Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 90/2017 Numéro 14067 du rôlerefixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi 10 octobre 2017 à 9.00 heures, salle d’audience du Tribunal.

Jugement civil n° 78/2017ayant repris, aux termes d’une reprise d’instance notifiée en date du 30 janvier 2017, l’instance introduite par feu D.), ayant demeuré en dernier lieu à L-(Vu l’ordonnance de rupture du délibéré du 4 novembre 2016 et la refixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 31 janvier 2017.Vu la reprise d’instance des héritiers de

Par exploit du ministère de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 30 janvier 2017, la compagnie d’assurances ASS1.) ASSURANCES fit donner citation à la compagnie d’assurances ASS2.) ASSURANCES LUXEMBOURG à comparaître le jeudi, 16 février 2017 à 15.00A l'audience publique du 5 avril 2017 à laquelle l'affaire fut utilement retenue, Me Mimouna

Jugement civil n° 77/2017 Numéro 19934 du rôle

Jugement civil n° 73/2017 Numéro 19145 du rôle

Audience Publique du vendredi, 28 avril 2017Après plusieurs remises contradictoires à la demande des parties, une fixation au rôle général et une reproduction, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 20 mars 2017.A l'audience publique du 20 mars 2017, les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusions.le 15 février

Jugement civil n° 55/2017 Numéro 21638 du rôle

Jugement civil n° 46/2017 Numéro 20386 du rôle

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 8 MARS 2017Après plusieurs remises contradictoires à la demande des parties, les affaires furent utilement retenues à l’audience publique du 8 février 2017 lors de laquelle Maître AVOCAT1.) se présenta pour la partie demanderesse originaire, tandis que Maître AVOCAT2.) comparut pour la partie défenderesse originaire.

Jugement civil n° 40/2017 Numéro du rôle 15136

Jugement civil n° 24/2017 Numéro du rôle 21524

Jugement civil n° 13/2017 Numéro du rôle 17377ordonne à PERSONNE1.) de consigner au plus tard le 28 février 2017, la somme de 1.200 euros à titre de provision à valoir sur la rémunération des experts, et d’en justifier au greffe du Tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de procédure civile,dit

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) SA, anciennement la société SOCIETE2.) SA, fait valoir qu’en application de l’article 2017 du Code civil qui dispose que « les engagements des cautions passent à leurs héritiers », les parties assignées, prises en leur qualité d’héritiers de PERSONNE2.), sont tenus à l’égard de la société SOCIETE1.) SA des