqué, numéro 28/17, rendu le 17 février 2017 sous le numéro 42138 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 21 août 2017 par la société anonyme SOC1) à A) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 31

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 18 août 2017 sous le numéro 326/17 VAC. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, statuant en chambre du conseil ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sam RIES, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocats à la Cour, pour et au nom de X, suivant

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 11 juillet 2017 sous le numéro 28/17 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle,Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Maria MUZS, en remplacement de Maître François MOYSE, avocats à la Cour, pour et au nom de X, suivant déclaration du 10 août 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 12 juillet 2017 sous le numéro 301/17 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, pour et au nom de X, suivant déclaration du 11 août 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le

Vu l’arrêt attaqué, numéro 94/17, rendu le 24 mai 2017 sous le numéro 43142 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 16 août 2017 par A) à la société anonyme SOC1) et à A), déposé le 23 août 2017 au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 58/17, rendu le 11 mai 2017 sous le numéro 41029 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 22 août 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à la société à responsabilité limitée Soc2), déposé le 28 août 2017 au greffe

112/2017, rendu le 16 mai 2017 sous le numéro 177100 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 28 juillet 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 31 juillet 2017 ;Vu le mémoire en réponse

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 1er juin 2017 sous le numéro 2017/0197 (No. du reg. COMIX 2016/0261) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 1er août 2017 par X à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après « l’ETAT »), déposé au greffe de la Cour le 7 août 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 22 septembre

Vu l’arrêt attaqué, numéro 61/17, rendu le 24 mai 2017 sous le numéro 41388 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 9 août 2017 par la société d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois SOC1) (ci-après « la société SOC1) ») à la

Vu l’arrêt attaqué, numéro 130/17, rendu le 21 juin 2017 sous le numéro 43092 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 16 août 2017 par X à Y, déposé le 23 août 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 16 octobre 2017 par Y à X, déposé

Vu l’arrêt attaqué, numéro 78/17, rendu le 3 mai 2017 sous le numéro 43733 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 26 juillet 2017 par la société anonyme de droit suisse SOC1), en liquidation, (ci-après « la société SOC1) ») à Maître X, pris en sa

Vu le pourvoi dans l’intérêt de la loi introduit par un mémoire en cassation déposé au greffe de la Cour le 18 août 2017 et contenant les moyens de cassation conformément à l’article 54 de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 63/17, rendu le 1er juin 2017 sous le numéro 44024 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 3 août 2017 par X à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG en sa qualité d’employeur ainsi qu’en sa qualité de gestionnaire du