Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1335/2017 ex.p.D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017Par citation du 16 février 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 5 avril 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

Jugt no 1273/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 avril 2017Par citation du 10 mars 2017, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 28 mars 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur l'opposition interjetée par lui.A l’audience du 28 mars 2017, le

Jugt no 1270/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 AVRIL 2017Par citation du 7 mars 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 30 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 30 mars 2017

Jugt no 1264/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 AVRIL 2017Par citation du 8 février 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience du 28 mars 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 8 février 2017,

Jugt n° 1 2 0 5 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017F A I T S : Par citation du 23 février 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 21 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: infractions à

1203/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017FAITS : Par citation du 20 mars 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 28 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur : l’accord par application de la loi du 24 février 2015

Jugt n° 1191/2017 3 exp/s.prob.AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017FAITS: Par citation du 21 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 16 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

Jugt n° 1191/2017 3 exp/s.prob.AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017FAITS: Par citation du 21 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 16 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

comparant par Monsieur PC9.), ci-après qualifié, suivant procuration du 1er février 2017,comparant par Monsieur PC9.), préqualifié, suivant procuration du 1er février 2017,Par citation du 9 novembre 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 1er, 2, 3, 7, 8, 9

Jugt no 945/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2017Par citation du 22 février 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 9 mars 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions de :Vu la citation du 22 février 2017 (

Jugt no 7 6 0 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2017F A I T S : Par citation du 22 novembre 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 22 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Entendu par le

Jugt no 738/2017 Not. : 225/16/CDAudience publique du 9 mars 2017Par citation du 18 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le cité direct de comparaître à l'audience publique du 15 février 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur le mérite de l'appel interjeté.Vu la

Jugt n°757 /2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2017Par citation du 8 décembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 3 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique

646/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017A l’audience du 4 octobre 2016, l’affaire fut contradictoirement remise aux 31 janvier et 1er février 2017.A l’audience du 31 janvier 2017, les prévenues P.1.), P.3.) et P.2.) furent entendues en leurs explications et moyens de défense.Les débats furent suspendus et la continuation des débats fut fixée au 1er février

648/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017Par citation du 16 janvier 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 16 janvier

Jugt n° 660/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017Par citation du 20 décembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A l'audience publique du

647/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017Par citation du 17 janvier 2017, les intimés A1.) et A2.) furent requis de comparaître à l’audience publique du 8 février 2017 pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté par l’Administration communale de COMM1.).Vu la citation du 17 janvier 2017, régulièrement notifiée aux intimés.

Jugt n° 661/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017Par citations des 10 janvier 2017 et 23 janvier 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A l'

Jugt n° 587/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2017F A I T S : Par citation du 15 décembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 31 janvier 2017 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:La

LCRI n° 14/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2017Par citation du 24 novembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 11, 12, 13 et 17 janvier 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre