Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 26 mars 2012, le gérant de la société SOC1.) SARL, D.) déclare à la police que le 23 mars 2012 à partir de 18.00 heures, X.) conduisait le véhicule en question

un weekend sur deux du jeudi, à 18.00 heures, au dimanche, à 18.00 heures, - la semaine où il n’accueille pas C.) pendant le weekend, pendant une journée et une nuitée à convenir entre parents, sinon du jeudi, à 18.00 heures, au vendredi, à 18.00 heures, - pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : les années impaires, pendant

un weekend sur deux du jeudi, à 18.00 heures, au dimanche, à 18.00 heures, - la semaine où il n’accueille pas C.) pendant le weekend, pendant une journée et une nuitée à convenir entre parents, sinon du jeudi, à 18.00 heures, au vendredi, à 18.00 heures, - pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : les années impaires, pendant

droit de visite et d'hébergement de l'enfant commun majeur E.), né le 30 avril 1994, confié la garde des enfants communes mineures C.), née le 10 avril 1998 et D.), née le 20 juin 2000 à A.), accordé à B.) un droit de visite des enfants communes mineures C.) et D.) à exercer chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, au départ et avec retour en

droit de visite et d’hébergement à B.) à exercer une fin de semaine sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche, respectivement de l’école, au dimanche 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant à la crèche, respectivement à l’école, et de le ramener au domicile de la mère, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, laElle ne s

droit de visite et d’hébergement à B.) à exercer une fin de semaine sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche, respectivement de l’école, au dimanche 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant à la crèche, respectivement à l’école, et de le ramener au domicile de la mère, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, laElle ne s

droit de visite et d'hébergement de l'enfant commun majeur E.), né le 30 avril 1994, confié la garde des enfants communes mineures C.), née le 10 avril 1998 et D.), née le 20 juin 2000 à A.), accordé à B.) un droit de visite des enfants communes mineures C.) et D.) à exercer chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, au départ et avec retour en

en date du 1er avril 2011 vers 18.00 heures, sans préjudice quant aux date et heure exactes, Madame PERSONNE1.) circulait à cheval (ALIAS1.) portant le numéro de microchip NUMERO2.)) avec son attelage sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), route particulièrement étroite

une fin de semaine sur deux du samedi 10:00 heures au dimanche 18:00 heuresà partir de 10:00 heures le premier jour et jusqu’à 18:00 le dernier jour de ladite périodele premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heuresle premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heures

une fin de semaine sur deux du samedi 10:00 heures au dimanche 18:00 heuresà partir de 10:00 heures le premier jour et jusqu’à 18:00 le dernier jour de ladite périodele premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heuresle premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heures

d’un avocat pour les enfants communes mineures et en audition desdites enfants par le juge de la mise en état, a accordé à A) un droit de visite et d’hébergement sur les enfants communes mineures C), D) et E), à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18:00 heures au dimanche 18:00 heures et chaque jeudi à la sortie de l’école jusqu’au vendredi à

d’un avocat pour les enfants communes mineures et en audition desdites enfants par le juge de la mise en état, a accordé à A) un droit de visite et d’hébergement sur les enfants communes mineures C), D) et E), à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18:00 heures au dimanche 18:00 heures et chaque jeudi à la sortie de l’école jusqu’au vendredi à

résidence habituelle de C) auprès de sa mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement tous les weekends du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 16.00 heures

résidence habituelle de C) auprès de sa mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement tous les weekends du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 16.00 heures

A l’audience de la Cour du 17 janvier 2014, l’appelant précise qu’il désire exercer son droit de visite et d’hébergement à partir du vendredi 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolairesdit que, sauf accord contraire des parties, le droit de visite et d’hébergement accordé à A) sur l’enfant L), s’exercera chaque deuxième week-end, du

A l’audience de la Cour du 17 janvier 2014, l’appelant précise qu’il désire exercer son droit de visite et d’hébergement à partir du vendredi 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolairesdit que, sauf accord contraire des parties, le droit de visite et d’hébergement accordé à A) sur l’enfant L), s’exercera chaque deuxième week-end, du

Quant à l’attestation écrite par PERSONNE4.), qui a déclaré « je ne me souviens plus de la date exacte, c’était en soirée vers 18.00, 18.30, j’étais sur le point de quitter mon travail lorsque j’ai vu Monsieur PERSONNE1.) prêter deux machines à Monsieur PERSONNE2

Vers 18.00 heures, il a pris le bus pour rentrer à son domicile à LIEU1le 6 août 2012 entre 18.00 heures et 19.20 heures, dans la maison d’habitation sise à Lcontenant la somme de 3.300 euros sinon d’au moins 2.250 euros ainsi que notamment une carte d’identité, une carte de sécurité sociale, une carte de l’union luxembourgeoise des consommateurs et une

Comme l’appelant n’a pas contesté qu’il travaille toujours au Luxembourg, et comme il n’est manifestement pas dans l’intérêt de X), âgée actuellement de 5 ans et demi, de devoir faire de long trajets aller-retour entre le Luxembourg et Anvers, le droit de visite s’exercera au Luxembourg chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, ceci dans l

dit que le droit d’hébergement de A.) pendant les vacances scolaires à une semaine débute le vendredi à 18.00 heures et se termine le dimanche à 18.00 heuresdit que le droit d’hébergement de A.) pendant la première moitié des vacances scolaires à deux semaines débute le vendredi à 18.00 heures et se termine le samedi à 18 heures tandis que le droit d’