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20111222_CASS_2885_pseudonymisé-accessible.pdf
2003/2004 4 Jacques Boré et Louis Boré, précité, éd 2009/2010, n°77.31 5 Cass. n°1/01 du 4 janvier 2001 6 Jacques Boré et Louis Boré, précité, éd 2009/2010, n°77.60
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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111221_37940_II_a-accessible.pdf
procès-verbal de vérification des créances au 26 janvier 2012 à 15.00 heures, en la salle CO 1.01 (Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage) et pour les débats sur les contestations à naître de cette vérification au 6 février 2012 à 9.00 heures en la salle TL 1.07
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20111122_TALux8-67866_123881a-accessible.pdf
du 1.06.1993 au 1.02.1994 : LUF 8.400.- (9 fois) - du 1.03.1994 au 1.10.1999 : LUF 15.000.- (68 fois) - du 1.11.1999 au 1.12.2000 : LUF 1.900.- (14 fois) - du 1.01.2001 au 1.09.2002 : EUR 47,10 (21 foisdu 1.01.1994 au 1.02.1995 : LUF 30.000.- (14 fois
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20110715_TALux2-120418; 120901; 121855a-accessible.pdf
refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 10 novembre 2011, à 9.00 heures, salle CO.1.01, au siège du tribunal de commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20110708_TALux2_130827a-accessible.pdf
devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20110708_TALux2-135204a-accessible.pdf
Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20110701_TALux2-135628a-accessible.pdf
siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20110624_TALux2- 132444a-accessible.pdf
étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20110520-TALux2-136264a-accessible.pdf
étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20110503_TAL14_124351_pseudonymisé-accessible.pdf
société anonyme SOCIETE2.) qu’aux relations entre la société anonyme SOCIETE2.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avant tout autre progrès en cause, ordonne une comparution personnelle des parties, fixe la date de cette comparution personnelle des parties au 19 mai 2010, à 9.30 heures, salle TL 1.01, commet pour y procéder Monsieur le juge
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110211_TALux_2_126854_130087_132960_133691a-accessible.pdf
Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduitCO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduitBâtiment CO,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20110126_TAL15_128981_pseudonymisé-accessible.pdf
du Saint-Esprit, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20101217_TALux2-129000-133512a-accessible.pdf
siégeant en matière commerciale à Luxembourg, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pourchambre, siégeant en matière commerciale à Luxembourg, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20101215-TALux15-130092a-accessible.pdf
Saint-Esprit, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20101117_TAL15_128957_pseudonymisé-accessible.pdf
Annexe du Saint-Esprit, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20100714_TAL15_124218 + 125217_pseudonymisé-accessible.pdf
du Saint-Esprit, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduitJudiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20100519_CA10-226a-accessible.pdf
Dans ce rapport, qui a trait au retracement des appels téléphoniques en relation avec le numéro de téléphone de “P.3.)”, il ressort que “P.3.)” a fait entre le 1.01.2008 et le 2.07.2008 un total de 3891 appels et SMSDe ce rapport, qui a trait au retracement des appels téléphoniques et de l’écoute téléphonique de deux numéros de téléphones mobiles d’une
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20100504_TALCH14_124290_pseudonymisé-accessible.pdf
reçoit l’appel en la forme, avant tout autre progrès en cause, ordonne une comparution personnelle des parties, fixe la date de cette comparution personnelle des parties au 3 juin 2010 à 9.30 heures, salle TL 1.01, commet pour y procéder Monsieur le juge Jacques KESSELER, refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 29
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100420_TALCH14_126210_pseudonymisé-accessible.pdf
avant tout autre progrès en cause, ordonne une comparution personnelle des parties, fixe la date de cette comparution personnelle des parties au 14 mai 2010 à 9.30 heures, salle TL 1.01, commet pour y procéder Madame la vice-présidente Monique HENTGEN, refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 8 juin 2010, à 9.00 heures
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100413_TALCH14_124351_pseudonymisé-accessible.pdf
fixe la date de cette comparution personnelle des parties au 19 mai 2010, à 9.30 heures, salle TL 1.01
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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