Décisions intégrales des juridictions judiciaires

WAGNER, sur une requête d’appel déposée le 25 mars 2009 par A dans une affaire se mouvantA, demeurant à B-, demanderesse aux fins d’une requête d’appel déposée le 25 mars 2009 par Maître Roland MICHEL, comparant Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance rendue le 10 février 2009, la demande a été déclarée non fondée.

Par requête déposée en date du 7 août 2009, B a fait convoquer la société anonyme A devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de s’y entendre condamner à lui payer 1.493,20 € + pm du chef de perte de salaire, 5.562 € du chef de frais de psychothérapie et 100.000 € du chef de préjudice moral ainsi que la remise des fiches de salaire des mois d

Par requête déposée le 10 août 2009, B a fait convoquer la société anonyme A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 36.782,53 euros du chef du préjudice subi suite à son licenciement qu’elle qualifie d’abusif.Elle a été licenciée avec effet immédiat par lettre recommandée du 14 avril 2009.D’après

A a été licenciée par ses employeurs, B et son épouse C, d’abord avec préavis par courrier recommandé du 26 juin 2009, puis avec effet immédiat par courrier recommandé du 5 août 2009.Elle avait par courrier recommandé du 14 juillet 2009 demandé communication des motifs à la base du licenciement avec préavis et par même courrier demandé à ses employeurs de

Par requête déposée en date du 28 janvier 2009, A a fait convoquer la société anonyme B Luxembourg S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer 15.845,96 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 3.961,49 € à titre d’indemnité de départ et 20.000 € à titre de dommage moral de même qu’une indemnité de

A.) a été licenciée par son employeur, la société à responsabilité limitée X.), d’abord avec préavis par courrier recommandé du 26 juin 2009, puis avec effet immédiat par courrier recommandé du 5 août 2009.Elle avait par courrier recommandé du 14 juillet 2009 demandé communication des motifs à la base du licenciement avec préavis et par même courrier demandé

WAGNER, sur une requête d’appel déposée le 25 mars 2009 par A dans une affaire se mouvantA, demeurant à D-, demandeur aux fins d’une requête d’appel déposée le 25 mars 2009 par Maître Roland MICHEL, comparant Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance rendue le 10 février 2009, la demande a été déclarée non fondée.Contre

Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 20 août 2009Par jugement du 16 avril 2010, le tribunal du travail de Luxembourg a condamné la société anonyme A (actuellement A) à payer à son ancienne salariée B la somme de 4.667,53 € du chef d’arriérés de salaire couvrant la période du 15 juin 2008 au 12 février 2009, avec les

Par arrêt rendu le 19 février 2009, la Cour d’appel a réformé le jugement du 5 décembre 2006 en déclarant non fondée la demande de B concernant ses droits dans le fonds de pension crée par la banque et celle-ci a été déchargée de la condamnation encourue à ce sujet.Suite au pourvoi en cassation de B, la Cour de cassation a, par arrêt du 25 mars 2010, cassé l

Par requête déposée le 5 février 2009, A a fait convoquer B devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, pour : 1) voir constater l’existence d’un contrat de travail conclu oralement entre parties le 31 août 2008 ;

Par arrêt du 29 octobre 2009, la CJCE a dit pour droit

Par requête déposée le 19 juin 2009 A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 2 avril 2009 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 7.500 €, un préjudice matériel de 19.443,

Par requête déposée le 19 juin 2009 A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 21 avril 2009 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 10.250 €, un préjudice matériel de 31.

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 février 2009, comparant par Maître Joëlle ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,décharge la société anonyme

Ledit arrêt a ordonné à la société B s.à r.l. de verser le registre prévu à l’article 212-4 (4) du code du travail reprenant l’horaire journalier et hebdomadaire de travail de A pour la période du 1er avril 2008 au 28 février 2009.condamne l’intimée à payer à l’appelante la somme de 2.000 euros avec les intérêts légaux à partir du 8 juillet 2009 jusqu’à

Par requête déposée en date du 23 février 2009 A a fait convoquer la société à responsabilité limitée B devant le tribunal du travail de Diekirch aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 11 février 2008 et condamner à lui payer 1.570,28 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 10.000 € respectivement 5.000 € à

Par requête du 19 mai 2009, A a mis en intervention l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi.Par jugement rendu le 10 décembre 2009, les demandes en nullité et en résolution ont été déclarées non fondées.Elle conclut à voir dire que cette demande n’est fondée que pour la période du 12 janvier 2009 au

L’Etat qui a versé des indemnités de chômage à la salariée durant la période de janvier à décembre 2009 à raison de 16.713,86 € en réclame le remboursement principalement à l’appelante et subsidiairement à l’intimée.Elle a tenu compte d’une période de référence de six mois (octobre 2008 - avril 2009) quien relation causale avec le licenciement et déduit du

Par jugement du 26 novembre 2009, le tribunal du travail d’Esch-surAlzette, statuant sur une requête déposée le 15 octobre 2008 par la salariée B, a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat du 17 décembre 2007 prononcé par son employeur, la société à responsabilité limitée A, faisant le commerce sous la dénomination Café XX, et alloué à la

Par jugement du 21 décembre 2009, le licenciement a été déclaré régulier et A débouté de l’ensemble de ses demandes.Contre ce jugement, lui notifié le 29 décembre 2009, A a régulièrement interjeté appel par exploit du 4 février 2010, demandant, par réformation à la Cour, de déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat du 21 août 2007 et de lui allouer