Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les parties se seraient séparées en 2013.Suivant acte notarié du 8 novembre 2013, passé également par-devant Maître Henri BECK, elles auraient vendu l’appartement au prix de 414.000,00 euros.Le 15 novembre 2013, le compte bancaire commun des parties aurait été crédité du montant de 1.865,29 euros par la banque avec la communication qu’il s’agirait du

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 23 juillet 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société en commandite simple SOCIETE1.) le montant de 9.792,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du chef d’une facture impayée.Par courrier du 7 août 2013,

Par exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 29 janvier 2013, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette, siégeant en matière civile, aux fins de le voir condamner à la tenir quitte et indemne de toute condamnation à intervenir à son encontre au profit du

l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun PERSONNE3.) à la somme mensuelle de 300,00 euros à partir du 1er mai 2013 ;condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 3.900,00 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pendant la période du 1er mai 2013 au 31 août 2015 ;Quant au fond, après avoir constaté que l’accord allégué par la

Lors des débats de première instance, PERSONNE1.), qui s’est référé à deux arrêts rendus par la Cour d’appel en date des 17 décembre 2008 et 5 décembre 2012 ainsi qu’à un arrêt de cassation du 19 décembre 2013, a sollicité la validation de la saisiearrêt pour le montant autorisé de 644.842,75 euros.jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 mai

jugement du 5 juillet 2013 ayant, sur opposition, déjà rejeté la demande en résiliation.du 26 juin 2013 et du plan de l’immeuble annexé à la décision de la commission des loyers - que la chambre louée par B.) ne se trouve pas au rez-de-chaussée de l’immeuble, mais au sous-sol.

Par requête déposée le 9 août 2013 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a formé un recours contre la décision de la commission des loyers de la commune de ADRESSE2.) rendue en date du 26 juin 2013 et fixant le montant du loyer mensuel redu par PERSONNE3.) pour la location du logement sis à ADRESSE1.), au montant de 210,00 euros hors

Par requête déposée le 18 décembre 2013, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE3.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 2.520,00 euros, à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges locatives, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, de voir résilier

A ce titre, l’intimé se réfère aux bulletins scolaires versés en cause, desquels il déduit que, pour l’année 2011/2012, PERSONNE1.) a échoué en classe TDCMAN, que, pour l’année 2012/2013, elle était fréquemment absente, et que, même en redoublant, elle a dû compenser en économie politique, aElle conclut au bien-fondé de sa demande en versant des certificats

Par jugement du 15 juillet 2013, le tribunal de paix de Luxembourg, après avoir analysé les besoins des enfants et les capacités contributives des parents, a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), outre des arriérés de pensions alimentaires à hauteur de 6.763,40 euros, un secours alimentaire indexé de 375,00 euros par enfant et par mois à partir du 24L’

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 25 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),août 2013 inclus, et qui a rouvert les débats afin de permettre aux parties d’instruire le litige au regard du droit

encore à un jugement du 5 juillet 2013 ayant, sur opposition, déjà rejeté la demande en résiliation.son état de santé contre indique tout effort important » signifie que la requérante ne puisse plus monter des escaliers, il se dégageait des éléments objectifs du dossier - en l’occurrence de la décision de la commission des loyers de la commune de ADRESSE2.)

Il résulte, en effet, tant du virement Multiline du 6 mai 2013 que de l’extrait de compte du même jour, que le montant de 20.500,00 euros a été payé par PERSONNE5.) sur le compte de la sociétéSOCIETE2.) S.A. conformément à la facture établie le 31 janvier 2013 par PERSONNE2.) au nom de la société SOCIETE2.) pour le montant de 20.500,00 euros.

Elle base sa demande en paiement principalement sur le principe de la facture acceptée, dans la mesure où la facture du 28 septembre 2012 n’aurait fait l’objet que d’une contestation en date du 26 mars 2013, soit après une période de 21 semaines.que par la suite, dans les jours suivant la réception des lettres de rappel par la société SOC.1.) aux dates

Par requête déposée le 17 septembre 2013 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à Luxembourg, domicilié à la même adresse et résidant actuellement à l’HÔPITAL1.) à L-ADRESSE3.), avec lequel elle est mariée sous le régime de la

Elle base sa demande en paiement principalement sur le principe de la facture acceptée, dans la mesure où la facture du 28 septembre 2012 n’aurait fait l’objet que d’une contestation en date du 26 mars 2013, soit après une période de 21 semaines.que par la suite, dans les jours suivant la réception des lettres de rappel par la société SOCIETE5.) aux dates

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 17 janvier 2013 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, il a été enjoint à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE3.) le montant de 10.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du solde du prix de vente d’un fonds de commerce suivant

arrondissement de et à Luxembourg, ayant siégé en matière commerciale, rendu le 12 avril 2013, sous le numéro NUMERO2.),

046,78 euros, du chef de solde de deux factures impayées du 15 juillet 2013 et du 26 juillet 2013, ainsi que d’une pénalité de retard.juillet 2013.Quant au fond, la société SOCIETE1.) explique qu’elle ne conteste pas la facture du 15 juillet 2013 relative à une annonce publicitaire et portant sur un montant de 3.565,00 euros.Elle conteste néanmoins être

Ils versent une facture du 14 octobre 2015 de la société SOCIETE1.) qui met en compte un montant de 1.705,00 euros hors TVA pour les travaux en relation avec les dégâts causés à l’escalier par les racines de l’arbre litigieux et augmentent leur demande en indemnisation au montant de 1.994,85 euros TTC, avec les intérêts légaux à partir du 30 octobre 2013,