Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit que, sauf arrangement contraire des parties, Y.) exercera son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs A.) et B.) , en période scolaire un weekend sur deux du vendredi 18 heures au dimanche 19.00 heures, à commencer le vendredi 19 janvier 2007 à charge pour le père d’aller chercher les enfants et de les ramener auprès de leur

Le tribunal du travail a constaté que les horaires d’ouverture du point de vente de presse étaient les suivants : Semaine : de 8.30 heures à 19.00 heures Vendredi : de 8.30 heures à 20.00 heures Samedi : de 8.00 heures à 18.00 heures Dimanche : de 9.00 heures à 12.00 heures.

Ce dernier, informé, d'après ses précisions à l'audience, ou bien par son amie ou par des copains, des recherches concrètes des policiers visant sa personne, contacta téléphoniquement les policiers le 27 mai 2003 vers 19.00 heures pour leur confirmer être la personne ayant eu la rixe avec A.)

Dans le certificat y relatif il se borne à indiquer que B.) a subi à 19.00 heures une anesthésie générale et ne donne aucune précision quant à son état.Il est encore à relever que les deux procès-verbaux mentionnent une anesthésie générale de B.), le premier situant cette anesthésie générale à 19.45 heures, le deuxième la situant à 19.00 heures.

Le Ministère Public reproche en ordre principal à X.) d’avoir, le 21 novembre 2004 vers 19.00 heures, à L-(le 21 novembre 2004 vers 19.00 heures à L-(

Ils se seraient fixés rendez-vous pour le 6 août 2005, vers 19.00 heures près de l'église de (...)Il n'était donc jamais question de se voir aux alentours de 19.00 heures près de l'église de (...) pour pouvoir être de retour vers 22.00 heures, tel que déclaré par X) et son amie TEMOIN 3) , chez qui elle était supposée passer la nuit.

Le 21 juillet 2002, entre 18.00 et 19.00 heures à (II) Le 21 juillet 2002, entre 18.00 et 19.00 heures à (Il n’existe pas d’éléments objectifs pour douter de la crédibilité de PARTIE CIVILE 1) qui a déclaré avoir été la victime d’un viol perpétré par PREVENU 1) le 21 juillet 2002, entre 18.00 et 19.00 heures.

En effet à cette audience, le tribunal avait demandé à l’enquêteur, entendu à titre de témoin, de vérifier si P 1 avait le 12 juillet 2003 pendant la période de temps litigieuse comprise entre 18.00 heures et 19.00 heures, téléphoné à d’autres personnes que celles renseignées dans le rapport nr 27-174 du 2 mars 2004 et notamment à un autre revendeur dedeux

Le lundi 26.07.1999 vers 19.00 heures, elle devait recevoir le même antibiotique pour la huitième fois.restaient vains et la patiente décéda peu après 19.00 heures.Cette supposition du témoin se trouve d'ailleurs confirmée, de façon tout à fait indépendante, par la déposition du témoin TEMOIN A.), faite devant le PJ le 01.10.1999, qui relate avoir reçu, le

19.00 heures, sa fille se serait rendue, comme elle le ferait souvent, dans la maison où habiterait X.) , frère du mari d’A.) , avec sa famille.

Il travaillait pendant la journée et partait le soir vers 19.00 heures après avoir informé P.1.), monteur, en sa qualité de conducteur des travaux de l’équipe de nuit du chantier dont faisaient partie V.) et les témoins des événements de la journée et de l’évolution des travaux.Il travaillait pendant la journée et partait le soir vers 19.00 heures après

A) demande un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque week-end de vendredi 19.00 heures à dimanche 20.00 heures, ainsi que la première moitié des vacances scolaires, les années paires, et la deuxième moitié des vacances scolaires, les années impaires.accorde à A) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième weekend de vendredi 19.

Le juge des tutelles a dit que, sauf arrangement contraire entre parties, le droit de visite et d’hébergement de B.) à l’égard de son fils M.B.), en période scolaire, s’exercera chaque mercredi de 9.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième week-end du vendredi 17.00 heures au dimanche 19.00 heures, à charge par le père d’aller chercher l’enfant

Le juge des tutelles a dit que, sauf arrangement contraire entre parties, le droit de visite et d’hébergement de B.) à l’égard de son fils M.B.), en période scolaire, s’exercera chaque mercredi de 9.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième week-end du vendredi 17.00 heures au dimanche 19.00 heures, à charge par le père d’aller chercher l’enfant

par l’intermédiaire de sa représentante, a fait donner sommation à PERSONNE3.) d’être présente le 31 juillet 2002 à 19.00 heures à son domicile pour voir acter sous forme authentique la vente renseignée au compromis de vente passé le 29 juillet 2002.

Après avoir rompu avec sa fiancée, il quitte (...) en date du 14 mai 2001, vers 19.00 heures pour se rendre en bus à Bangkok.

une demie-journée par semaine pour permettre la visite des lieux aux amateurs de ladite maison, soit le jeudi après-midi de chaque semaine entre 14.00 et 19.00 heures, le tout sous peine d'astreinte fixée à 125 EUR par contravention, à compter du jour de la notification du jugement.de chaque semaine entre 14.00 et 19.00 heures.17.00 heures et 19.00 heures.

Juni 1999, gegen 19.00 Uhr, am Reitplatz bei der Reitschule (Juni 1999, gegen 19.00 Uhr, am Reitplatz bei der Reitschule (Juni 1999, gegen 19.00 Uhr, am Reitplatz bei der Reitschule (

Vers 19.00 heures, sans préjudice quant à l’heure exacte, X.) a injurié deux clients du camping exploité par Y.), à savoir A.) et B.), aux termes suivants : « Dir sid jo zwee Schwuler, groussen Dreck a Kroom.

Le 22.4.1993, lors de nos journées portes ouvertes, vous étiez parti du bureau vers 16 heures sans autorisation, alors que saviez très bien que tous les vendeurs devraient rester jusqu’à l’heure de fin de la porte ouverte, c’est-à-dire 19.00 heures.