Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Suite au contredit formé le 11 octobre 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00566, délivrée en date du 13 septembre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 19 septembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi,

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe

procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ains que la condamnation de « la partie assignée » à tous les frais et dépens de l’instance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

l’ordonnance qui suit :L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;Ainsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et

l’ordonnance qui suit :Elle demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrement.L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision : elle est

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024.Par acte d’huissier de justice du 14 février 2023, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 3 février 2023 entre les mains de la SOCIETE4.) sur toutes sommes, avoirs, espèces, titres, créances que celle-ci a, détient ou détiendra au nom et pour le compte

Ils demandent enfin à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à la société SOCIETE4.) etordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 446/24 (XIXe) rendue en date du 19 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Par ordonnance du 27 janvier 2023, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a nommé l’expert Romain FISCH, avec pour mission de 1) dresser un état des lieux litigieux et un constat détaillé des vices, dégradations, dégâts, dommages, détériorations et malfaçons affectant l’Immeuble, imputables à la société SOCIETE2.), 2) déterminer la cause et les origines

Suite au courrier daté du 31 août 2020 déposé à titre de contredit en date du 21 juillet 2023 par les parties défenderesses contredisantes contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7591/23 délivrée le 13 juillet 2023, notifiée aux parties défenderesses contredisantes en date du 18 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audiencePar

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1355/24 (XXIe) rendue en date du 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de

PERSONNE1.) a comparu le 8 décembre 2023 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à concilier les parties alors qu’PERSONNE2.) n’a pas comparu, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 26 septembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En l’espèce, la jouissance exclusive de l’immeuble

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 mars 2024 et l’affaire fixée à l’audience du 2 octobre 2024, suivant avis du 8 mai 2024.Au vu de ce qui précède, la Cour doit toutefois, par application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture du 28 mars 2024, pour permettre aux parties de

PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.), agissant en sa qualité de gérant provisoire de la société civile immobilière SOCIETE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), conformément à une ordonnance de désignation du présent

Le Ministère public a conclu à l’irrecevabilité de l’action publique en application du principe non bis in idem, alors que le prévenu se serait fait condamné par ordonnance pénale n° 656 du 6 juin 2024 pour les mêmes faits que ceux qui lui sont reprochés subEn l’espèce, il ressort du casier judiciaire de PERSONNE1.) que le prévenu a été condamné par

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1342/24 (XXIe) rendue en date du 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), du chef d’infraction aux articles 375 et 377 devant une ChambreSelon les termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à PERSONNE1.

Par ordonnance du 22 août 2018, Maître PERSONNE6.), notaire de résidence à ADRESSE5.), a été nommé en remplacement de Maître PERSONNE5.).courriers lui adressés, le juge les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du 15 novembre 2023.Par ordonnance du 24 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

En date du 15 juillet 2022, le juge de paix directeur d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme Président du Tribunal du travail, a rendu une ordonnance aux termes de laquelle il s’estCette ordonnance a été notifiée au requérant le 25 juillet 2022.Par acte d’huissier du 5 septembre 2022, PERSONNE1.) a, à titre subsidiaire et conservatoire, relevé appel de l’