Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre Ch.d.C
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20220215_CAL-2020-00831_D_A-accessible.pdf
affaires concernant cette société (Cass. 30 juin 2005, n° 45/05 ; Cour, 4e, 25 mars 2009, rôle 33896
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20180704_CA4-43993a-accessible.pdf
Cette situation se serait présentée en l’espèce, étant donné qu’en novembre 2009 le ratio deLa société défenderesse aurait été mise en demeure le 9 novembre 2009 de rembourser le solde restant dû du prêt dans un délai de 10 jours, le liquidateur aurait réalisé le gage pour la somme de 837.423,87 €, et au 30 septembre 2015, la dette se serait élevée à 4.716.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20191113_CAL-2018-00649_II_A-accessible.pdf
Les contrats de 2010 et 2011 avaient pour objet le contrôle, par A, de l’exécution et de la facturation des achats d’espaces médias relatifs aux exercices 2007 à 2009 (premier contrat) et 2010 (deuxième contrat
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20100609_34751(II)a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 23 mars 2009Par jugement rendu le 30 janvier 2009 le tribunal, siégeant en matière civile, a dit cette demande non fondéePar exploit d'huissier du 23 mars 2009 la société AAA a régulièrement relevé appel de ce jugementen rectification du dispositif du jugement du 30
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20130219_37910_II_a-accessible.pdf
déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placements collectifs, représentée par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à L-1648 Luxembourg, 24, Place Guillaume II et Monsieur
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20150211_39428_II_a-accessible.pdf
L’assemblée générale extraordinaire du 17 août 2010 a décidé la dissolution de la sicav F. Le conseil d’administration du compartiment F a décidé la liquidation de ce compartiment avec effet au 17 mars 2009
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
110216_34527(XV)a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2009
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20120208_36360_II_a-accessible.pdf
Par jugement rendu le 23 octobre 2009 le tribunal a dit la demande non fondéePar exploit d'huissier du 4 mars 2010 la société A a régulièrement relevé appel de ce jugement lui signifié le 21 décembre 2009
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20190320_CAL-2017-00073_II_A-accessible.pdf
Lors des assemblées générales de la société des 17 novembre 2009 et 8 décembre 2009, la libération du solde du capital socialLe curateur a répliqué en requérant la nullité des assemblées générales des 17 novembre 2009 et 8 décembre 2009 au motif que les formalités substantielles pour la tenue et la prise de décisions lors de ces assemblées n’avaient pas été
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20121107_37150_II_a-accessible.pdf
Exposant que la facture n°221 était acceptée mais impayée, SOC.1.) a, suivant exploit de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen du 16 octobre 2009, assigné SOC.2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, afin de l’entendre condamner au paiement du montant de 20 758,65 euros, avec les intérêts au
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20140715_36519_II_a-accessible.pdf
venant au droit de la société A.), société d’investissement à capital variable de droit français, dissoute en date du 10 avril 2009déclarée en état de liquidation judicaire par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20130417_38268_XV_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 mars 2009Par exploit d’huissier du 23 mars 2009, la société SOC.1.) s.à r.l a régulièrement relevé appel du jugement du 10 décembre 2008 qui lui a été signifié le 12 février 2009
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20100421_34502(II)_a-accessible.pdf
Par conclusions du 20 novembre 2009 la partie appelante soulève pour la première fois l’exception de transaction au motif qu’il y aurait eu dès le 21 mai 2008 un arrangement transactionnel concernant les indemnités de retard couvrant la période jusqu’au 31 juillet 2009Par conclusions du 27 mars 2009 la partie intimée a interjeté appel incident contre le
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20131218_35931_II_a-accessible.pdf
Revu l’arrêt rendu par la Cour d’appel en date du 1er février 2012 ayant dit la demande de B fondée à concurrence du montant de 20.546 euros, ayant condamné la société C à payer à B la somme de 20.546 euros avec les intérêts légaux à partir du 4 décembre 2009 jusqu’à solde et ayant condamné la société A (assureur de C) in solidum avec la société C à payer à
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
110126_32196(II)a-accessible.pdf
Revu l'arrêt rendu en cause le 2 décembre 2009 qui a ordonné à la société anonyme AAA1 de produire la plainte au pénal sur base de laquelle elle demande un sursis à statuer en l'autorisant de limiter la production à ce qui est nécessaire à l'instruction de sa demande de sursisla Cour d'appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20130313_37273_II_a-accessible.pdf
Dans ses écritures déposées à la Cour en date du 28 septembre 2009, A reproche encore au tribunal de ne pas avoir fait application de la loi du 5 avril 1993, modifiée par la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le terrorismeCour d’Appel, 4ème chambre, 21 juillet 2009, n° 33494 du rôle
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20170118_CA4-42398a-accessible.pdf
Ils ont exposé avoir souscrit en décembre 2008 et mars 2009 auprès de C deux contrats d’assurance-vie dont les primes d’assurances ont été intégralement versées dans un produit dénommé «C 36 », que leur demande de rachat des polices d’assurance-vie formulée le 25 mai 2010 n’aurait jamais été honorée, que C a par jugement du 12 juillet 2012 été mise en
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20100210_35400XVa-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDBYAN d’Esch-sur-Alzette du 27 mai 2009Par jugement rendu le 11 mai 2009 le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré la société anonyme AAA en faillite sur assignation de la société anonyme BBB, créancière de la société AAA de la somme de 106.692,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20101117_34815(VI)a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 avril 2009
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20121219_36526_XV_a-accessible.pdf
Invoquant de ce fait un dommage matériel et moral, A a assigné par exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN du 8 octobre 2009 C devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, afin de l’entendre condamner au paiement du montant de 147 167,40 euros (ce montant se décomposant en un montant de 135 999 euros
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 22
- Page 23
- Page 24
- Page 25
- Page 26
- ...
- Page suivante