Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier du 7 septembre 2009 la société de droit anglais AAA Ltd a fait comparaître la société anonyme BBB, la société anonyme CCC, la société anonyme de droit français DDD et la société en commandite simple de droit français EEE devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour la société BBB s'entendren'

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2009,par réformation du jugement entrepris, condamne la société à responsabilité limitée AAA à payer à BBB la somme de 448,53 euros avec les intérêts légaux à partir du 13 février 2009 jusqu'à solde;

Par exploit d'huissier du 16 novembre 2009 AAA a fait comparaître la société anonyme BBB devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir prononcer la résolution du contrat de vente du 12 mai 2007 portant sur un véhicule d’occasion de marque Suzuki et s’entendre condamner à restituer au demandeur la somme de 15.

Vu le rapport déposé le 28 novembre 2009 par l'expert MMM en exécution de cet arrêt.

EEE ont assigné le 13 octobre 2009 la société AAA S.A. devant le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner au paiement des montants plus amplement détaillés dans le dispositif de l’assignation.à payer à BBB, CCC et les époux DDD-EEE le montant de 23.413,83 €, TTC, du chef de vices, malfaçons et

Par exploit d'huissier du 17 juillet 2009 la société anonyme BBB a fait comparaître la société anonyme AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 208.738,09 euros du chef de différentes factures restées impayées.Elle fait valoir que les prétentions adverses ont été

Par exploit d’huissier du 21 août 2009 la société anonyme AAA S.A. a fait comparaître la société à responsabilité limitée BBB s.à r.l. devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour y entendre condamner la défenderesse au paiement de la somme de 23.168,41 € avec les intérêts légaux à partir de la date d’échéance des

Par exploit d'huissier du 9 décembre 2009 la société à responsabilité limitée BBB a fait comparaître la société anonyme AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 23.606,89 euros, ainsi qu'une indemnité de procédure de 2.500.- euros.La société BBB a exposé à l'

Le 22 octobre 2009 la société à responsabilité limitée BBB s.à r.l. a vendu à AAA un fonds de commerce relatif à l’exploitation d’un café, situé à WWW, au prix de 37.000 €.Les conditions de paiement étaient les suivantes : acompte de 25.000 € à payer comme acompte avant la remise des clefs et le solde de 12.000 € est à payer au plus tard le 31 décembre 2009

Par jugement du 17 décembre 2009 le tribunal a déclaré la demande irrecevable, a rejeté la demande d’AAA en paiement d’une indemnité de procédure et a condamné AAA au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000 €.

Par jugement rendu le 19 novembre 2009 le tribunal a dit la demande non fondée en tant que dirigée contre la société anonyme GGG, fondée en ce qu'elle est dirigée contre les sociétés AAA et EEE et a enjoint à ces sociétés de confirmer par écrit aux demandeurs si oui ou non elles sont ou étaient au jour du décès de feu FFF en relation avec des entités

Par jugement rendu le 18 juin 2009 le tribunal a déclaré recevable la demande de la société AAA.Par jugement rendu le 12 novembre 2009 le tribunal a déclaré fondée la demande en paiement de dommages et intérêts pour non respect du préavis pour le montant de 41.000 € ainsi que la demande en paiement de factures pour le montant de 7.864,60 €Pour prospérer dans

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 19 novembre 2009,Par exploit d’huissier du 26 juin 2009, la société anonyme BBB S.A. a assigné la société anonyme AAA S.A. devant le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale, pour – après avoir exposé avoir conclu avec la société

L'expert FFF ayant chiffré cette valeur de remplacement à 73.264,06 euros, le tribunal a, par jugement du 30 octobre 2009, condamné la société AAA à payer à la société BBB la somme de 73.264,06 euros avec les intérêts légaux à partir du 12 septembre 2006 jusqu'à solde, sous déduction du montant de 42.510.- euros, représentant le prix de vente du véhicule.Il

La partie demanderesse a fait exposer que la société AAA lui redoit la somme de 39.350,53 € à titre d’arriérés de TVA des années 2006 à 2009, d’intérêts, d’amendes et de frais administratifs ;

Par exploit du 3 août 2009 la société anonyme IMHOTOP S.A. a assigné la société à responsabilité limitée IMMOTOP pour voir celle-ci condamner à la modification de sa dénomination sociale, la nouvelle dénomination ne devant plus contenir l’adjonction des deux signes « IMMO » et « TOP » ou tout autre signe similaire.Le tribunal a par jugement du 10 décembre

Par jugement rendu le 23 décembre 2009 le tribunal a condamné la société AAA, BBB et la société CCC à payer à DDD la somme de 20.000.- euros avec les intérêts légaux à partir d'une mise en demeure du 5 avril 2007 jusqu'à solde, a dit non fondée la demande de DDD en allocation de dommages et intérêts pour préjudice moral, a dit irrecevable la demandeDDD

Par jugement du 23 décembre 2009, le tribunal a reçu la demande, l’a déclarée fondée, a condamné la société AAA S.A. à payer à la société BBB GmbH le montant de 29.325 € avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 30 novembre 2007, jusqu’à solde, a condamné la société AAA S.A. à payer à la société BBB GmbH une indemnité de procédure de 800 €

Par exploit d’huissier du 11 août 2009 la société à responsabilité limitée BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA, devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour y entendre condamner la défenderesse à lui payer la somme de 88.550 € avec les intérêts légaux au taux visé par l’article 5(1) de la

Par exploit d’huissier du 7 juillet 2010 la société anonyme BBB S.A. a assigné la société anonyme AAA S.A. en faillite, faisant exposer que l’assignée a été condamnée par jugement rendu par le tribunal de paix de Luxembourg le 19 novembre 2009 au paiement du montant de 4.619,73 € et du montant de 1.080 €, les intérêts en sus, du chef d’arriérés de loyersLes