Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 novembre 2013 sous le numéro FNS 2013/0073 du registre par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Sur la recevabilité du pourvoi qui est contestée : Attendu que l’arrêt attaqué du 21 novembre 2013 a été notifié à la demanderesse en cassation le 27 novembre 2013, de sorte que le délai légal de deux mois pour l’introduction

Vu l’arrêt attaqué rendu le 14 novembre 2013 sous le numéro 38401 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit de travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 31 décembre 2013 par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à A.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 7

Vu le jugement attaqué rendu le 27 février 2013 sous le numéro 140209 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 6 novembre 2013 sous le numéro 37351 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;casse et annule l’arrêt rendu le 6 novembre 2013 par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, sous le numéro 37351 du rôle ;

Vu le jugement attaqué rendu le 7 mai 2013 sous le numéro 147670 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière commerciale et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 5 août 2013 par la société anonyme SOC1.) à la société anonyme SOC2.), déposé au greffe de la Cour le 6 août 2013 ;Vu le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 juillet 2013 sous le numéro 39128 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 20 novembre 2013 par A.) et B.) à C.), déposé au greffe de la Cour le 27 novembre 2013 ;Par ces motifs, casse et annule l’arrêt rendu le 4

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 juillet 2013 sous le numéro 38475 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 22 novembre 2013 par la société anonyme SOC1.) à la société anonyme SOC3.), déposé au greffe de la Cour le 26 novembre 2013 ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 3 juillet 2013 sous le numéro 39008 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 16 octobre 2013 par A.) à B.), déposé au greffe de la Cour le 22 octobre 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 13 décembre 2013 par B.) à A.),

Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 février 2013 sous le numéro 37636 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 30 septembre 2013 par A.) et B.) à la société à responsabilité limitée SOC2.) et à la société à responsabilité limitée SOC3.), déposé au greffe de la

Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 janvier 2013 sous le numéro 37888 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 13 décembre 2013 par l’association sans but lucratif ASS1.) à A.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le

Vu le mémoire en cassation signifié le 9 octobre 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) à A.), déposé au greffe de la Cour le 22 octobre 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 20 décembre 2013 par A.) à la société à responsabilité limitée SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 23 décembre 2013 ;Attendu que le défendeur en cassation soulève l

Vu les arrêts attaqués rendus les 27 juillet 2012 et 11 juillet 2013 sous le numéro 36479 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 16 octobre 2013 par la société anonyme SOC1.) à A.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de

Vu le jugement attaqué rendu le 18 juin 2013 sous le numéro 151785 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 11 septembre 2013 par A.) au FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, déposé au greffe de la Cour le

Vu le mémoire en cassation signifié le 29 août 2013 par A.) à la société anonyme SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 12 septembre 2013 ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 juillet 2013 sous le numéro 39754 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les décisions du juge des tutelles ;Vu le mémoire en cassation signifié le 24 septembre 2013 par A.) à B.), déposé au greffe de la Cour le 25 septembre 2013 ;Attendu, selon l'arrêt

Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 juillet 2013 sous le numéro 38939 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 30 septembre 2013 par la société à responsabilité limitée SOC1.) à A.) et B.), déposé au greffe de la Cour le 11 octobre 2013 ;Vu le mémoire en réponse

Vu l’arrêt attaqué rendu le 30 mai 2013 sous le numéro 38349 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 29 août 2013 par A.) à la société à responsabilité limitée SOC1.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 4

Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 juillet 2013 sous le numéro 39104 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 20 septembre 2013 par A.) à B.), déposé au greffe de la Cour le 23 septembre 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 12 novembre 2013 par B.) à A.),

Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 juillet 2013 sous le numéro 395/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 8 août 2013 par Maître Myriam PIERRAT en remplacement de Maître Pierre ELVINGER pour et au nom de la société anonyme BANQUE BQUE.1.) au greffe de la

Vu l’arrêt attaqué rendu le 2 juillet 2013 sous le numéro 11/13 par le Conseil disciplinaire et administratif d’appel, siégeant en matière disciplinaire ;Vu le mémoire en cassation signifié le 6 septembre 2013 par Maître A.) à l’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 9 septembre 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 5