Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, employé privé, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 31 décembre 2007, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B (en abrégé B), établie et ayant son siège

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 avril 2008, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 avril 2008, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à

l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 10 août 2005,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 20 mars 2008, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) La société anonyme D SA, établie et ayant son

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de renvoi no 138/07 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 janvier 2007, confirmée par l’

Arrêt N° 214/09 V. du 28 avril 2009La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, rue de Luxembourg, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 23 novembre 2007, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, rue de Luxembourg, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 23 novembre 2007, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR

Arrêt N°186/09 X. du 1er avril 2009La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 août 2006, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 août 2006, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 mars 2008, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,et: la société à responsabilité limitée B s. à r. l. , établie et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 mars 2008, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,et: la société à responsabilité limitée B s. à r. l. , établie et ayant son siège

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 07 mars 2008, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur la demande en

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 03 juillet 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) La société anonyme

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 avril 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, prise en sa qualité de curateur de ladite faillite, intimée aux fins du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 avril 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, prise en sa qualité de curateur de ladite faillite, intimée aux fins du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 avril 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, prise en sa qualité de curateur de ladite faillite, intimée aux fins du