Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2003/2004 4 Jacques Boré et Louis Boré, précité, éd 2009/2010, n°77.31 5 Cass. n°1/01 du 4 janvier 2001 6 Jacques Boré et Louis Boré, précité, éd 2009/2010, n°77.60

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. procès-verbal de vérification des créances au 26 janvier 2012 à 15.00 heures, en la salle CO 1.01 (Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage) et pour les débats sur les contestations à naître de cette vérification au 6 février 2012 à 9.00 heures en la salle TL 1.07

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. du 1.06.1993 au 1.02.1994 : LUF 8.400.- (9 fois) - du 1.03.1994 au 1.10.1999 : LUF 15.000.- (68 fois) - du 1.11.1999 au 1.12.2000 : LUF 1.900.- (14 fois) - du 1.01.2001 au 1.09.2002 : EUR 47,10 (21 foisdu 1.01.1994 au 1.02.1995 : LUF 30.000.- (14 fois

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 10 novembre 2011, à 9.00 heures, salle CO.1.01, au siège du tribunal de commerce

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  5. devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  6. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  7. siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  8. étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  9. étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  10. société anonyme SOCIETE2.) qu’aux relations entre la société anonyme SOCIETE2.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avant tout autre progrès en cause, ordonne une comparution personnelle des parties, fixe la date de cette comparution personnelle des parties au 19 mai 2010, à 9.30 heures, salle TL 1.01, commet pour y procéder Monsieur le juge

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduitCO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduitBâtiment CO,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  12. du Saint-Esprit, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  13. siégeant en matière commerciale à Luxembourg, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pourchambre, siégeant en matière commerciale à Luxembourg, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  14. Saint-Esprit, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  15. Annexe du Saint-Esprit, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  16. du Saint-Esprit, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduitJudiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  17. Dans ce rapport, qui a trait au retracement des appels téléphoniques en relation avec le numéro de téléphone de “P.3.)”, il ressort que “P.3.)” a fait entre le 1.01.2008 et le 2.07.2008 un total de 3891 appels et SMSDe ce rapport, qui a trait au retracement des appels téléphoniques et de l’écoute téléphonique de deux numéros de téléphones mobiles d’une

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  18. reçoit l’appel en la forme, avant tout autre progrès en cause, ordonne une comparution personnelle des parties, fixe la date de cette comparution personnelle des parties au 3 juin 2010 à 9.30 heures, salle TL 1.01, commet pour y procéder Monsieur le juge Jacques KESSELER, refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 29

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. avant tout autre progrès en cause, ordonne une comparution personnelle des parties, fixe la date de cette comparution personnelle des parties au 14 mai 2010 à 9.30 heures, salle TL 1.01, commet pour y procéder Madame la vice-présidente Monique HENTGEN, refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 8 juin 2010, à 9.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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