Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 19 octobre 2017 sous le numéro 2017/0294 (No. du reg.: URTV 2016/0115) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 20 décembre 2017 par l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT à X, déposé au greffe de la Cour le 22 décembre 2017 ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 18/17-VAC, rendu le 1er août 2017 sous le numéro 44827 du rôle par la chambre d’appel de la jeunesse près la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en cassation signifié le 15 novembre 2017 par A) à B), déposé le 16 novembre 2017 au greffe de la Cour ;que par jugement du 31 mars 2017, le tribunal de

Vu le mémoire en cassation signifié le 8 décembre 2017 par X à la société anonyme SOC1), déposé le 14 décembre 2017 au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 14 novembre 2017 sous le numéro 430/17 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 13 décembre 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;que la

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 12 décembre 2017 sous le numéro 471/17 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocats à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 19 décembre 2017 au

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée SOC1) et X avaient été condamnés par un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 13 juillet 2017 à une peine d’amende pour avoir, en infraction à la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, exploité un restaurant destiné à recevoir en même temps

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 14 novembre 2017 sous le numéro 428/17 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 13 décembre 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;

109/17, rendu le 13 juillet 2017 sous le numéro 42193 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation, signifié le 4 octobre 2017 par A) et B) à C), à D) et à E), déposé le même jour au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse, signifié le 18 octobre 2017 par C) à A), à B),

Vu l’arrêt attaqué, numéro 149/17, rendu le 12 juillet 2017 sous le numéro 34145 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 16 octobre 2017 par X à la société anonyme SOC1) et à Y, déposé au greffe de la Cour le 20 octobre 2017 ;Vu le mémoire en réponse

Vu les arrêts attaqués, numéro 79/17, rendu le 15 juin 2017, et numéro 93/17, rendu le 13 juillet 2017, sous le numéro 42055 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 14 septembre 2017 par X à la SOC1), déposé au greffe de la Cour le 15

Vu l’arrêt attaqué, numéro 73/17, rendu le 29 mai 2017 sous le numéro 42792 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 14 septembre 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé le 15 septembre 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse

Vu l’arrêt attaqué, numéro 123/17, rendu le 14 juin 2017 sous le numéro 36571 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 4 octobre 2017 par A) et B) à la société de droit allemand SOC1), en son siège social, et à C), déposé le même jour au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 76/17, rendu le 26 avril 2017 sous le numéro 43210 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 6 septembre 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à X, déposé au greffe de la Cour le 8 septembre 2017 ;Vu le mémoire en

Vu l’arrêt attaqué, numéro 145/17, rendu le 5 juillet 2017 sous le numéro 39146 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 22 septembre 2017 par X à Y, déposé le 27 septembre 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 17 novembre 2017 par

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 10 juillet 2017 sous le numéro 2017/0262 (No. du reg.: URTJ 2016/0106) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 8 septembre 2017 par l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT à X, déposé au greffe de la Cour le 11 septembre 2017 ;casse et annule l’arrêt rendu le 10 juillet 2017 sous le

Vu le jugement attaqué, numéro 111/2017, rendu le 30 juin 2017 sous les numéros 181.638 et 181.924 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 30 août 2017 par A) à B) et à C), déposé le 8 septembre 2017 au greffe de la Cour ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 3 novembre 2017 sous le numéro 978/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 30 novembre 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 6 septembre 2017 sous le numéro 743/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 2 octobre 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation

Vu l’arrêt attaqué, numéro 76/17, rendu le 15 juin 2017 sous le numéro 43847 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 29 septembre 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé le 9 octobre 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse

Vu les arrêts attaqués, numéro 14/17, rendu le 2 février 2017, et numéro 116/17, rendu le 13 juillet 2017, sous le numéro 41972 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 25 août 2017 par X à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour