Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 4 août 2017, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement contradictoire du 8 juin 2017, le tribunal du travail a rejeté le moyen de forclusion de la société S1, déclaré régulier et justifié le licenciement du 24 juillet

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Par arrêt du 6 avril 2017, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi interjeté par la SA S1 contre l’arrêt précité, a cassé et annulé l’arrêt du 24 mars 2016, a déclaré nuls et de nul effet ladite décision judiciaire et les actes qui s’en sont suivis, a remis les parties dans l’état où elles se sont trouvées avant l’arrêt cassé et pour être fait droit,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 mars 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 6 février 2017, le tribunal du travail aPar exploit d’huissier du 16 mars 2017, la

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 mars 2017, comparant par Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 6 février 2017, le tribunal du travail aPar exploit d’huissier du 16 mars 2017, la société S1 a régulièrement

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 28 avril 2017, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement contradictoire du 21 mars 2017, le tribunal a :La société S1 a régulièrement interjeté appel du

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 12 janvier 2017, comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour à Luxembourg,A a régulièrement interjeté appel du prédit jugement par exploit d’huissier du 12 janvier 2017.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Revu l’arrêt du 9 février 2017 par lequel la Cour a rejeté le moyen d’incompétence territoriale soulevé par la SA S1 SA.2017.Dans ses conclusions du 20 novembre 2017, le salarié reconnaît avoir perçu ce montant.Même si A qualifie erronément le montant réclamé de dommage matériel dans ses conclusions du 20 novembre 2017, l’employeur n’a donc pas pu se

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  8. Par conclusions du 21 février 2017, elle réclame le montant de 2.000 euros pour la première instance et le montant de 4.000 euros pour l’instance d’appel.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Revu l’arrêt du 9 mars 2017 ayant ordonné l’audition d’T1, directeur de la stationservice Aral à X sur les faits par lui décrits dans son attestation testimoniale datée du 24 novembre 2015.statuant en continuation de l’arrêt du 9 mars 2017;

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  10. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 25 avril 2017, le tribunal du travail a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A suivant requête déposée le 21 mars

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 25 avril 2017, le tribunal du travail a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A suivant requête déposée le 16 février

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 mars 2017,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 17 février 2017, le tribunal du travail, a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A.) contre la société à responsabilité limitée PEDUS SERVICE, actuellement DUSSMANN SERVICE sàrl,

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  13. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 25 avril 2017, le tribunal du travail a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A suivant requête déposée le 21 mars

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  14. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 3 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement contradictoire du 4 avril 2017 le tribunal du travail a : - déclaré le

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  15. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 25 avril 2017, le tribunal du travail a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A suivant requête déposée le 16 février

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  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 25 avril 2017, le tribunal du travail a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A.) suivant requête déposée le 21 mars

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  17. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 mai 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 4 avril 2017, le tribunal du travail a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A.) suivant requête déposée le 28 mars

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 13 février 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’audition des témoins, le tribunal a, par jugement du 3 janvier 2017 :A a régulièrement interjeté appel des deux jugements par exploit

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  19. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2017,Par jugement du 6 juin 2017, le tribunal du travail a :Par exploit d’huissier du 24 juillet 2017, A a régulièrement relevé appel de ce jugement.

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  20. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 janvier 2017, comparant par Maître Anaïs BOVÉ, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’arrêt rendu contradictoirement en cause entre A et la S.A. S1 le 18 janvier 2017 dont le dispositif est conçu comme suit :1) d’une erreur matérielle contenue à la première page de

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